Tous les étudiants venant entreprendre ou poursuivre leur parcours universitaire en France peuvent bénéficier du remboursement de leur frais de santé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Concernant les étudiants français nés à l’étranger, la procédure pour s’affilier et obenir un numéro de sécurité sociale se fait par le biais d’Ameli. L’ASFE vous détaille ces démarches.
Qui est concerné par la procédure « Inscription des étudiants étrangers et des collectivités d’outre-mer à la Sécurité Sociale » ?
La procédure d’inscription des étudiants étrangers englobe plusieurs catégories :
- Les étudiants étrangers venant entamer ou poursuivre leur parcours universitaire en France
- Les étudiants français originaire de la collectivité d’Outre-Mer et de Wallis-et-Futuna
- Les étudiants de nationalité française nés à l’étranger
Cette procédure a pour objectif d’affilier un numéro de sécurité sociale aux personnes n’ayant jamais été enregistrées au sein de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Ce numéro est nécessaire pour le remboursement des frais de santé, et pour la production d’une Carte Vitale individuelle, permettant alors la facilitation des démarches de remboursement.
Procédure d’affiliation à la Sécurité sociale
Les étudiants français nés à l’étranger vont d’abord devoir se rendre sur le site etudiant-etranger.ameli.fr (attention : si la procédure est faite par le biais du site ameli.fr, la demande sera déboutée).
L’assurance maladie va d’abord demander les informations personnelles suivantes :
- Nom ; prénom(s) ; date de naissance ; pays de naissance ; adresse e-mail ; adresse postale en France ; numéro de téléphone.
Après cette étape, l’Assurance Maladie va demander à l’étudiant de fournir les pièces justificatives suivantes :
- Carte nationale d’identité, passeport ;
- Attestation de scolarité pour l’année en cours ;
- Attestation d’autorisation parentale (si étudiant de moins de 16 ans) ;
- IBAN (relevé d’identité bancaire RIB) pour les remboursements ;
- Pièce d’état-civil nécessaire à la création d’un numéro d’identification (numéro de Sécurité sociale). Les pièces d’état-civil acceptées sont : une copie intégrale de l’acte de naissance, un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou toute pièce établie par un consulat), un livret de famille, un acte de mariage.
Juste après l’inscription sur le site, un numéro de sécurité sociale provisoire sera attribué à la personne, ce qui signifie que ses frais médicaux seront immédiatement pris en charge. Il sera possible à ce moment de télécharger une attestation provisoire d’affiliation à la sécurité sociale.
Cependant, la personne ne bénéficiera pas encore d’une Carte Vitale : il faudra attendre la fin de la procédure d’inscription et la validation des pièces justificatives pour bénéficier d’un numéro de sécurité sociale définitif.
À tout moment, la personne pourra modifier et rajouter des pièces justificatives après l’inscription, et ce en passant par l’espace personnel (accessible grâce au numéro provisoire et à un mot de passe préalablement choisi).
Remboursement des frais de santé avec le numéro de sécurité sociale provisoire
En attendant l’affiliation à la sécurité sociale par un numéro définitif, la personne concernée pourra se faire rembourser ses frais médicaux par le biais des feuilles de soins. Elles devront être remplies par les médecins consultés, puis déposées à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie affiliée à la personne (en fonction du lieu de résidence, précision qui sera faite par Assurance Maladie).
Les feuilles de soins peuvent être déposées directement à la CPAM concernée, ou envoyées par voie postale.
Remboursement des frais de santé avec le numéro de sécurité sociale définitif
Après une validation de toutes les pièces justificatives par l’Assurance Maladie (la procédure peut durer quelques semaines), il sera attribué à l’étudiant un numéro de sécurité sociale définitif.
Dès l’acquisition de ce numéro, il est possible de demander une Carte Vitale, directement sur le site Ameli, par le biais de son espace personnel. Il faudra alors remplir un formulaire et déposer sur le site une copie de sa carte d’identité, ainsi qu’une photo d’identité récente.
Lors de la réception de sa carte vitale, l’étudiant se fera alors automatiquement rembourser ses frais de santé auprès des professionnels de santé, sans passer par l’envoi de feuilles de soin.
Ma fille, Francaise nee au Royaume Uni et etudiante a Paris a fait sa demande d affiliation a la securite sociale il y a 10 mois et n a toujours pas de numero d affiliation definitif ! Elle n a pas vraiment les moyens d avancer les frais et ne consulte pas meme quand elle est malade
Bonjour Sautter,
Si la procédure d’acquisition de numéro définitif de sécurité sociale prend autant de temps, il est possible que certains documents manquent, ou que certaines pièces aient été refusées.
N’hésitez pas à prendre contact avec la CPAM par la plateforme Ameli pour vérifier l’avancement du dossier de votre fille.
