Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont intervenus sur deux sujets importants : les délais d’obtention du certificat de nationalité française (CNF) qui sont très longs et les documents à présenter pour déclarer une naissance auprès d’un consulat français à l’étranger.
CNF – Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la nationalité française, ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité. Ce document peut être demandé en cas de perte, de vol, de l’établissement d’une carte d’identité ou d’un passeport. Cependant, les délais d’obtention de ce document auprès du pôle de la nationalité française du tribunal d’instance de Paris sont aujourd’hui très longs, dépassant parfois 4 ans. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si des moyens humains, techniques et organisationnels ont été mis en place afin de réduire drastiquement le délai de délivrance du CNF. (voir question ici).
NAISSANCE – Lors d’une démarche de déclaration de naissance, certains postes consulaires réclament comme pièces justificatives des documents contenant des données médicales à caractère personnel, comme une échographie ou des résultats d’analyse de sang en plus du certificat de naissance établi par l’hôpital ou la clinique. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé que consigne soit donnée à ces postes de ne pas exiger ces documents, qui apparaissent comme une entorse au droit fondamental du respect de la vie privée. (voir question ici).
