Vivre à l’étranger implique souvent de repenser sa situation fiscale, juridique et patrimoniale. Pourtant, de nombreux expatriés conservent des contrats d’assurance-vie souscrits en France sans en mesurer pleinement les conséquences au moment de la transmission.
Pour les expatriés, une question revient fréquemment : que se passe-t-il en cas de décès ?
La réponse n’est jamais automatique et dépend de nombreux paramètres qui dépassent largement le seul contrat d’assurance-vie.
Cet article a pour objectif de clarifier les règles applicables et d’alerter sur les points de vigilance essentiels afin de sécuriser la transmission de votre patrimoine.
1. Assurance-vie et décès : les règles « classiques » (quand on est résident français)
En France, l’assurance-vie bénéficie d’un régime successoral spécifique, distinct de la succession classique :
- Transmission hors succession
- Abattement de 152 500 € par bénéficiaire (primes versées avant 70 ans)
- Puis :
- 20 % jusqu’à 700 000 €
- 31,25 % au-delà
Pour les primes versées après 70 ans :
- Abattement global de 30 500 €
- Seules les primes (hors intérêts) entrent dans l’assiette successorale
👉 Jusque-là, tout va bien.
👉 Mais ces règles ne s’appliquent pas automatiquement lorsque l’on est expatrié.
2. Quand on est expatrié, la question n’est plus « combien », mais « où »
En matière d’assurance-vie au décès, la France ne regarde pas uniquement le contrat, mais surtout :
- la résidence fiscale du souscripteur
- la résidence fiscale du bénéficiaire
- le pays de l’assureur
- les conventions fiscales internationales
Autrement dit :
👉 ce n’est pas parce que vous êtes expatrié que vous échappez à l’impôt,
👉 mais ce n’est pas parce que le contrat est français que la France taxera forcément.
3. Le cas clé (souvent mal compris) :
souscripteur ET bénéficiaire non-résidents fiscaux français
C’est une situation très fréquente chez les expatriés… et pourtant mal anticipée.
🔍 Principe général
Lorsque ni le souscripteur ni le bénéficiaire ne sont résidents fiscaux français au moment du décès :
➡️ la France n’a pas automatiquement le droit d’imposer les capitaux décès.
Mais tout dépend d’un critère déterminant 👇
⚖️ Le critère central : le pays de l’assureur
🔹 Contrat souscrit auprès d’un assureur français
Même si :
- le souscripteur vit à l’étranger
- le bénéficiaire vit à l’étranger
👉 la France peut revendiquer un droit d’imposition, au motif que le contrat est juridiquement situé en France.
Dans ce cas, la fiscalité française (article 990 I du CGI) peut s’appliquer :
- abattement de 152 500 €
- taxation de 20 % puis 31,25 %
⚠️ Sauf si une convention fiscale internationale vient limiter ou neutraliser ce droit.
🔹 Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois
Dans ce cas :
- la France n’a en principe aucun droit d’imposition
- la fiscalité dépend :
- du pays de résidence du défunt
- ou du bénéficiaire
- selon le droit local et les conventions existantes
👉 C’est précisément pour cette raison que l’assurance-vie luxembourgeoise est très utilisée par les expatriés.
4. Et les conventions fiscales dans tout ça ?
Les conventions fiscales internationales jouent un rôle clé… mais elles ne sont pas toutes équivalentes.
- Certaines conventions traitent explicitement des successions
- D’autres ne disent rien sur l’assurance-vie
- Certaines attribuent le droit d’imposer :
- à l’État de résidence du défunt
- ou à celui du bénéficiaire
- ou à aucun État (cas de pays sans droits de succession)
👉 En l’absence de convention claire, un risque de double imposition existe, même s’il reste parfois théorique.
5. Exemples concrets (pour mieux comprendre)
Expatriation aux Émirats arabes unis
- Pas de droits de succession locaux
- Assurance-vie luxembourgeoise :
✔️ transmission souvent sans fiscalité - Assurance-vie française :
⚠️ la France peut taxer, selon la lecture fiscale
Expatriation en Suisse
- Fiscalité successorale variable selon les cantons
- Importance de la convention France–Suisse
- Analyse indispensable du contrat et des bénéficiaires
6. Le piège n°1 : la clause bénéficiaire
Chez les expatriés, la clause bénéficiaire est souvent :
- obsolète
- inadaptée au droit local
- ou incompatible avec la réserve héréditaire du pays concerné
👉 Une clause mal rédigée peut entraîner :
- une fiscalité non anticipée
- des conflits entre héritiers
- des blocages juridiques au décès
7. Les erreurs les plus fréquentes des expatriés
- Penser que l’expatriation rend l’assurance-vie « non imposable »
- Conserver un contrat français par habitude
- Ne pas tenir compte du pays de résidence des bénéficiaires
- Ne jamais mettre à jour la clause bénéficiaire
- Ne pas anticiper un retour en France
8. Conclusion : l’assurance-vie reste un excellent outil… à condition d’être adaptée
L’assurance-vie demeure l’un des meilleurs outils de transmission, y compris à l’international.
Mais pour les expatriés, elle doit être pensée comme un outil évolutif, intégré dans une stratégie patrimoniale globale.
👉 Le bon contrat,
👉 la bonne localisation,
👉 la bonne clause bénéficiaire,
👉 au bon moment.
C’est cette cohérence qui permet de sécuriser la transmission et d’éviter les mauvaises surprises.
