Projet de loi de finances 2019 : les mesures qui concernent les Français établis hors de France
Le Gouvernement vient de déposer auprès de l’Assemblée Nationale le texte présentant les orientations budgétaire pour l’année 2019.
Mardi 9 octobre, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian a été auditionné par la Commission des affaires étrangères du Sénat sur ce projet de loi de finances et sur les crédits alloués aux missions Action extérieure de l’Etat et Aide publique au développement. L’aide au développement augmente de 130 millions d’euros et atteint 3 milliards d’euro pour l’année 2019. Cette hausse marque le début de la trajectoire ascendante pour atteindre les 0,55 % du revenu national brut (RNB) alloués à l’aide au développement d’ici à la fin du quinquennat. Nous vous en présentons ici quelques points concernant de près les Français établis hors de France.
MISSION ACTION EXTERIEURE DE L’ETAT
Cette mission réunit le programme Action extérieur de la France en Europe et dans le monde (programme 105), le programme Diplomatie culturelle et d’influence (programme 185), le programme Français à l’étranger et affaires consulaires (programme 151) et le programme provisoire lié à la présidence française du G7 (programme 347) qui interviendra à partir du 1er janvier 2019. En baisse de 4,9 %, l’Action extérieure de l’Etat disposera d’un budget de 2,72 milliards d’euros pour l’année 2019.
BAISSE DU NOMBRE DE FONCTIONNAIRES DANS LE RESEAU DIPLOMATIQUE
En mai dernier, le Ministre de l’action et des comptes publics a annoncé que le Quai d’Orsay devra réduire de 10% la masse salariale des fonctionnaires à l’étranger (ambassades, consulats, missions économique) d’ici 2022, l’Agence de l’enseignement du français à l’étranger faisant exception. Cette réduction d’effectif correspond aux objectifs de baisse de la dépense publique et passera par une mutualisation des moyens et une réorganisation au sein des postes. La France emploie un peu moins de 14.000 équivalents temps plein dans sa mission « action extérieure de l’Etat ». La mission perdra 166 emplois dès 2019.
Moyens alloués à l’AEFE
Les crédits alloués à l’Agence de l’enseignement du français à l’étranger sont en baisse de 14,7 millions d’euros et s’élèveront à 384 millions d’euros en 2019. Cette baisse sera compensée par une allocation équivalente aux lycées français à fin de sécurisation des établissements scolaires (programme 723, Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État). Le Ministre a annoncé une consolidation du rôle de l’AEFE et des évolutions seront engagées afin de répondre aux ambitions du doublement des effectifs à l’horizon 2025-2030, voulu par le Chef de l’Etat. Jean-Yves Le Drian fera des propositions à ce sujet au président d’ici la fin d’année, mais il a précisé que l’ouverture de nouveaux établissements scolaires à l’étranger n’était pas l’unique solution à l’accueil d’élèves supplémentaires.
Bourses scolaires
L’enveloppe des bourses scolaires pour l’accès des élèves français au réseau AEFE se voit diminuer de 5 millions d’euros. Le Ministre avance l’argument d’une sous-consommation des subventions en 2018 pour expliquer cette baisse. En cas de besoin, la soulte accumulée par le réseau AEFE servira à répondre aux demandes de bourses supplémentaires. Le Ministre a rappelé la singularité de l’attribution des bourses dont les critères varient selon les pays et la large autonomie des commissions d’attribution dans la fixation de ces critères.
Institut français
La subvention à l’Institut français sera de 30,8 millions d’euros en hausse de 2 millions d’euros par rapport à l’an dernier. Afin de favoriser les synergies et la mutualisation des ressources dans les actions d’appui au réseau culturel à l’étranger, un rapprochement entre la « tête de réseau » des alliances, la Fondation Alliance française, et l’Institut français Paris.
Lors de son audition devant la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale le mercredi 3 octobre, Jean-Yves Le Drian a dit vouloir étudier la proposition formulée par la députée Anne Genetet dans son rapport -La Mobilité Internationale des Français – de mettre en place une plateforme téléphonique unique via une connexion internet, mondiale, accessible jour et nuit, depuis tous les pays qui répondra aux questions courantes et filtrera les demandes adressées aux consulats.
