La commission de la culture du Sénat a mis en place à la mi-avril un groupe de travail « action culturelle extérieure ». Il est en charge du suivi de ce secteur durant la crise sanitaire. Ses travaux se sont davantage concentrés sur le réseau d’enseignement français à l’étranger
Le groupe de travail a auditionné le directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), la directrice de la culture, de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le président de la Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger (Fapée) et le directeur général de la Mission laïque française (MLF), une représentante du collectif « Avenir des lycées français du monde », et les représentants des syndicats d’enseignants et de personnels administratifs exerçant à l’étranger.
La continuité pédagogique pendant la fermeture : une solution qui n’est pas pleinement satisfaisante
Alors que la plupart des établissements d’enseignement français à l’étranger a fermé leurs portes durant la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le réseau AEFE mais également la MLF ont dû mettre en place une continuité pédagogique . Un vade-mecum constitué de fiches thématiques a été créé afin d’épauler les enseignants du réseau dans leur travail d’accompagnement des élèves en ligne.
Toutefois, les parents d’élèves ont diversement apprécié la continuité pédagogique, d’un établissement à l’autre. Ce n’est pas tant la qualité du contenu qui a pu soulever les critiques, mais le maintien des frais de scolarité au même niveau avec un enseignement à distance. Cela est d’autant plus vrai chez les parents d’enfants de maternelle, pour qui cet enseignement distanciel s’avère inexistant. Les familles allophones qui pour certaines ne parlent pas français ont également rencontré de nombreuses difficultés car n’ayant pu assurer le relai de l’enseignement à la maison.
Une contestation quant au frais de scolarité
Ce sentiment de disproportion entre les frais de scolarité à acquitter pour le 3e trimestre et l’apprentissage à distance a été exacerbé par les difficultés économiques auxquelles doivent faire face de nombreux ménages en raison de la baisse ou de la perte de revenus. Certains établissements ont consenti à des mesures afin de soulager l’effort financier des familles (échelonnement des paiements, remise sur les frais de scolarité du 3e trimestre, fonds de solidarité). Ces initiatives sont restées à la discrétion des établissements. L’AEFE a, de son côté, écarté le recours à des « ristournes » évoquant un risque pour l’avenir des établissement et du réseau dont le fonctionnement repose entre 60 à 70% sur les droits d’écolage.
De son côté, la MLF a adopté un plan d’aide en trois volets afin de répondre aux préoccupations des parents et préserver l’avenir de ses établissements: un échelonnement exceptionnel de la créance du 3ème trimestre, l’attribution d’aides aux familles les plus en difficulté, un gel des droits de scolarité pour l’année 2020-2021.
Un réseau durablement fragilisé
Si à court terme, les familles étaient les premières touchées, à moyen terme, ce sont les établissements qui pourraient rencontrer des problèmes de ressources et de trésorerie. Le directeur de l’AEFE a assuré qu’aucun établissement n’était dans une situation critique. Mais il a souligné l’importance d’ aider les familles à régler les droits de scolarité pour éviter de fragiliser les établissements. De plus, il faudra tenir compte de la diminution quasi certaine des inscriptions à la rentrée prochaine. En fonction de la proportion de non renouvellement d’inscriptions, les conséquences financières pourraient être très graves et mener à la fermeture de certaines structures.
L’AEFE prépare un budget rectificatif permettant de dégager des ressources pour faire face à la baisse de ressources propres. Celui-ci devrait être présenté au mois de juin au conseil d’administration de l’Agence.
Dans le cadre des mesures de soutien aux établissements du réseau, Jean-Yves Le Drian a annoncé que l’Agence France Trésor verserait une avance de 100 millions d’euros à l’AEFE. Cette avance pourrait être transformée en subvention à l’AEFE (c’est le sens de la déclaration des ministres, qui l’ont assuré) lors d’un prochain projet de loi de finances rectificative, sans que cela ne soit encore définitif. L’AEFE pourrait ainsi avoir à rembourser cette somme. Le groupe de travail a pointé du doigt ce risque et la nécessité de faire évoluer cette avance en subvention.
Par ailleurs, la cellule demande à ce que le dispositif de soutien aux établissements homologués (sus forme d’aide en trésorerie directe ou de délai de paiement des charges dues à l’Agence) soit assis sur l’application de critères d’octroi strict et d’une gestion transparente des fonds reçus.
Propositions du groupe de travail
Le groupe de travail insiste sur la stabilisation de frais de scolarité et un gel à leur niveau actuel.
Par ailleurs, il préconise un moratoire du « plan de développement de l’enseignement français à l’étranger » présenté par Jean-Yves Le Drian le 3 octobre dernier. Ce dernier a pour but de mettre en oeuvre les conditions du doublement des effectifs des élèves scolarisés dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger tel que souhaitait par le président de la République. Ce plan repose sur l’augmentation du nombre d’établissements homologués, au moyen d’un assouplissement des critères d’homologation. A l’heure où la survie de certains établissements est en question, il semble inopportun de maintenir le projet de développement du réseau par l’homologation de nouvelles structures.
Enfin, le groupe en appelle à une gestion transparente et rigoureuse de la part de l’opérateur de l’enseignement français à l’étranger.
