Entrepreneurs français à l’étranger : unissons-nous !

Publié le mardi 11 avril 2023 • Temps de lecture : 2 minutes

Il n’existe, à ce jour, pas de données qualitatives ni quantitatives du nombre d’entrepreneurs français installés à l’étranger et des entreprises qu’ils ont créées localement.

Installés à l’étranger, les entrepreneurs français développent pourtant des biens et des services au sein d’une entreprise de droit local dans leur pays de résidence. Ils sont à distinguer des entreprises françaises installées à l’étranger.

Ces entrepreneurs connaissent parfaitement l’économie locale, la réalité des marchés, les connexions avec les acteurs sur place et le parcours particulier de la création d’une entreprise à l’étranger.

À ce titre, ils créent de la valeur en France et à l’étranger, développent des biens et des services proprement français à l’étranger, promeuvent l’image de la France à l’international et garantissent la pérennité du lien entre les Français de l’étranger et la France elle-même.

Réels acteurs de la diplomatie économique française, nous considérons qu’ils sont une clé indispensable du développement commercial de la France, au même rang que l’est le marché intérieur.

Pourtant, les entrepreneurs français à l’étranger font parfois face à un manque de reconnaissance. La crise sanitaire a mis en exergue l’absence de statut spécifique de ces entrepreneurs et d’outils leur permettant de valoriser leurs activités. Leur relégation au second plan est dommageable dans la mesure où ils représentent la vitrine de la France, en assurent son rayonnement, et en sont les meilleurs ambassadeurs.

Afin d’y remédier, les Sénateurs Jean-Pierre Bansard et Evelyne Renaud-Garabedian ont élaboré une proposition de loi qui leur est dédiée, de façon à davantage les reconnaître et les soutenir. Il est primordial de valoriser et de promouvoir leurs intérêts, qui sont intimement liés à ceux de la France.

Ce texte comprend trois articles :

L’article premier définit les critères d’identification d’un entrepreneur français à l’étranger : Un entrepreneur français à l’étranger est un citoyen de nationalité française, inscrit au registre des Français établis hors de France, qui crée une société de droit local et qui la détient à plus de 50 % de son capital, ou au maximum de ce qu’autorise le droit local lorsqu’existent des conditions restrictives de possession d’une société par un associé étranger.

L’article 2 définit le cadre du recensement des entrepreneurs français à l’étranger.

L’article 3 crée le label « Made by French » à destination des entrepreneurs français à l’étranger.

Ce texte devra être examiné par le Sénat puis par l’Assemblée nationale avant de pouvoir entrer en vigueur. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés du cheminement législatif de ce texte et des amendements qui y seront apportés.

Voir la proposition de loi dans son intégralité.

Défense des entrepreneurs français l’étranger

124 commentaires

    2. Excellente initiative. L’open data devrait pouvoir permettre de remplir de nombreuses cases assez rapidement, pour autant que les données soient collectées en amont.
      La communauté francophone des créateurs et autres artisans bénéficierait grandement de ce genre de solution notamment dans le cadre de partage d’expertise et en vue de futurs partenariats tels que cela commence à se faire aux pays-bas notamment avec le cluster de créateurs francophones “La Haye création”.
      En un mot: merci.

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  3. La plupart des entrepreneurs français aux USA ont deux nationalités. Pour ma part, dans les années 90, les entrepreneurs nés en France ne recevaient aucun soutien ni reconnaissance de la part de l’Ambassade ni du consulat de France car nous étions des PME. Societes trop petites
    Je suis ravie de voir cette initiative. J’ai pour ma part créer et vendu ma societe avec beaucoup de succès grace a la souplesse du gouvernement américain en matiere commerciales,.
    Il serait bon de permettre aux entrepreneurs ayant la double nationalité de participer aussi a votre initiative.

