De nombreux retraités résidant à l’étranger ont saisi Evelyne Renaud-Garabedian car les autorités fiscales de leur pays de résidence leur ont réclamé des impôts sur des pensions de sécurité sociale alors que la convention fiscale prévoit leur fiscalisation en France. C’est ainsi le cas en Italie et aux Etats-Unis. Elle a interrogé le ministre en charge des comptes publics afin de savoir si ces nouvelles règles d’imposition était le fait d’une nouvelle lecture de la convention de la part des autorités fiscales locales ou de l’administration française. Elle lui a également demandé une définition claire des pensions de sécurité sociale (voir la question ici).
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]
Le contrat d’objectifs et de moyens (COM), principal outil de pilotage stratégique de l’AEFE définit les grandes orientations de l’Agence sur trois années. Lors du Conseil d’administration de l’AEFE le 25 juin 2024, il a été annoncé le report sine die de l’examen du projet de contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2024-2026 […]
La perspective du 19ème sommet de la francophonie, qui se tiendra en France en octobre 2024, est l’occasion de revenir sur le rôle particulier joué par la France dans la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026 déployée par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Explications. Une stratégie de la francophonie numérique initiée par l’OIF L’OIF, […]