Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : la fiscalité des Français de l’étranger (dont l’exonération des non-résidents des Etats tiers de CSG-CRDS), la vaccination et l’accès au passe sanitaire et, la situation des agents de droit local de l’ambassade de France au Sénégal.
CSG-CRDS – Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Evelyne Renaud-Garabedian avait fait adopter un amendement permettant l’exonération des non-résidents des Etats tiers de CSG-CRDS sur les revenus fonciers de source française. De retour à l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales de la chambre basse a promptement supprimé cette disposition. Une année de plus où le Gouvernement décide de faire perdurer une situation de profonde discrimination, que nous n’avons cessé de dénoncer par la voix de la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian.
DEDUCTIONS – Lors de l’examen du projet de loi de finances, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité présenté deux amendements visant à une plus grande équité fiscale pour les Français de l’étranger. Le premier vise à étendre le statut Schumacker à l’ensemble des non-résidents quand ceux-ci résident dans un pays ayant conclu un convention fiscale avec la France. Le second – adopté l’an dernier au Sénat – proposait que les prestations compensatoires, puissent au même titre que les pensions alimentaires être déductibles de l’impôt sur le revenu. Amendements tous deux rejetés par les sénateurs présents lors de la session. (voir la vidéo de l’intervention ici).
VACCINS – Alors que la France commence à vacciner une partie de sa population avec une troisième dose, Jean-Pierre Bansard a interrogé le ministre de la santé sur les démarches à accomplir relatives au passe sanitaire pour les Français de l’étranger ayant reçu une troisième dose à l’étranger ou en France. Il lui a demandé si un délai de tolérance quant à la désactivation du passe sanitaire pouvait être appliqué pour les Français hors de France, éligibles au rappel vaccinal obligatoire et qui n’auraient pu – car leur pays de résidence ne le propose pas encore – effectuer de troisième dose. Il a également souhaité en savoir plus sur la reconnaissance internationale du certificat Covid européen lorsque celui a été délivré à des personnes guéries du covid et vaccinées seulement une fois.
AGENTS – Les agents de nationalité française ayant un contrat local à l’ambassade de France au Sénégal ont été informés qu’à partir du mois de juin 2022, ils ne pourront plus recevoir leur paie en euros sur un compte français. Cette décision abrupte a été prise sans concertation et ignore les conséquences graves que cela représente pour ces personnels. Alors que les possibilités de transfert d’argent entre la France et le Sénégal sont complexes et très coûteuses, Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir s’il était possible d’appliquer cette mesure uniquement aux futurs contrats et non aux agents déjà en poste. (voir la question ici).
