Organisées de mars à octobre 2025 à l’initiative de l’Assemblée des Français de l’étranger, les Assises de la protection sociale des Français de l’étranger ont constitué un moment inédit de démocratie participative. Pendant plusieurs mois, citoyens, élus, associations, administrations et experts ont été associés à une vaste réflexion sur les dispositifs de protection sociale destinés aux quelque trois millions de Français établis hors de France.
Un exercice démocratique sans précédent
Ces Assises ont permis de faire émerger 355 propositions, issues de travaux collectifs, d’auditions et de consultations, complétées par la contribution d’un panel citoyen. À l’issue de ce processus, 36 recommandations prioritaires ont été dégagées et structurées autour de trois axes majeurs :
- l’accès aux aides sociales directes et indirectes,
- les aides à la scolarité et l’accompagnement du handicap,
- l’avenir et la réforme de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).
Les travaux ont mis en lumière des attentes fortes : simplification des démarches, meilleure lisibilité des droits, équité de traitement entre les ressortissants, et renforcement de la protection des Français de l’étranger en situation de vulnérabilité.
Des interrogations sur les suites concrètes
Malgré l’ampleur du travail accompli, plusieurs élus ont exprimé, lors de la 43ᵉ session plénière de l’AFE en octobre 2025, leurs inquiétudes face à l’absence de communication claire sur les suites données à ces recommandations. C’est dans ce contexte que Sophie Briante Guillemont a adressé une question écrite à la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger.
La parlementaire demandait notamment quelles recommandations avaient été retenues par le Gouvernement, selon quel calendrier elles seraient mises en œuvre, et sous quelle forme – réglementaire, administrative ou législative. Elle interrogeait également l’exécutif sur la création d’un comité de suivi associant l’ensemble des parties prenantes, afin de garantir transparence et effectivité des engagements pris.
La réponse du Gouvernement : un chantier en cours
Dans sa réponse publiée le 5 février 2026, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères a rappelé le caractère structurant de ces Assises, organisées sur le fondement de l’article 12 de la loi de 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France. Elle a souligné l’attention particulière portée par le Gouvernement au rapport final et indiqué avoir demandé à ses services un examen approfondi de l’ensemble des propositions.
L’objectif affiché : améliorer les dispositifs d’accompagnement social afin qu’ils soient plus lisibles, plus équitables et mieux adaptés aux besoins des Français de l’étranger. La ministre a confirmé que des réflexions étaient en cours, notamment concernant la réforme de la Caisse des Français de l’étranger, et que ces évolutions pourraient être intégrées dans un futur projet de loi relatif aux Français établis hors de France. Sans précisions supplémentaires…
Des attentes fortes pour la suite
Si cette réponse marque une reconnaissance officielle du travail mené lors des Assises, elle laisse encore ouvertes plusieurs questions essentielles : le calendrier précis des réformes, la sélection concrète des recommandations mises en œuvre, et la mise en place – ou non – d’un comité de suivi associant citoyens, élus et partenaires institutionnels.
Pour les représentants des Français de l’étranger comme pour les associations mobilisées, les Assises ne doivent pas rester un exercice consultatif sans lendemain. Elles sont appelées à devenir un véritable point de départ, traduisant la parole citoyenne en décisions politiques concrètes, au service d’une protection sociale plus juste et plus efficace pour les Français établis hors de France.