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  4. Honnêtement, Pourquoi créer un label en anglais ? Ça vous écorcherait la main d’écrire « Fabriqué ou fait par des Français ».
    Et on s’étonne de la dégradation de l’usage du français à l’international.
    J’espère que ce projet ne passera pas sans correction.

    Cordialement,
    Joseph Aussedat

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    1. Je me suis faite la même réflexion mais je ne me reconnais pas dans le masculin générique.
      « Entreprise française » ou « création française » seraient plus neutre et très compréhensible par des anglophones puisque ce sont les mêmes mots.

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  6. « Made by French » n’est pas correct en langue anglaise. « French » tout court est un adjectif.
    Pour en faire un substantif, il faut ajouter « the »

    Un label qui commence par une faute de grammaire n’est pas idéal…

    Suggestion: « Made by France ».

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    2. Bien que le texte ci-dessus dise en effet « Made by French », c’est sans doute une faute de transcription. J’ai cru entendre notre sénatrice dire « Made by France » dans son allocution.

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    3. Ou tout simplement le dire en Français. « Fabrication Française, Service Français, Produit Français… ». Il me semble que tout le monde aujourd’hui comprendrait ces expressions de manière logique (par besoins d’avoir un niveau universitaire). Je ne vois pas d’utilité à l’écrire en Anglais (non-sens, c’est Français ou pas). Une transcription éventuelle dans la langue hôte serait bien suffisante (et éventuellement en Anglais pour nos amis anglo-saxons qui semblent avoir beaucoup de mal avec le Français ou d’autres langues d’ailleurs) 😉

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    4. En tant que Français établis dans un pays non-francophone: Un anglais trop bon n’est pas représentatif du Français. Donc le Made By French est excellent (c’est du branding)

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    5. Afin de respecter l’idée initiale, il serait alors plus judicieux d’utiliser la formule « Made by a French », puisque c’est un compatriote français basé à l’étranger qui est le créateur de l’activité, de la marque, pas la France.

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    8. Tout à fait d’accord, et il y a un autre problème, je ne me vois pas dire que mes activités sont « made by France » ou by Frenchies sans m’attirer les foudres de mes partenaires locaux, à tout le moins une ironie condescendante quand les français ne représentent pas 5% des effectifs de la société… Je dois être limité intellectuellement car je ne vois où tout ça doit nous mener !

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  10. Bonjour,
    Je trouve la démarche intéressante, cependant, pourquoi les français se sentent-ils obligés de parler anglais? Y compris à l’étranger, c’est essentiel de refléter notre langue!
    Je déplore ce manque de fierté et ça démontre surtout ce complexe malheureux qu’éprouvent les français envers leur propre langue! Vous désirez faire reconnaître le travail, la valeur des français et vous utilisez pour cela un label anglais? C’est contre productif à mon avis ! Pourquoi pas: “fait ici par des français “ “ un petit bout de France”, “ une création française ”, ou tellement d’autres possibilités! Notre langue est si riche! Arrêtons de la supprimer au profit de l’anglais!
    Au Canada, c’est encore plus dommageable puisque le français a du mal à survivre. C’est vraiment ridicule! Heureusement que les québécois veillent et restent combatifs…
    Bien à vous,

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    1. Bonjour Noëlle,

      Merci pour votre commentaire, nous prenons note de vos remarques et suggestions ! Soyez sure, que nous sommes attachés à la francophonie mais le label a pour but d’être connu et compris de tous les partenaires commerciaux possibles à l’étranger.

      Répondre

  12. Excellente idée, quoique je suis un peu sceptique au sujet de ce à quoi la France pourrait contribuer pour les entrepreneurs expatrié(e)s.
    Il y a justement des raisons pour ces expatriations… Mais ayons foi en nos espoirs. D’accord aussi avec le commentaire soulignant l’incoherence de ‘Made by French’.
    Les français, malgré leurs talents, sont souvent perçus comme arrogants, en Amérique…
    Mais je suis certain qu’acec un peu de brainstorming (!) nous trouverons un concept résolument attractif… A win-win solution, of course… Merci Madame Garabedian pour votre inébranlable enthousiasme.

