Issu de sept mois de travaux, le rapport de ces Assises a été remis officiellement le 2 mars 2026 à la Ministre déléguée des Français établis hors de France.
Un exercice démocratique inédit et largement participatif
Organisées de mars à octobre 2025 par l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) à la demande du Gouvernement, les Assises de la protection sociale des Français de l’étranger ont constitué un moment démocratique inédit pour les citoyens établis hors de France. L’objectif affiché était de dresser un état des lieux lucide des dispositifs existants et de formuler des propositions concrètes afin d’améliorer l’accès, l’équité et l’efficacité de la protection sociale hors du territoire national.La méthode retenue s’est voulue résolument participative. Plus de 12 000 contributions citoyennes, une cinquantaine de réunions locales, des webinaires thématiques, des auditions publiques et un panel citoyen tiré au sort, encadré par la Commission nationale du débat public, ont permis de faire émerger une parole diverse, ancrée dans les réalités du terrain. Cette mobilisation exceptionnelle témoigne d’une attente forte de reconnaissance et d’un attachement profond au modèle social français.
Les aides sociales à l’étranger : un pilier essentiel mais encore trop complexe
Le premier axe des travaux concerne les aides sociales directes et indirectes, qui constituent un pilier discret mais fondamental de la solidarité française à l’étranger. Le rapport met en évidence un paradoxe persistant : ces aides sont vitales pour de nombreux compatriotes en situation de fragilité, mais elles demeurent largement méconnues et difficilement accessibles.La complexité des démarches, la diversité des pratiques consulaires et le manque d’information contribuent à un non-recours important aux aides. Les Assises soulignent ainsi la nécessité de simplifier et harmoniser les critères d’accès, de renforcer la lisibilité des dispositifs et de mieux informer les bénéficiaires potentiels tout au long de leur parcours de vie à l’étranger.Dans ce contexte, le rôle des Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité (OLES) apparaît comme central. Acteurs de proximité, ils complètent l’action consulaire par une aide humaine et concrète, au plus près des besoins. Le rapport insiste sur la nécessité de mieux reconnaître, coordonner et sécuriser leur financement, afin de consolider cette solidarité de terrain.
Scolarité et handicap : remettre l’enfant au cœur du dispositif
Le deuxième volet des Assises est consacré aux aides à la scolarité, qu’il s’agisse des bourses scolaires ou de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Le constat est préoccupant : baisse du nombre de demandes de bourses, augmentation rapide des besoins liés au handicap, lourdeur administrative et dysfonctionnements de l’outil SCOLAIDE fragilisent de nombreuses familles.Les délais de versement des aides, la précarité du statut des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et la complexité des procédures constituent des obstacles majeurs à l’inclusion. Face à ces difficultés, les contributions citoyennes convergent vers une exigence forte : placer l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur des décisions, garantir une meilleure mixité sociale et assurer une prise en charge plus fluide, plus anticipée et plus transparente.Le rapport appelle ainsi à une refonte des procédures, à une meilleure formation des acteurs concernés et à une vision plus lisible et plus équitable de l’aide à la scolarité à l’étranger.
L’avenir de la Caisse des Français de l’Étranger : entre attachement et nécessité de réforme
Le troisième axe des travaux porte sur l’avenir de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), qui concentre à la fois un fort attachement et de nombreuses interrogations. Pour beaucoup de Français de l’étranger, la CFE demeure un symbole fort du lien avec la protection sociale française.Cependant, le rapport souligne les limites du modèle actuel : coût élevé des cotisations, manque de lisibilité des offres, insuffisante proximité avec les assurés et adaptation incomplète aux parcours de vie contemporains. Les Assises font apparaître un consensus sur la nécessité de réformer et moderniser la CFE, afin de préserver cet outil tout en renforçant la solidarité nationale à son égard et en améliorant la qualité du service rendu.
Des attentes transversales fortes et convergentes
Au-delà des trois thématiques, les Assises révèlent des attentes communes. Les Français de l’étranger expriment un attachement profond au modèle social français et une volonté claire de ne plus être considérés comme de simples bénéficiaires de mesures gracieuses. Les notions de simplicité, d’équité, de lisibilité des droits et de prise en compte des contextes locaux traversent l’ensemble des contributions.Les experts soulignent que ces attentes rejoignent largement celles exprimées sur le territoire national, tout en appelant à des réponses adaptées à la diversité des situations à l’étranger.
Des propositions concrètes pour passer à l’action
Au terme de ce processus, 355 propositions ont été recensées et 36 propositions prioritaires ont été retenues par le panel citoyen. Elles constituent un socle de recommandations opérationnelles portant sur la simplification administrative, la sécurisation des parcours scolaires et sociaux, la réforme de la CFE et la création d’outils dédiés aux Français de l’étranger.Le rapport insiste enfin sur un point essentiel : les Assises ne sont pas un aboutissement, mais un point de départ. L’Assemblée des Français de l’Étranger appelle à la transmission de ces propositions à l’ensemble des décideurs publics, à leur examen attentif et à la mise en place d’un comité de suivi. La Sénatrice des Français de l’étranger Sophie Briante Guillemont a d’ores et déjà interrogé le Gouvernement sur les suites qu’il entendait donner à ce rapport.
Car au-delà de mesures techniques, c’est une ambition politique qui se dessine : reconnaître pleinement les Français établis hors de France comme des citoyens à part entière, porteurs de droits, et leur offrir une protection sociale à la hauteur de leur contribution, de leur diversité et de leur engagement.
