Un fonctionnaire titulaire peut pour une courte ou longue durée, exercer son activité dans un autre ministère ou auprès d’une autre administrationtout en gardant un lien avec son administration d’appartenance. Dans le cadre de détachement à l’étranger, notamment au sein d’une ambassade, ces fonctionnaires sont rémunérés selon les conditions de l’emploi d’accueil et disposent parfois d’une indemnité complémentaire pour la scolarité de leurs enfantsversée mensuellement et variant en fonction du nombre d’enfants. Comme toutes les familles françaises scolarisant leurs enfants dans un établissement d’enseignement français à l’étranger, ils peuvent solliciter une bourse scolaire, versée sous conditions. Or des dossiers de bourses ont été refusés car les revenus de ces fonctionnaires détachés, lorsqu’ils incluaient l’indemnité complémentaire, dépassaient les barèmes en vigueur. Cette indemnité seule est largement insuffisante pour scolariser les enfants dans ces établissements d’enseignement français. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si des situations en ce sens avaient été portées à la connaissance des services du ministère et à l’AEFE par les consulats et comment ces dossiers ont été traités. (voir la question ici)
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]
Les étrangers sollicitant un visa court séjour auprès d’un consulat doivent fournir un certain nombre de documents dont une une attestation d’accueil. Celle-ci doit être sollicitée par l’hébergeant auprès de la mairie de sa ville de résidence qui doit présenter, lui aussi, de justificatifs liés à son identité, son domicile, ses ressources. Une fois validée, […]
La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a indiqué que 20% des rendez-vous pris auprès des services consulaires n’étaient pas honorés. Cette réalité constitue un facteur majeur de désorganisation pour les agents consulaires. La demande étant déjà forte et les créneaux limités, le manquement à ces rendez-vous retarde la disponibilité des […]