Les retraités français à l’étranger doivent pour percevoir leur pension fournir un certificat d’existence une fois par an. L’authentification de ce document doit être faite par une autorité locale dont la liste est à retrouver ici. Or dans certains pays, ces autorités compétentes sont éloignées des lieux de vie des Français ou bien refusent simplement de parapher le certificat, qui bien souvent n’est pas traduit dans la langue vernaculaire. De très nombreux pensionnés subissent alors des suspensions de pensions ne parvenant à retourner leur certificat dans le délai imparti. Jean-Pierre Bansard a demandé à la Ministre de l’Europe et des affaires étrangères que les Conseillers des Français de l’étranger puissent également signer les certificats d’existence (voir la question ici).
La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Inversement, il n’y a pas de radiation automatique de la LEC en cas de radiation ou de désinscription du […]
Depuis plusieurs mois, l’agence Atout France chargé du développement touristique déploie une réforme en profondeur de ses réseaux à l’étranger, restructuration fortement contestée en interne. En plus de ce désaccord, des accusations quant à des pratiques managériales et des choix stratégiques contestables ont été portées contre la direction au début du mois d’avril 2024. Jean-Luc […]
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]