La France a franchi une nouvelle étape dans la protection des océans. Par un décret publié au Journal officiel le 23 janvier 2026, l’État français a rendu officiel l’accord international relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale, plus communément appelées la haute mer.
Ce décret acte la publication en droit interne de l’accord adopté dans le cadre des Nations unies, en application de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Il marque l’aboutissement d’un long processus diplomatique visant à combler un vide juridique historique dans la gouvernance des océans.
Un enjeu mondial longtemps négligé
Les zones marines situées au-delà des eaux territoriales et des zones économiques exclusives représentent près des deux tiers de la surface des océans. Pourtant, elles restent parmi les espaces les moins réglementés de la planète. Surpêche, exploitation des ressources génétiques, pollution et effets du changement climatique y menacent des écosystèmes encore largement méconnus.
L’accord désormais publié vise à répondre à ces défis en instaurant un cadre juridique international pour mieux protéger ces espaces. Il prévoit notamment la création d’outils de gestion tels que des aires marines protégées en haute mer, l’évaluation systématique de l’impact environnemental des activités humaines et un encadrement plus strict de l’exploitation des ressources biologiques marines.
Coopération et partage des bénéfices
Au-delà de la protection environnementale, le texte introduit un principe central : le partage juste et équitable des bénéfices issus de l’utilisation des ressources génétiques marines. Une avancée significative pour les pays en développement, qui réclamaient depuis plusieurs années un accès plus équitable aux retombées scientifiques, technologiques et économiques liées à la biodiversité des océans.
L’accord prévoit également des mécanismes de coopération internationale, de transfert de technologies et de renforcement des capacités, afin de permettre à tous les États parties de participer à sa mise en œuvre effective.
Une portée juridique concrète pour la France
En droit français, la publication d’un accord international par décret est une condition indispensable à son application. En officialisant ce texte, la France s’engage désormais à respecter ses dispositions et à les intégrer dans ses politiques publiques maritimes, scientifiques et environnementales.
Le décret confie son exécution au Premier ministre ainsi qu’au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, soulignant le caractère à la fois diplomatique et stratégique de cet engagement.
Un signal politique fort
La France confirme ainsi son rôle actif dans la gouvernance internationale des océans et son soutien aux objectifs portés par l’Organisation des Nations unies en matière de protection de la biodiversité. À l’heure où la pression humaine sur les milieux marins atteint un niveau sans précédent, ce texte apparaît comme un jalon essentiel vers une gestion plus durable et collective des espaces maritimes mondiaux.
Reste désormais un défi de taille : transformer cet accord juridique en actions concrètes sur le terrain, afin que la haute mer cesse d’être une zone de non-droit et devienne un espace réellement protégé pour les générations futures.