Mon fils étudiant français né a l etranger et affilié depuis deux ans a la CPAM du Loiret, vient de voir son compte ameli bloqué pour ‘d après nos informations vous ne dépendez pas du régime général de l assurance maladie..
!!? Après contact ils nous disent de faire une demande de mutation (CERFA 750) avec un délais minimum d un mois.alors que notre réclamation concerne le rétablissement urgent des droits suite aux préjudice qui en résulte (abscente de couverture et impossibilité de finaliser l inscription) aux tords exclusif de la CPAM. Quel autre recours avons nous? Merci
Bonjour Zekik,
Avez-vous contacté le médiateur de la CPAM ? https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/saisir-mediateur
Bonjour,
mon fils, de nationalité francaise, est né en Belgique et y a toujours vécu
Il va étudier en France à Paris en Sept. prochain, mais rentrer régulièrement vers la Belgique.
1) Si il s’affilie à la Securité Sociale selon votre procédure, qu’en sera til du remboursement des soins qu’il pourrait avoir en Belgique ?
Est ce que la SS francaise lui delivra une Carte Europeenne d Assurance Maladie ?
2) Si il s’affilie à la Securité Sociale selon votre procédure, doit il aussi se declarer comme résident fiscal en France ?
ou peut il rester attaché à notre déclaration fiscale en Belgique ?
3) Est ce que votre procedure de rattachement est obligatoire ? J avais cru comprendre qu’il pouvait se faire rembourser les soins en France en presentant sa carte CEAM actuelle , comme le fairait un etudiant belge, et sans s’affilier à la SS francaise ?
En vous remerciant pour ces précisions
Bonjour Philippe,
Pour tous les étudiants, l’affiliation à la sécurité sociale est obligatoire. Cependant, pour les ressortissants de l’UE/EEE ou de la Suisse, vous pouvez demander à l’organisme de protection sociale belge une carte européenne d’assurance maladie. C’est ce dernier qui prendra en charge ses remboursements et il n’aura à régler que le ticket modérateur, en présentant sa CEAM.
S’il s’affilie à la sécurité sociale française, celle-ci ne couvre qu’en cas d’urgence, les frais de santé à l’étranger de manière générale. Il peut cependant demander également une carte Européenne d’assurance maladie et la procédure décrite ci-dessus s’inverse : il est pris en charge en France et a une part réduite des frais à régler en Belgique.
Cela n’a rien à voir avec la résidence fiscale : il n’y a pas d’obligation fiscale à ce qu’il déclare son foyer fiscal sauf s’il vient à toucher des revenus français. Je vous conseille de vous renseigner auprès d’un fiscaliste pour cela.
Bonjour et merci pour toutes ces informations. Ma fille, française est née au Sénégal. Étudiante à Montréal, elle n’a jamais réussi à adhérer à la RAMQ. Pourtant en tant que française elle y a droit comme le stipule l’entente France/Québec. La CFE ne veut plus nous fournir le formulaire qui dit qu’elle y est adhérée (à la CFE). Et la RAMQ exige ce formulaire pour l’accepter Nous sommes coincés entre les deux et sachant combien le système médical est compliqué au Québec, je vous laisse imaginer les difficultés que nous avons lorsqu’il faut voir un médecin. L’entente ne fonctionne que pour les français arrivant de France et pouvant se procurer ce fameux formulaire auprès de la Sécurité Sociale.
Comment contourner cette abération? Merci d’avance. Lina
Bonjour Lina,
Voici les informations dont nous disposons. Malheureusement on ne peut pas contourner le système à notre connaissance. Il faut avoir la carte vitale donc vécu en France.
Elle peut cependant prendre une assurance privée si vous le souhaitez. Cela dépend également d’où elle étudie: certaines universités offrent une assurance complémentaire moyennant des frais.
Bonjour mon fils Alexandre étudiant à Paris attend depuis 2019 son affiliation à la sécurité sociale. J’appelle tous les mois et aucunes raisons particulières me sont données. Il est français, il paît la sécu étudiante en plus de la sécu sur son salaire tous les mois. Malgré cela, il n’a que le numéro provisoire sans carte vitale… c’est incompréhensible
Bonjour Ferreira,
Si la procédure d’affiliation sécurité sociale prend autant de temps, il est possible que certains documents manquent, ou que certaines pièces aient été refusées.
N’hésitez pas à prendre contact avec la CPAM par la plateforme Ameli pour vérifier l’avancement du dossier de votre fils.
Bjr,comment faire pour retrouver mon numéro de sécurité social .Jen avais un lorsque je résidais à toulouse de 2000 à 2002 apres avoir précédemment fait mes études entre Pau et Toulouse.installé à Dakar j’ai souscrit au de la CFE de 2002 à 2008.Sur la carte CFE il est mentionné un n° de sécurité social qui ne me permet pas de faire le moindre mail aux institutions.Je les ai saisi et pour tout retour ils m’envoient des formulaires d’adhésion.merci m’indiquer conduite à tenir.
