La sénatrice des Français établis hors de France Sophie Briante Guillemont a interpellé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’absence supposée de données sur les violences conjugales dans les rapports annuels du gouvernement consacrés à la situation des Français établis hors de France.
Dans sa question écrite publiée le 4 septembre 2025, la parlementaire s’étonnait que plusieurs rapports récents aient omis ce sujet, pourtant rendu obligatoire par la loi. Le ministère a répondu le 23 octobre 2025, en rappelant les éléments effectivement présents dans les différents rapports et en soulignant la mise en œuvre d’une stratégie diplomatique féministe pour mieux protéger les victimes à l’étranger.
Les rapports annuels comportent bien des données, selon le ministère
Le ministère affirme que les rapports 2021, 2022, 2023 et 2025 comportent tous des éléments relatifs aux violences conjugales. Le rapport 2021 aborde la question de la protection des mineurs et de la famille à l’étranger (pages 137 à 140) et mentionne 182 cas de violences conjugales enregistrés en 2020.
Le rapport 2022 présente une évolution du phénomène avec 50 cas recensés en 2019, 182 en 2020 et 235 en 2021, tout en détaillant les actions menées par les services consulaires (pages 48 à 51).
Le rapport 2023 note une augmentation du nombre de cas, qui atteint 246 en 2022, et consacre plusieurs pages (119 à 121) à la description des mesures prises.
Enfin, le rapport 2025 mentionne 116 situations de violences conjugales ayant fait l’objet d’actions de la part des postes consulaires et du bureau de la protection des mineurs et de la famille (page 27), ainsi qu’une présentation générale des missions de protection des droits des personnes (pages 29 à 36).
Les données existent donc, mais leur présentation varie d’une année à l’autre, parfois intégrée à d’autres chapitres thématiques.
Une diplomatie « féministe » et des protocoles renforcés
Le ministère rappelle également que la France mène depuis 2019 une diplomatie dite « féministe », intégrant la protection des droits des femmes et des victimes de violences dans sa politique extérieure.Cette orientation a été concrétisée en mars 2025, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, par la présentation d’une Stratégie internationale de la France pour une diplomatie féministe (2025-2030).Cette stratégie, issue d’une démarche de co-construction avec les élus, les associations et les professionnels concernés, comporte un volet consulaire important.
Elle prévoit notamment :
- la désignation de référents spécialement formés dans les postes diplomatiques et consulaires pour accueillir et accompagner les victimes ;
- la mise en place de protocoles d’accueil permettant de proposer des solutions concrètes et adaptées à chaque situation ;
- le renforcement de l’accès à l’information et des partenariats avec les acteurs locaux, afin d’assurer un meilleur suivi et une meilleure prise en charge des victimes à l’étranger.
Le ministère insiste sur les difficultés particulières rencontrées par les victimes hors de France : isolement, dépendance économique, différences culturelles ou juridiques, autant de facteurs qui aggravent leur vulnérabilité et compliquent la recherche d’aide.
Vers une meilleure visibilité du sujet dans les rapports futurs
En répondant à la sénatrice, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères semble reconnaître la nécessité d’une plus grande clarté et régularité dans la présentation des données liées aux violences conjugales. S’il assure que les informations figurent bien dans les rapports officiels, leur lisibilité et leur cohérence d’une année sur l’autre demeurent perfectibles.
La Stratégie féministe 2025-2030 devrait contribuer à renforcer la prise en compte systématique de ces questions dans les documents publics et les pratiques consulaires. Un enjeu crucial, alors que les violences conjugales à l’étranger représentent un défi humain, diplomatique et social majeur pour les autorités françaises.