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  14. En regard de la réalité du monde des affaires, le plancher de 50% est réducteur car seules les petites entreprises seront concernées. Avoir été le fondateur de la société et posséder une part de contrôle (26%) me paraît un plancher plus juste car il engloberait les moyennes et grandes entreprises créés par des Français à l’étranger. Dans la plupart des pays du monde, un étranger n’a pas accès au système bancaire pour emprunter et n’a donc d’autre solution pour se développer que de diluer sa part du capital.

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  16. Belle initiative, approbation depuis le Vietnam et ma plantation de café Morère.15 ans d entreprenariat, dans un des pays les plus difficiles au monde pour s y installer durablement avec une société 100/100 étrangère de droits locaux. Tous mes encouragements

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  17. Excellente idée, pourvue que tout se mette en place assez rapidement ! Nous avons besoin de votre soutien !
    Dinger BUDUS
    Dirigeant école maternelle française Ankara Turquie

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  18. Excellente idée! J’y adhèrerai avec fièrté d’autant plus que je suis formatrice de Francais pour adultes à l’Ile Maurice.

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  19. Trois propositions à prendre en considération :

    1. Il aurait fallu créer un site ou une application mobile permettant d’avoir un répertoire de toutes ces entreprises à travers le monde et ainsi favoriser leur collaboration.
    2. Il faudrait également motiver et pourquoi pas instaurer une loi obligeant la rédaction d’un plan d’affaires (stratégies de travail) en tant que condition obligatoire en début d’année (tout comme les taxes sont imposées à la fin de chaque année fiscale) ; de cette façon, on encourage les propriétaires à avoir une stratégie claire et s’ils ont besoin d’aide, un comité et des experts pourraient les soutenir dans leurs demandes.
    3. Pourquoi ne pas créer également une bibliothèque de vidéos et d’articles pour promouvoir les idées, les articles et les vidéos visant à améliorer la performance des entreprises ?

    Répondre

    1. Bonjour Jade,

      Merci ! Le projet de loi permet la formalisation d’un label et d’une reconnaissance pour les entrepreneurs français à l’étranger : toutes les idées sont bonnes à prendre et certaines n’ont pas besoin d’une formalisation législative pour voir jour !

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  20. Super dans le principe ! Dommage de n’avoir aucune assistance de la part de l’ambassadrice ou de la députée des français a l’étranger lorsqu’on est en difficultés !

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  23. Honnêtement, si j’ai monté une boîte au Luxembourg, c’est pour NE PAS la monter en France.

    Je refuse de continuer de nourrir le monstre fiscal français, et l’attitude des gouvernements successifs. toujours à la recherche de plus de sources de revenus … j’ai peur que ça finisse par justifier pourquoi pas une nouvelle taxe, pourquoi pas tondre ceux qui ne bénéficient même plus des services publics de plus en plus dégradés de la France.

    Sérieusement, ce sera sans moi

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    1. Bonjour Fred,

      Je comprends votre inquiétude mais il ne s’agit pas de créer une nouvelle taxe mais bien de mettre en valeur les entrepreneurs français à l’étranger.

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  25. Excellente initiative mais le slogan ou label en anglais est à revoir afin qu’il entre dans la catégorie Entrepreneurs Français à l’étranger .
    Il y a le label FrenchTech qui englobe aussi des entrepreneurs français à l’etranger . Risque de doublons donc il faut un label qui englobe tous les entrepreneurs français de l’étranger.
    Il faudrait essayer de coller aux styles des labels Made in France existant exemple :
    -Made by FrenchEntrepreneursAbroad

    Bien à vous ,

    Répondre

    1. Bonjour Dominique, merci pour votre commentaire : c’est super si des initiatives locales sont déjà en cours. Pouvez-vous nous en dire plus ? Le texte de loi bénéficiera à tous les entrepreneurs Français à l’étranger !

