La commission de contrôle de la liste électorale consulaire (LEC) examine les mouvements d’inscription et de radiation de la LEC de la circonscription consulaire. Elle émet également un avis sur le découpage électoral et le dispositif des bureaux de vote, qui n’est toutefois que rarement suivi. Jean-Pierre Bansard a souhaité connaître les modalités de répartition des bureaux de vote dans le monde et a demandé si les avis des commissions de contrôle étaient pris en compte dans cette répartition. (voir la question ici)
Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger sont attribuées sous conditions de ressources mais également en fonction de la situation patrimoniale. Le seuil du patrimoine mobilier est fixé à 50 000 € ou 100 000 € selon la circonscription. Les deux paliers de ce seuil s’avèrent aujourd’hui inadaptés à la réalité […]
Jean-Luc Ruelle a interrogé la secrétaire générale du MEAE sur l’inventaire physique et comptable de notre parc immobilier à l’étranger ainsi que sur le schéma directeur immobilier pluriannuel à l’étranger (SDIPE) établi pour la période 2021-2025, visant à entretenir le parc immobilier et l’adapter aux nouveaux enjeux diplomatiques et consulaires. Il a également interrogé le […]
Le « Pass Éducation langue française » devait permettre aux enfants français résidant à l’étranger et scolarisés dans les systèmes éducatifs nationaux, de garder un lien avec la langue française en accédant à une offre numérique de cours de langue encadrée par un tuteur. Inscrit dans le programme 151 de la loi de finances initiale […]