Nous avons déjà présenté les dispositifs d’indemnisation existants pour les victimes françaises à l’étranger d’infractions pénales, d’accidents de la route ou d’incidents survenus lors d’un voyage touristique.
Mais qu’en est-il des accidents du quotidien qui ne mettent en cause aucun tiers ?
C’est là que peuvent intervenir les contrats types « Garanties Accidents de la Vie (GAV) ».
1. Que couvre le contrat d’assurance type « Garantie Accidents de la Vie » ?
Les accidents du quotidien sont multiples :
- Chute dans la rue, à vélo, en randonnée
- Projectile, brûlure, morsure de chien
- Accident domestique (escalier, bricolage, cuisine)
Pour se prémunir contre les préjudices nés à l’occasion de ces accidents de la vie privée, les assurances proposent des garanties accidents de la vie (GAV).
La GAV permet d’être indemnisé malgré l’absence de responsable identifié.
Contrairement à la “réparation intégrale” applicable lorsqu’un tiers est en faute, l’indemnisation d’une GAV dépend entièrement des conditions du contrat. Ainsi, d’une assurance à l’autre, la protection peut être très différente.
2. Que vérifier avant de choisir une GAV ?
- L’étendue des accidents couverts
Les GAV indemnisent en principe les accidents :
- Involontaires
- Non professionnels
- Survenus dans la vie privée
Mais les exclusions varient énormément d’un contrat à l’autre. Il peut s’agir par exemple (non exhaustif) : des accidents médicaux, accidents de vélo, de trottinette ou d’autres engins spécifiques, accidents sportifs etc.
Avant de souscrire à une GAV, il est donc nécessaire d’observer que le niveau de protection du contrat est adapté à son mode de vie et à ses pratiques usuelles.
- Les postes de préjudices couverts
En dommage corporel, les préjudices se répartissent en postes (aide humaine, perte de revenus, souffrances endurées, aménagement du logement, etc.).
De nombreuses GAV ne couvrent qu’une partie de ces postes. Il faut alors vérifier que les postes les plus importants soient couverts. A cet égard peuvent être listés :
- Le besoin en aide humaine
- Les pertes de gains professionnels
- L’incidence professionnelle
- Les frais d’aménagement du logement (et du véhicule)
- Le déficit fonctionnel permanent
- Les souffrances endurées
- Les seuils de « gravité » pour déclencher la garantie et les plafonds indemnitaires
Le seuil de gravité ou de déclenchement est le niveau minimal d’atteinte permanente à l’intégrité physique que la victime doit présenter pour que la garantie soit déclenchée.
En termes techniques, ce seuil est exprimé en taux d’Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou d’Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP).
La plupart des GAV situent leur seuil de déclenchement entre 5 % et 10 %.
Ainsi, il faut garder à l’esprit que plus le seuil de déclenchement est bas plus le contrat est protecteur.
Le plafond indemnitaire : il s’agit du montant maximal que l’assureur peut verser au titre de la garantie, quelle que soit l’ampleur du préjudice subi. Là encore, plus les plafonds sont importants, meilleure est la protection.
3. Que vérifier spécifiquement pour les français vivant à l’étranger ?
- Le champ territorial de la garantie
La plupart des contrats d’assurance classiques ne couvrent que les séjours temporaires à l’étranger.
En cas de résidence permanente, beaucoup de contrats n’indemnisent plus du tout.
En tant que français résidant à l’étranger ou prévoyant une expatriation, il faut souscrire :
- Une extension territoriale à la résidence à l’étranger,
- Ou un contrat spécifique pour expatriés.
- La loi applicable au contrat et les règles de compétence
Un contrat souscrit en France reste en principe soumis au droit français, mais la résidence à l’étranger peut compliquer l’exécution.
Il faut donc bien vérifier :
- La loi applicable au contrat,
- La juridiction compétente en cas de litige,
- La gestion des litiges depuis l’étranger (médiation, expertise, représentation).
- Une vigilance accrue sur les exclusions du contrat
La liste des exclusions du champs d’application du contrat peut être étendue du fait de l’expatriation.
Ainsi, peuvent être exclues :
- Certaines zones géographiques considérées comme particulièrement à risque peuvent être exclues du contrat.
- Certaines activités sportives pratiquées localement mais considérées « extrêmes » ou « dangereuses » par l’assureur (parachute, parapente, buggy, quad, sports nautiques etc.).
- Certaines maladies, infections typiques de certaines régions.
Il est alors primordial de redoubler de vigilance sur l’étendue des exclusions du contrat type GAV en tant que français vivant à l’étranger.
4. En conclusion
Les accidents de la vie peuvent survenir partout, y compris à l’étranger. Pour se couvrir au mieux, il est essentiel de choisir une protection réellement adaptée à son mode de vie et à son pays de résidence.
Une garantie d’assurance bien sélectionnée, c’est la tranquillité d’esprit… même loin de France.
Théo LAUCOIN
Avocat en droit du dommage corporel