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  27. Oui, je suis entièrement d’accord avec ce sujet et soutiens.
    J’attends la suite,
    Merci,
    Bien cordialement,

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  29. Quelques réflexions:

    Cette idée me semble bonne et, une fois mise en oeuvre correctement, aidera sans doute pas mal d’entrepreneurs à l’étranger qui achètent des biens ou services français. Ce n’est pas mon cas pour le moment.

    Le label n’aidera que dans les cas où les acheteurs apprécient le caractère français d’un bien ou service. Heureusement, ces segments existent bien. Mais, à côté, nous avons souvent à lamenter hélas encore une réputation négative (arrogance, impolitesse).

    Enfin, pour ma part, j’ai plutôt un problème inverse. J’ai monté mon entreprise aux USA et cherche aujourd’hui à m’implanter et à vendre en France. Il se trouve que mon entreprise vend justement un service d’aide et de conseil aux entreprises (en matière de développement durable).

    Répondre

    1. Bonjour Butet, je vous conseille de vous tourner vers les institutions anglaises adaptées ou vers le consulat de France en Angleterre pour connaitre les modalités précises.

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  32. Excellente idée!
    Peut-être cela s’étendra-t-il à celles.eux d’entre nous qui travaillons en indépendant. Moi qui suis prof de français indépendante, je partage ma passion de notre belle langue et des cultures françaises (nationale, régionales, etc.) avec mes élèves. Je soutiens et promeus donc le tourisme et le commerce français ainsi que l’expansion de la francophonie.
    J’imagine que vous trouverez des chef.fes, des boulanger-ères, etc qui en font de même, et dont l’impact devrait aussi être reconnu.
    Merci de votre initiative !

    Répondre

  33. L’article 1 est clairement contraignant pour les couples français. Si les épouses, toutes deux citoyennes françaises, détenaient chacune 50% du capital social d’une entreprise locale, elles ne seraient pas éligibles. L’exigence est qu’une seule personne possède PLUS DE 50 %.
    Le label « made by French » devrait être accordé à une entreprise contrôlée majoritairement par des citoyens français, et non à un particulier.

    Répondre

  35. Très bonne initiative. Nous avons besoin de soutien et de reconnaissance en tant qu’expatrié. Je souhaite en savoir plus sur la suite à donner à cette proposition.
    Dirigeant école maternelle française en Turquie

    Répondre

  36. Bonne idée.
    Mais détenir plus de 50% du capital exclu de fait les entreprises créées avec un / des associé(s) local(aux) et les startups qui par essence fonctionnent avec des levées de fonds.

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  37. Excellente idée, je n’i crois pas ce à quoi la France pourrait contribuer pour les entrepreneurs expatrié(e)s. il ne fond déjà rien pour ceux qui sont en France
    Il y a justement des raisons pour ces expatriations… Mais espoirs fait vivre.

    Répondre

    1. Bonjour Courtel,

      Merci pour votre commentaire. Chacun est libre d’avoir son avis mais les filiales étrangères d’entreprises françaises ont accès à des dispositifs auxquels les Français à l’étranger, entrepreneurs, sont écartés. C’est un des points que nous aimerions voir rectifié.

      Répondre

  38. Made by french. Vous voulez défendre le commerce français et vous utilisez l’anglais. Ce n’est pas très cohérent !

    Répondre

  42. Chère Sénateur

    Bravo pour la mise en perspéctive dans la vidéo ci-dessus
    Cette iniative a le mérite d’ouvrir un débat que je trouve intéressant et pose pour moi certaines questions:

    -Quelles seraient la valeur ajoutée apportée par ce label à ceux qui en sont détenteurs , plus précisément en quoi notre nationalité confère aux entrepreneurs une plus value et cela en fonction des secteurs (pas uniquement le luxe)? Comment seraient il perçus par les acteurs économiques (politiques) locaux?
    -Y a t il eu des initatives comparables portées par d’autres pays (vous évoquez la Chine) et sous quelle forme?

