Le décès d’un proche est un épreuve douloureuse auquel s’ajoute, quand celui ci intervient à l’étranger, les difficultés administratives liées au rapatriement du corps ou des cendres. L’ASFE détaille les démarches à effectuer pour inhumer un proche en France ou y rapatrier ses cendres.
Dans la plupart des pays étrangers, le décès d’un ressortissant français doit être déclaré à l’état civil local. Un acte de décès local est établi. Les services consulaires français pourront alors transcrire cet acte de décès étranger dans le registre d’état civil français.
Rapatriement d’un corps
La famille d’un défunt français dont le corps se trouve à l’étranger et dont l’enterrement est prévu en France, doit prendre contact avec le poste consulaire du pays où est survenu le décès.
Si le pays est signataire de l’accord de Berlin (1937)* et/ou de l’accord de Strasbourg (1973)** qui régissent les règles en matière de transport international des corps des personnes décédés
Les pays signataires s’engagent à respecter des prescriptions communes quant à l’entrée ou au passage en transit d’un corps sous certaines conditions.
* Pays signataires : Allemagne, Autriche, Belgique, République démocratique du Congo, Egypte, France, Italie, Mexique, Portugal, Roumanie, Suisse, République tchèque, Turquie.
**Pays signataires : Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce Islande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Moldavie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.
Si les pays sont signataires des deux accords, l’Accord de Strasbourg prévaut.
Les formalités administratives pour le transport d’un corps à destination – ou en transit sur le territoire – d’un de ces pays sont simplifiées. Les pays signataires s’engagent à respecter des prescriptions communes quant à l’entrée ou au passage en transit d’un corps sous certaines conditions.
Laissez-passer
Un seul document est requis : un laissez-passer mortuaire contenant les noms, prénoms et âge du défunt, le lieu, la date et la cause du décès (+ date et lieu de naissance de la personne décédée (si possible), moyen de transport utilisé, lieu de départ, itinéraire et destination pour les pays qui ont signé et ratifié l’Accord de Strasbourg).
Ce laissez-passer est délivré par l’autorité compétente du lieu de décès sur présentation de certaines pièces (qui varient selon les accords) : extrait authentifié de l’acte de décès, attestations officielles prouvant que le transport ne soulève aucune objection en matière d’hygiène ou médico-légale et que le corps a été mis en bière conformément aux prescriptions de la convention…
Des facilités peuvent être accordées dans le cas de transport frontalier. Une convention bilatérale a ainsi été signé entre la France et l’Espagne, une autre est en cours d’élaboration entre la France et la Belgique.
Cercueil
L’Accord de Berlin prévoit que le cercueil doit être métallique et hermétiquement clos et placé dans une bière en bois.
L’Accord de Strasbourg prévoit que le cercueil doit être constitué soit d’un cercueil extérieur en bois et d’un cercueil intérieur en zinc soudé, soit d’un seul cercueil en bois doublé intérieurement d’une feuille de zinc (cette composition peut faire techniquement obstacle à la crémation).
En l’absence d’accord
Le rapatriement du corps doit être autorisé par le représentant consulaire français ou le délégué du gouvernement français. Des formalités différentes selon les pays peuvent en sus être exigées. Pour le transport international, le cercueil doit être hermétique et est donc nécessairement zingué.
Crémation
Le corps du défunt alors rapatrié, peut être incinéré ou inhumé, dans un délai de six jours après l’entrée en France du corps.
Le rapatriement des corps – dans le cadre des Accords de Berlin et Strasbourg et en l’absence d’accord – nécessite un cercueil équipé d’une « enveloppe hermétique ». Ce type de cercueil métallique est incompatible avec la plupart des appareils de crémation utilisés en France.
Conformément à l’article R. 2213-20 du Code général des collectivités locales, le cercueil ne peut être ouvert à des fins de translation dans un cercueil pouvant faire l’objet d’une crémation.
Seul le procureur de la République peut autoriser une dérogation à cette règle, à titre exceptionnel, en permettant l’ouverture du cercueil, voire, dans certains cas exceptionnels, le juge d’instance. Cette possibilité reste néanmoins rare.
