Vers une simplification de la remise des passeports pour les français résidants loin de leur consulat

Lorsque l’on est établi à l’étranger, il n’est pas toujours aisé de procéder au renouvellement de ses documents d’identité, à fortiori lorsqu’on rencontre des problèmes de mobilités. Depuis avril 2017, est offert aux ressortissants français de trente-huit pays la possibilité de recevoir à leurs frais leur passeport par voie postale sécurisée. Cette avancée, longuement réclamée, dispense ainsi les demandeurs de comparaître personnellement une seconde fois dans leur consulat pour se voir remettre leur passeport après s’y être rendu une première fois pour en faire la demande.

Circonscriptions consulaires comptant plusieurs pays

Cependant, cette possibilité est soumise à certaines conditions. Il est d’une part nécessaire d’être inscrit au registre des Français établis à l’étranger. D’autre part, l’envoi sécurisé du passeport n’est possible uniquement que lorsque le demandeur réside dans le même pays que celui où se situe la circonscription consulaire. Ainsi les ressortissants français résidant au Botswana, au Lesotho, au Malawi, en Namibie et en Zambie relevant du consulat général de France à Johannesbourg situé en Afrique du Sud sont privés de cette possibilité. Cette impossibilité se retrouve dans tous les cas où un pays dépend d’un poste consulaire établi dans un autre État comme par exemple pour le Paraguay avec l’Argentine ou pour la Papouasie Nouvelle-Guinée avec l’Australie. C’est paradoxalement pour ces situations d’éloignement du poste que la fin de la double comparution a le plus de sens. 

Des simplifications attendues

Interpellée sur cette question par la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian, la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a répondu que son ministère, en lien avec le ministère de l’Intérieur, examine de nouvelles mesures de modernisation et de facilitation. Lorsque les circonstances locales le justifient et sous réserve que la demande ait été déposée auprès de l’autorité de délivrance compétente pour leur circonscription consulaire, les postes de présence diplomatique (PPD) et les postes consulaires d’influence (PCI) – au nombre de quarante-cinq – pourraient effectuer la remise des titres. Cela permettrait aux ressortissants français de pouvoir se rendre dans un de ces postes diplomatiques se trouvant bien souvent plus proche de leur lieu de résidence. 

Dans le même souci de simplification, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères indique en réponse à l’interpellation de la Sénatrice affirmer sa volonté d’étendre le dispositif d’envoi postal sécurisé aux nouvelles cartes nationales d’identité.