    L’autre interrogation plus pratique, sachant que les services consulaires sont plutôt débordés (du fait de la réduction de la présence consulaire) , pourront ils absorber cette tache suplémentaire, ou faudra t il prévoit du personnel supplémentaire donc dans ce cas comment le financer???

    Très cordialement

    Répondre

  44. Ah c’est sûr que les gens se souviendront du label « Fait Par Français », si ça va leur inspirer confiance après… Je sais pas.
    – Made IN France.
    – Made BY France (ça fait un peu organisation gouvernementale)
    – French Made (c’est ça qu’ils cherchaient ?)

    Made By France, pour devenir la risée des entreprises à l’international.

    Répondre

  45. Bonne initiative mais commentaire similaire sur le slogan qui ne veut rien dire en Anglais, peut être perçu comme arrogant aussi. Il aiderait à promouvoir les entreprises locales avec possiblement les entreprises européennes qui voudraient utiliser une entreprise étrangère ayant un lien avec le Francais, plus que la France uniquement.

    Répondre

  46. Très bonne idée ! Mais effectivement il faudra choisir entre ‘Made by the French ‘ ou ‘Made in France ‘ pour le label en langue anglaise.

    Répondre

  47. Bonjour,

    est ce que cela concerne aussi les auto-entrepreneurs (pas d’entreprise au sens juridique)?
    De plus je m’interroge sur l’intérêt de ce label. En quoi celui-ci « soutient et promeut les intérêts des entrepreneurs » tel que décrit dans les objectifs de la loi?

    Merci,
    Gary

    Répondre

  48. Bonsoir Madame la Sénatrice,
    Je suis à mon compte en Espagne, j’exerce mon activité sous le statut de autonoma et non pas en société. J’ai créé une marque et je travaille principalement avec des francophones et quelques anglophones. Aujourd’hui, je trouve que c’est un atout, je mets toujours en avant d’ailleurs ma double culture, franco-espagnole, et je serais fière de contribuer au développement d’un label France.
    Je viens du secteur du luxe, la touche ou la griffe française, la « French Touch », n’a pas d’égal dans ce domaine, tout comme dans la restauration, la gastronomie, les vins et bien sûr la mode. Dans d’autres secteurs c’est plus discutable et dans certaines cultures, ça peut être un handicap. Il faut dire que dernièrement notre pays ne s’est pas particulièrement illustré en terme de relations internationales et diplomatiques.
    Dernier point, je ne trouve pas qu’avoir un slogan en anglais soit arrogant au contraire. L’anglais reste la langue des relations commerciales et notamment au sein de l’Europe.
    Cordialement

    Répondre

  49. Chère Sénateur,

    comme écrit plus haut, vu le mépris de l’ogre français pour ses citoyens établis à l’étranger (ambassades et consulats en dessous de tout, non accessibilité des services publics depuis l’étranger le plus souvent, lenteur/inefficacité/arrogance quand on arrive à les joindre, différence de traitement fiscal entre le citoyen résidant ou non résidant, …) il y a mille raisons pour lesquelles nous sommes partis:
    – le seul intérêt de l’état français est de ne pas s’occuper de ses citoyens et de déshabiller Pierre pour habiller Paul
    – l’immobilisme de la France
    – le côté réfractaire aux entrepreneurs

    Alors même si je comprends l’initiative, il y a plus urgent à faire et des vrais signes de bonnes volonté à donner pour que la France redevienne pour moi autre chose que le pays de la visite familiale et des enterrements/mariages.