La crémation – si elle est possible – reste soumise à une autorisation du maire de la commune du lieu de crémation. Elle est délivrée sur présentation écrite :
-des dernières volontés du défunt ou, à défaut, de la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles. Celle-ci doit justifier de son état civil et de son domicile ;
-du laissez-passer mortuaire ;
-de l’attestation d’un médecin, certifiant du retrait de la prothèse à pile avant la mise en bière le cas échéant.
Transport d’une urne funéraire
Le transport d’une urne funéraire doit faire l’objet d’une autorisation des autorités consulaires françaises. Les proches doivent ensuite présenter une preuve du lieu de destination : titre de concession, autorisation d’inhumer ou de disperser de la mairie du lieu de réception de l’urne.
Droit à la sépulture
Un ressortissant français décédé à l’étranger peut faire valoir son droit à une sépulture en France selon les conditions ainsi fixées :
La sépulture dans un cimetière d’une commune est due :
- Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ;
- Aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits ou remplissent les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de celle-ci en application des articles L. 12 et L. 14 du code électoral. L’article 14 du code électoral précise que « les Français et les Françaises inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence peuvent, sur leur demande, être inscrits sur la liste électorale de l’une des communes suivantes : Commune de naissance ; Commune de leur dernier domicile ; Commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ; Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de leurs ascendants ; Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu’au quatrième degré. »
La volonté d’être inhumé en France peut être exprimé de son vivant. En l’absence de volonté expresse, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles doit se manifester auprès de la commune concernée en justifiant de l’éligibilité du défunt au regard des critères énoncés ci-dessus.
Bonjour,
Ma fille est décédée en 2018, son mari (qui est français) et ses enfants habitaient Berlin, son urne est donc enterrée à Berlin. Toute la famille rentre définitivement en France cet été ( mari et enfants et 10 et 6 ans veulent leurs maman en France), nous voulons rapatrier l’urne pour la mettre dans un cimetière Français. Quelles sont ls démarches à suivre; Merci beaucoup de votre réponse
Bonjour,
Le transport d’une urne funéraire doit faire l’objet d’une autorisation des autorités consulaires françaises. Les proches doivent ensuite présenter une preuve du lieu de destination : titre de concession, autorisation d’inhumer ou de disperser de la mairie du lieu de réception de l’urne.
Il faudra se rapprocher du consulat pour l’obtention de l’autorisation.
Bonjour,
Ma mère est d’origine sicilienne et ses grands parents, grands oncles et tantes, oncles et tantes sont enterrés en Tunisie. Elle est en fin de vie et elle souhaite rejoindre sa famille en Tunisie. Elle est maintenant de nationalité française. Est ce qu’elle a le droit d’être transportée en urne funéraire et déposée dans un cimetière à Tunis ?
Auprès de qui devons nous voir cela ?
Merci à vous
Bonjour,
Votre maman pourra tout à fait être transportée en urne funéraire en direction de la Tunisie.
Pour convoyer une urne funéraire dans un pays étranger, il faudra obtenir une autorisation de transport de l’urne :
L’Article R2213-24 du code général des collectivités territoriales dispose que « L’autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain ou d’un département d’outre-mer est délivrée par le préfet du département du lieu de crémation du défunt ou du lieu de résidence du demandeur ».
Il est également primordial de se renseigner à l’ambassade ou au consulat du pays concerné. En effet, chaque pays réclame une liste différente de documents à fournir (plus ou moins conséquente selon la législation du pays concerné).
Exemples de documents exigés (liste non exhaustive) :
> copie du certificat de décès ou de l’acte de décès ;
> passeport du défunt (parfois sa photocopie certifiée : obtention en mairie du lieu de décès) ;
> attestation de non maladie contagieuse du médecin traitant ;
> autorisation préfectorale de convoi ;
Et photocopies :
> du procès-verbal de crémation;
> d’attestation de crémation par les forces de police ;
> du certificat médical indiquant la cause du décès.
Cordialement,
L’équipe ASFE
Bonjour
Ma fille et son mari (ressortissants Français) habitent Berlin depuis 12 ans.
Ma fille est décédée en 2018 et son urne a été enterrée dans un cimetière de Berlin.
Son mari et ses enfants (10 ans et jumeaux de 6 ans) rentrent définitivement en juin 2022 en France.
Nous souhaitons tous rapatrier l’urne en France.
Pouvez-vous nous aider dans les démarches à effectuer ?
