Le règlement (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas prévoit l’obligation pour les demandeurs d’être “titulaires d’une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale”. Les conjoints étrangers de Français établis hors de France qui bénéficient, en tant qu’ayants droit, d’une assurance santé auprès de la Caisse des Français de l’Etranger, ne font pas exception. Toutefois, aucune offre santé de la CFE ne prévoit la prise en charge d’un rapatriement de ses adhérents vers un pays autre que la France, qu’ils aient ou non adhéré à la complémentaire Tiers Payant Hospitalier / Assistance gérée en délégation par VYV IA ou MSH International (selon le pays). Jean-Pierre Bansard a demandé si une marge d’interprétation du texte était possible dans le cas de conjoints de Français couverts par la CFE afin qu’ils n’aient pas à souscrire d’assurance supplémentaire prévoyant un rapatriement. (voir la question écrite ici)
Alors que, depuis quarante ans, la désindustrialisation de la France a profondément transformé le visage de notre pays, constater que l’attractivité de ce dernier est grande pour nombre d’investisseurs étrangers est aujourd’hui réconfortant. C’est, en quelque sorte, le message du sommet « Choose France », qui s’est tenu à Versailles en début de semaine. Malgré la conjoncture économique […]
Lors de la dernière Conférence des parties (COP 28) une aide financière de 150 millions de dollars ayant pour principal objectif de soutenir les pays qui préservent activement leur capacité d’absorption et de stockage du CO2 a été annoncée par le président de la République. Suite à cette annonce, une signature de deux partenariats a […]
En février 2024, Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur l’octroi des bourses scolaires aux familles françaises au sein des établissement de l’agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en cas de déménagement. L’ASFE vous détaille la réponse du ministère. L’obligation de notifier les postes consulaires et l’AEFE si […]