    Alors sans moi jusqu’à ce que je vois quelque chose de tangible.
    JC

    Répondre

    1. Bonjour Jc Lopez,

      Nombre de vos remarques sont, il est vrai, imputables à la faible prise en compte et aux faibles moyens alloués aux Français hors de France. Nous nous battons quotidiennement pour que la situation s’améliore, localement comme globalement. Cependant, cela n’empêche pas en parallèle, de travailler sur des sujets tout aussi importants à la fois pour les Français hors de France et pour le rayonnement de la France à l’étranger.

      Répondre

  50. Un grand merci pour cette initiative qui va permettre le développement et la reconnaissance des entrepreneurs français à l’étranger, mais également leur permettre de se reconnaitre et de se rapprocher.
    Merci

    Répondre

  51. Bonjour. Bravo pour l’iniciative. J’ai par contre un doute sur le concept de +50% du capital. Si j’essaie de comprendre le concept sous-jacent, si je possede + de 50% du capital je suis entrepreneur, et si je possede moins de 50% je ne le suis plus? Si nous sommes 3 co-fondateurs à répartition égale du capital, nous ne sommes pas entrepreneurs? Je crois que c’est une vision très restrictive de la chose. Combien d’entreprises sont fondées par plusieurs entrepreneurs en collaboration? Cordialement.

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  53. Bonjour et toute initiative prise dans le but d’aider les français installés à l’étranger est bonne à prendre. Les entrepreneurs sont habitués à se débrouiller et trouver des solutions sans compter nécessairement sur des aides. Toutefois, parfois, il peut s’avérer que le fait de ne pas être “local” puisse freiner certaines démarches. L’entrepreneur français n’ayant pas de références ou d’historique voire de garanties localement. Il serait interessant de réfléchir à une proposition qui permettrait aux français établis hors de France de pouvoir avoir accès par exemple aux sources de financement offertes par la Banque Publique d’Investissement (BPI) afin de les accompagner dans leurs projets.
    C’est juste une piste mais l’argent est souvent le nerf de la guerre au moment de développer un business.

    Répondre

    1. Merci Bernard pour vos remarques : cette proposition de loi est justement l’occasion d’être un outil au service des besoins des Français de l’étranger.

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  54. Les mots ont leur importance.
    En tant qu’entreprise individuelle, si je veux me définir et/ou revendiquer ma francité, je ne le fais pas en anglais. Et je ne me reconnaîtrait en aucune cas dans un masculin générique du type « Fait par des français », surtout quand « Entreprise française » ou « Création française » fonctionnent très bien et que les mots Création et Entreprise sont les mêmes en anglais.
    Mais ces formulations très affirmatives sont aussi très arrogantes et irrespectueuses des autres fondatrices ou fondateurs de l’entreprise (quand il y en a) et qui ne sont pas français.
    Ainsi plutôt que définir par ce label ce qu’est l’entreprise, je préfèrerais qu’il exprime ce qu’elle contient, et dans ces cas-là l’anglais me gène beaucoup moins puisque je ne me défini pas mais que je m’adresse à d’autres personnes. Pourquoi pas « with French inside » ou « Touche Française » (pour se rapprocher de l’anglais).

    Répondre

  55. Je trouve l’idée très pertinente, mais il faut aller plus loin et créer de véritables réseaux d’entrepreneurs français établis à l’étranger et disposer à aider les nouveaux candidats à l’entrepreneuriat dans leur pays/région d’adoption. Ils pourraient partager leur expérience, voire leurs contacts afin de faciliter leur démarrage.

    Répondre

    1. Merci Didier pour votre commentaire ! La labellisation est un outil et doit s’appuyer sur l’ensemble du tissu économique local à l’étranger !

      Répondre

  56. Bonjour,

    Veuillez dans un premier temps contacter votre entreprise pour demander des explications sur vos cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et sur la raison pour laquelle aucun versement n’a été effectué à votre compte pendant ces 19 années. Si votre entreprise refuse de vous fournir les informations nécessaires ou si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez envisager d’entamer des démarches judiciaires.
    Pour cela, nous vous conseillons de consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale.

    Répondre

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