Mme Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les Français pour échanger leur permis de conduire en Australie. L’accord de réciprocité conclu entre la France et l’Australie permet l’échange du permis de conduire français en permis de conduire australien. Il faut, pour ce faire, se rendre dans un centre « Service NSW ». Si l’échange est automatique avec un permis au nouveau format, un document complémentaire est nécessaire dans le cas d’un permis de conduire rose cartonné, pour prévenir toute fraude. Le service en question demande un document provenant du consulat français et n’accepte pas le relevé d’information restreint (RIR) car celui-ci n’est pas certifié par le consulat français, quand bien même il aurait été traduit par un traducteur agréé et serait accompagné d’une note explicative fournie par les services consulaires français. Elle a demandé au ministre si le consulat français était en relation avec les autorités australiennes afin qu’elles acceptent le RIR traduit comme preuve de possession d’un permis français. A défaut, elle a souhaité savoir si le consulat ne pouvait pas fournir un document certifiant le permis français de l’usager ou bien apposer un tampon sur son RIR. (voir la question ici)
La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Inversement, il n’y a pas de radiation automatique de la LEC en cas de radiation ou de désinscription du […]
Depuis plusieurs mois, l’agence Atout France chargé du développement touristique déploie une réforme en profondeur de ses réseaux à l’étranger, restructuration fortement contestée en interne. En plus de ce désaccord, des accusations quant à des pratiques managériales et des choix stratégiques contestables ont été portées contre la direction au début du mois d’avril 2024. Jean-Luc […]
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]