Bonjour Diallo,
Vous pouvez essayer de remplir soit votre ancien numéro de sécurité sociale datant de France, à défaut de la CFE. Vous pouvez essayer de vous connecter par le biais de France Connect qui permet d’accéder par plusieurs identifications aux services publics. Qui avez-vous saisi ? La CFE ? Si vous n’êtes plus adhérent, vous ne pourrez plus y avoir accès.
A défaut, le formulaire de contact pour les authentifications France Connect est ici : https://app.franceconnect.gouv.fr/support/formulaire?faq=contact
ou vous tourner vers la CPAM !
mon fils et partis pour la france pour faire des etudes a pau. Il n`as pas de livret de famille a lui est ce que le mien peut lui servir comme piece d`etat civil?
Bonjour Guillaume,
Puisque le livret de famille est le livret d’identité de la famille et qu’il sert à justifier la composition du foyer, ainsi que l’état-civil de ses membres, vous pouvez essayer d’utiliser le votre pour votre fils.
Cet article répond en grande partie à une de mes préoccupations. Mais si ma fille rentre cette année en France mais ne commence ses études quand septembre 2023, peut on tout de même faire la démarche car elle n’aura pas de certificat de scolarité en 2022/2023. Merci pour votre réponse
Bonjour Marie,
Oui vous pouvez !
Bonjour, je suis dans le même cas. Cela fait plus de 10 mois et je n’ai toujours pas reçu mon numéro définitif. Tous mes documents sont validés et acceptés donc il n y a aucun problème. Malheureusement, je ne peux contacter personne via la plateforme Ameli vu que je n’ai toujours pas mon numéro définitif donc je ne peux pas créer de compte.
Bonjour
J ai eu ce problème en 2021 pour ma fille qui est née en Argentine et a fait toute sa scolarité dans des lycées français à l étranger . J ai passé des heures au téléphone en attendant qu’on me réponde . Je suis allée à la CPAM où on m a insultée pour ne pas avoir pris RV sur le site ameli …. Or sans compte ameli impossible de prendre RV et sans numéro de SS pas de compte Ameli ….. Kafka . Au final j’ai utilisé Twitter pour dénoncer le problème et interpeler l’assurance maladie . En plein covid j ai avancé 300 euros de frais de santé pour ma fille toujours pas remboursés mais j ai fini par obtenir son numéro de sécu par la menace de saisie du médiateur . Le parcours du combattant .
Bonjour
Cela concerne-t-il des étudiants de nationalité française nés à l’étranger mais faisant leurs études dans un pays européen autre que la France ?
Merci de votre réponse
Bonjour Decrock,
Non, les étudiants Français nés à l’étranger et ne résidant pas en France n’ont pas d’intérêt à avoir une carte vitale française et à être affilié à la sécurité sociale française.
La situation des étudiants français nés à l’étranger est kafkaienne. Après avoir peiné pour obtenir un numéro de SS définitif, voilà un an que mes enfants ont, pour l’un fait une demande d’APL qui est perdue dans les limbes sans qu’on puisse avoir une idée de l’avancement du dossier, et pour l’autre ne réussit pas à la faire puisque le système persiste à vouloir de sa part un lieu de naissance en France malgré un numéro de SS qui dit le contraire. Et pas moyen d’avoir de rendez-vous.
Bonjour Vero,
Écrivez-nous à contact@alliancesolidaire.org si vous n’avez pas encore trouvé de solution : nous verrons ce qui est possible de faire ! Bon courage
Notre petite-fille, nee en France, avait le meme numero que son pere. Mon fils ne travaillant plus en France n’est plus sur la liste active de la securite sociale et sa carte vitale n’est plus valide. Celine vient de passer son Bac at va faire ses etudes superieures a Paris. Comment dveons-nous proceder pour qu’elle recoive son numero de secutite sociale. Elle aura 18 ans le 5/09.
Bonjour Christine,
Vous pouvez suivre la procédure décrite dans l’article pour qu’elle ait son propre numéro de sécurité sociale et sa carte vitale.
Bonjour,
Ma fille (française) aura 18 ans le 06 septembre 2022. Elle vit au Liban depuis sa naissance. Nous avons reçu un numéro de sécurité sociale après notre inscription à la CFE. Elle commencera sa vie universitaire en France en septembre de cette année. Comment transformer son numéro de sécurité sociale de la CFE (Caisse des Français à l’Etranger) en numéro de carte Vitale valable en France ?
Merci
Bonjour Zakhia,
Il faudra présenter un justificatif de la CFE lors de sa demande de rattachement à la CPAM en France. Cela permettra de simplifier les démarches en France. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter la CFE.