Je suis à votre disposition pour vous communiquer tous documents qui vous seraient utiles.
Avec nos remerciements
Cordialement
Bonjour Lelong,
Merci pour votre message. Si vous n’avez pas trouvé d’indications suffisantes dans l’article, écrivez-nous à contact@alliancesolidaire.org nous vous aiderons au mieux dans les démarches à accomplir.
Bonjour
Mon père a été incinéré à Madagascar. Je souhaite faite rapratrier son urne en France. Comment dois-je procéder?
Cordialement
Bonjour Beaufils,
Vous devez contacter les autorités malgaches pour être en conformité avec leur réglementation et par la suite, vous trouverez les renseignements nécessaires dans l’article en ce qui concerne la France. Renseignez-vous après du prestataire de transport pour vérifier que tout est en règle pour eux.
Bonjour,
Je suis à la recherche d’un document d’autorisation pour transporter par voie routière l’urne funéraire de mon épouse au portugal, là où sa mère repose.
Aucune réponse par mail de la préfecture de Tours d’Indre-et-Loire.
Reservation faite au cimetière au portugal pour la dépose de l’urne.
Merci de vôtre aide
Bonjour Clay,
Merci pour votre message et toutes nos condoléances pour votre épouse. Il faut insister auprès de la préfecture, et si cela ne fonctionne pas, vous pouvez nous écrire ici : contact@alliancesolidaire.org Vérifiez aussi également auprès des autorités portugaises la réglementation.
Bon courage à vous
Bonjour
Je suis française d’origine du nord sicilienne et mon mari et turc pour le dépôt de mes cendres sur les deux pays et département Ardennes et la Belgique et la Turquie a qui doije m’adresser pour la Turquie et la Belgique o consula turc et belge car j’ai refait mon testament je l’ai modifié pour les procédures pour mes cendres et mettre tout dans un dossier pour ma famille quel sont les démarches à suivre j’ai 50ans et d s problème de santé et je souhaite que le reste de mes cendres soit en face du tombeau familiale dans lyonne et le reste disperser en Belgique la Turquie et les Ardennes merci du retour Patricia cordio
Bonjour Cordio,
Il faut prendre contact avec les services belges et turcs : auprès des consulats par exemple. Je doute cependant que cela soit possible de repartir vos cendres à plusieurs endroits différents car en France, comme mentionné dans l’article, le transports de cendres est encadré et l’urne est scellée.
Oui car quand j’ai mis mon papa en terre l’urne était scellé et il ons refuse o service mortuaire lors de son incinération que ma famille récupéré des cendres pour les disperser en Sicile et sur la tombe de mes grands parents je v voir avec le consulat Belge et Sicilien pour la Turquie je v voir avec le service mortuaire comment ons peut faire c’est important car je rédige mon testament et je souhaite que mes cendres soit dans c’est pays la après la crémation il mette dans l’urne fu un temps les familles pouvez garder chez eux et jeter dans la mer mon meilleur ami son papa c’est cendre ons était déposer dans la mer comme il l’avait demandé donc je v voir pour c’est démarches pour pouvoir refaire mon testament et que sa puisse être validé merci pour votre réponse si j’ai besoin je reviens vers y
Mon beau père est enterré au Luxembourg depuis 2001, son épouse, ma belle mère vient de décéder en 2023. Elle est incinérée et j’ai déposé l’urne sur la tombe de sa fille en France (ma défunte épouse). Je souhaiterais personne n’habitant plus au Luxembourg faire incinérer le corps et cercueil de mon beau père et rapatrier l’urne également sur la tombe de sa fille en France.
Est ce possible et quelles démarches faut il entreprendre ?
Merci,
0687750128
Bonjour,
Pour rapatrier les restes de votre beau-père en France, vous devez d’abord prendre contact avec le poste consulaire du Luxembourg, car c’est là où le décès a eu lieu. Comme mentionné dans l’article, si le Luxembourg est signataire de l’accord de Berlin ou de l’accord de Strasbourg, les formalités administratives pour le rapatriement seront simplifiées.
Vous devrez obtenir un laissez-passer mortuaire, délivré par l’autorité compétente du lieu de décès. Ce document contient les détails nécessaires pour le transport des restes, y compris le lieu de destination en France. Une fois les formalités administratives terminées, le cercueil pourra être rapatrié en France.
