VISA – L’octroi d’un visa long séjour et de la carte de séjour « vie privée et familiale » pour un conjoint de Français est automatique dès lors que la communauté de vie n’a pas cessé. Pour les concubin(e)s de Français, il n’existe pas de dispositif spécifique en matière de titre de séjour. Alors qu’ils partagent depuis plusieurs années la vie de Français avec qui ils ont des enfants, ils se voient dans bien des cas refuser l’octroi d’un visa long séjour. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé que le cadre de l’appréciation des dossiers de demande de visa, la vie maritale depuis au moins cinq ans entre un concubin étranger et un Français ainsi que la présence d’enfants mineurs en commun soient prises en considération. (voir la question ici)
Le « Pass Éducation langue française » devait permettre aux enfants français résidant à l’étranger et scolarisés dans les systèmes éducatifs nationaux, de garder un lien avec la langue française en accédant à une offre numérique de cours de langue encadrée par un tuteur. Inscrit dans le programme 151 de la loi de finances initiale […]
Les consuls honoraires jouent un rôle essentiel dans la protection des ressortissants français à l’étranger, qu’ils soient résidents ou de passage, ainsi que dans la réalisation de certaines formalités administratives. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole mais conservent toutefois, à titre de frais de bureau et d’honoraires, les droits de chancellerie qu’ils perçoivent, dans […]
À ce jour, la France procède à la reconnaissance et à l’échange des permis de conduire avec une centaine d’États hors Espace économique européen. Cette pratique repose sur de simples arrangements entre administrations ou sur le principe de réciprocité, sans que cela soit formalisé par écrit. Depuis 2012, une révision globale du dispositif d’échanges a […]