En 2021, Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministère des Armées sur la possibilité de la tenue en ligne des Journées défense et citoyenneté (JDC) pour les Français établis hors de France. Le ministère des Armées avait annoncé travailler à la mise en oeuvre d’un dispositif de JDC à distance qui nécessitait la modification de textes juridiques ainsi que le développement de solutions techniques adéquat. La Sénatrice a souhaité savoir si cette participation en ligne était désormais ouverte. A défaut, elle lui demande si un calendrier de déploiement de ces JDC en ligne peut être communiqué. (voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]