En ce qui concerne l’incinération, une autorisation du maire de la commune du lieu de crémation sera nécessaire. Une fois l’autorisation obtenue, vous pourrez procéder à l’incinération et au transport de l’urne funéraire en France, en suivant les procédures établies.
bonjour,
Ma sœur ressortissante française en Colombie est décédée en Novembre 2022 en Colombie.Son corps a été incinérée.
Mariée à un colombien, son mari veut répondre à son souhait :rapatrier ses cendres en France auprès de notre famille.
pouvez vous m’indiquer quelles sont les formalités à effectuer pour que ce dernier puisse passer rentrer dans le territoire français avec tous les documents
requis pour être dans la légalité.
Je vous remercie de votre réponse et de votre aide.
Cordialement
M.france LACOTTE
Bonjour Mme Lacotte,
Comme indiqué dans l’article, le transport d’une urne funéraire doit faire l’objet d’une autorisation des autorités consulaires françaises. Les proches doivent ensuite présenter une preuve du lieu de destination : titre de concession, autorisation d’inhumer ou de disperser de la mairie du lieu de réception de l’urne.
Il faut donc, dans un premier temps, obtenir un titre de concession en France (si vous n’en avez pas déjà un), ou une autorisation d’inhumer/ disperser dans la mairie du lieu de réception de l’urne, avant de faire une demande d’autorisation de transport au consulat de France
L’équipe ASFE
Bonjour,
ma mère est décédée en France et a été incinérée en Meuse. Nous souhaiterions transférer l’urne par nous même dans un cimetière en Italie (avec son mari déjà enterré en Italie).
Pour ce transport, j’ai bien noté qu’il fallait demander une autorisation au préfet de la Meuse. Ce transport prévoit un transit via la Suisse. Même si on ne s’y arrête pas, quelle est la procédure en vigueur ? l’autorisation du préfet est-elle suffisante ?
Merci d’avance pour votre retour,
Bonne journée,
Federico
Bonjour,
Pour cette situation bien spécifique, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes en Suisse sur les règles et les exigences en vigueur pour le transit des urnes funéraires. Vous pouvez joindre : les agences douanières ou les autorités sanitaires.
Bonjour
mon ex mari (non remarié) et ses 2 enfants souhaiteraient rapatrier les cendres de leur père en france, il vient de décéder accidentellement au Cambodge, le corps est à une morgue a Pnom Penh Comment procéder Svp ?
merci
Bonjour,
Vous pouvez incinérer le corps au Cambodge avant de faire la demande de rapatriement des cendres en France. Pour ce faire, dans un premier temps, il faut obtenir un titre de concession en France (si vous n’en avez pas déjà un), ou une autorisation d’inhumer/ disperser dans la mairie du lieu de réception de l’urne. Une fois obtenu, il sera possible de faire une demande d’autorisation de transport auprès du consulat de France de Phnom Penh.
Bonjour mon amie a été incinérée en région parisienne mais personne ne peut se déplacer pour récupérer l’urne que l’on voudrait disperser dans le sud de la France est-il possible pour le crématorium d’envoyer les cendres par la poste
Bonjour,
Cet article concerne le rapatriement des corps ou des urnes funéraires de l’étranger vers la France. Pour votre cas, contactez directement le crématorium où les cendres ont été incinérées afin de connaître les options disponibles pour le transport des cendres vers le lieu de dispersion souhaité.
Bonjour,
Mon amie actuellement en Thaïlande en raison du décès soudain de sa mère (française), souhaiterai connaître les démarches administratives à suivre une fois de retour en France avec l‘urne de sa défunte mère.
Les formalités auprès des autorités locales thaïlandaises et le consulat de France pour autorisation du transport de l‘urne sont en cours.
Elle voudrait savoir s‘il existe un délai de réflexion avant de décider quoi faire de l‘urne étant donné qu’elle a des frères à l’étranger qui iront aussi en France afin de décider où sera l‘urne.
Bonjour,
Une fois arrivée en France métropolitaine, la famille est en droit de se charger elle-même du transport d’une petite urne. Pour les délais de réflexion, nous vous invitons à vous rapprocher auprès d’un opérateur funéraire.