Aides aux entrepreneurs français à l’étranger : rien de concret !

Les entrepreneurs français à l’étranger, durement touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire actuelle, n’ont pu prétendre au dispositif de soutien exceptionnel mis en place par le Gouvernement, réservé aux seules entreprises françaises, c’est à dire implantées sur le territoire national. 

Bien peu ont bénéficié de dispositifs de soutien de leur pays de résidence soit parce que ceux-ci n’existent pas soit parce que les entrepreneurs français n’y sont pas éligibles.

Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministère de l’économie et des finances sur l’octroi d’aides afin de soutenir ces entreprises qui participent bien souvent au développement de notre commerce extérieur et au rayonnement de la France.

Dans sa réponse, le ministère a présenté les moyens de soutien destinés à ces entrepreneurs, tout en précisant que les mesures de soutien exceptionnelles annoncées par le Gouvernement à destination des entreprises exportatrices ne leur seront pas étendues.

Une garantie des prêts

Bercy a évoqué la possibilité de mettre en œuvre un dispositif exceptionnel et dérogatoire pour garantir les prêts que les établissements financiers français ou étrangers pourraient consentir au titre d’avance sur trésorerie à nos entrepreneurs français ayant fondé des sociétés de droit local à l’étranger, par le biais de la BPI, le cas échéant.

Le ministère a également souligné qu’une garantie pour les filiales étrangères d’entreprises françaises avait été mise en place dans le cadre de la refonte du dispositif à l’export en 2018. Elle couvent les filiales étrangères d’entreprises françaises dès lors qu’elles exportent des produits français et que le recours à une entité de droit local est une contrainte de droit ou de fait pour remporter des marchés. Il peut être utilisé lorsque ces filiales ont pour objectif d’écouler des produits venus de France, c’est-à-dire avec au moins 20% de part française.

Un appui de l’ensemble des acteurs du commerce extérieur

Les entrepreneurs français implantés à l’étranger peuvent s’appuyer sur le dispositif de soutien aux entreprises (services économiques, conseillers du commerce extérieur de la France (CCE), Business France, chambres de commerce françaises à l’étranger, communauté French tech …) qui les informent sur les aides aux entreprises mises en place dans leur pays de résidence.

Elles peuvent en outre bénéficier d’un soutien diplomatique pour les assister dans leurs démarches auprès des autorités locales et veiller à leur accès aux dispositifs d’aides nationaux.

Dans ce cadre, deux types de démarches ont déjà été recensées :

• des démarches bilatérales de portée générale (lettres de l’ambassadeur aux autorités locales pour signaler l’importance de la contribution des entrepreneurs français à l’économie du pays de résidence et veiller à leur accès aux dispositifs d’aides nationaux). Ces démarches peuvent être accomplies en concertation avec la délégation locale de l’Union européenne, voire portées par cette dernière.
• des démarches réalisées en soutien à des cas individuels (ex : cas de la chaîne de boulangerie comptoirs de France en Chine soutenue par le service économique régional de Pékin pour lui permettre d’accéder aux aides locales).