Si l’étudiant dispose déjà d’un numéro de sécurité sociale et d’une carte vitale, via la CFE, doit-il entreprendre ces démarches ? Merci
Bonjour Andrieux,
S’il vient étudier en France, quel intérêt de conserver la CFE réservée aux non résidents hors UE ? Le rattachement à la sécurité sociale française est nécessaire, et les cartes vitales délivrées par la CFE sont en réalité des cartes SESAM, différentes de celles de la CPAM.
Bonjour,
Même question que précédemment posée: Cela concerne-t-il des étudiants de nationalité française nés à l’étranger mais faisant leurs études dans un pays européen autre que la France ?
Merci de votre réponse.
Bonjour Cécile,
Non !
Mon fils de 16 ans est ne en france mais a vecu toute sa vie en Australie, il rentre cette annee pour faire sa premiere et va vivre chez son grand pere. comment l’inscrire quand on n’a pas de compte ameli? et y a t-il un delai de precarite? nous nous serons toujours en Australie
Bonjour Sylvie,
Il faut créer un compte selon les indications détaillées dans l’article. Il n’y a pas de délai de carence car il n’a jamais été inscrit en France : seul peut persister le délai de traitement de son dossier pendant lequel il devra envoyer des feuilles de soin à sa CPAM pour être remboursé à la validation de son dossier.
ceci ne repond pas a ma question car il est NE EN FRANCE mais est parti a l’age de 16 mois. vous m’orientez vers un site pour les francais nes a l’etranger.
Bonjour Sylvie,
Cet article est consacré aux Français nés à l’étranger. Puisqu’il a déjà un numéro de sécurité sociale qui lui a été attribué à sa naissance, vous devez lui créer son compte Ameli en ligne avec ce numéro.
Bonjour, article très explicatif, merci. Mon neveu vient des États Unis, il est français né à l’étranger. Il vient faire sa premiere. Le site https://etudiant-etranger.ameli.fr/ est-il fait pour les étudiants universitaires ou il marche aussi pour les lycéens ?. Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Cette démarche s’applique également pour les élèves mineurs venant étudier en France. Une attestation d’autorisation parentale devra également être fournie.
J ai fait une demande sur le site etudiant-etranger,ameli.fr le 23 août. Mon dossier est bien finalisé et toujours en cours de traitement
Par contre, je n ai pas recu le numero provisoire que vous nous indiquez recevoir juste apres l inscription sur le site
Pouvez vous m expliquer ? Merci
Bonjour Dan,
Les délais de traitement varient en fonction du nombre de dossiers en cours d’étude. Ils sont différents d’une caisse d’assurance maladie à une autre. Normalement votre numéro provisoire de sécurité sociale vous sera attribué après l’étude de votre dossier. Vous pouvez contacter votre caisse pour connaitre l’avancement de votre demande.
Comme je vous l ai dit le dossier est finalisé et en cours de traitement …..depuis le 23 aout
Quand a contacter le 3646 puisque je n ai pas encore de caisse je vous le rappelle puisque je n ai pas de numero provisoire qui était l objet de mon courriel , je vous laisse essayer. Bonne chance !
Bonjour
Ma fille est née en France est partie vivre à l’étranger à l âge de 14 ans va revenir en France pour études et travail , comment avoir son numéro de sécurité sociale et à t elle droit à une couverture maladie
Bonjour Brigitte,
Oui c’est expliqué dans l’article. Son numéro de sécurité sociale lui a été attribué à sa naissance en France, elle en a déjà un. Elle aura le droit à une couverture sociale si elle vient faire ses études ou travailler en France.
Bonjour, je suis française née à l’étranger, je viens de m’inscrire sur la page amélie dont vous parlez mais ne peux pas encore joindre mes pièces justificatives. Je n’ai pas reçu de numéro provisoire. Faut-il que les pièces justificatives soient téléchargées avant de recenoir le numéro provisoire ? Merci
Bonjour,
Nos excuses pour ce délai de réponse. Oui. Si vous avez rencontré d’autres problèmes contactez directement Ameli. Ils seront en mesure de vous guider sur la marche à suivre concernant l’envoi des pièces justificatives et l’obtention de votre numéro provisoire.
Bonjour
Je suis une étudiante française née à l’étranger et à chaque fois que j’essaye de faire ma demande sur le site des étudiants français nés à l’étranger le service ne veut plus marcher à la dernière étape et donc ma demande est rejetée . Ils m’écrivent « veuillez réessayer ultérieurement » alors que j’essaye depuis plusieurs mois plusieurs fois par jour.
Veuillez me dire comment je fais je suis malade et j’ai pas encore de carte vitale.
Bonjour Kenza,
Avez-vous joins la CNAM pour leur faire part de votre soucis ? C’est eux qui pourront vous aider à débloquer votre dossier.