Cérémonies d’accueil dans la nationalité française à l’étranger : un dispositif encouragé mais non obligatoire

Les cérémonies d’accueil dans la nationalité française, prévues par l’article 21-28 du code civil, marquent l’entrée officielle des personnes naturalisées dans la communauté nationale. Si elles sont couramment organisées en France, leur mise en œuvre à l’étranger reste inégale, comme l’a souligné le sénateur Jean-Luc Ruelle dans une question adressée au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Un enjeu symbolique et civique

Ces cérémonies ont pour but de donner un caractère solennel à l’acquisition de la nationalité française et d’incarner le lien avec la République. Pour les Français établis hors de France, elles représentent aussi une occasion précieuse de rencontrer leurs représentants institutionnels et leurs élus de proximité, en particulier les conseillers des Français de l’étranger.

Or, comme l’a rappelé le sénateur, ces cérémonies ne sont pas systématiquement organisées dans les postes consulaires, et les élus consulaires n’y sont pas toujours conviés, faute d’être mentionnés explicitement dans le code civil. Pourtant, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) avait adopté à l’unanimité, lors de sa 40e session, une résolution visant à généraliser leur tenue et à y associer les conseillers.

La réponse du ministère : une pratique encouragée mais facultative

Dans sa réponse publiée le 21 août 2025, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères rappelle que l’article 21-28 du code civil ne prévoit pas de cérémonies pour les personnes résidant à l’étranger. En conséquence, leur organisation n’est pas obligatoire et relève de l’appréciation des chefs de poste consulaires, en fonction des moyens et du contexte local.
Toutefois, le ministère indique qu’il encourage les consulats à organiser de telles cérémonies quand cela est possible, afin de valoriser le lien civique et symbolique entre la France et ses nouveaux citoyens.

Les élus consulaires associés

Lorsqu’elles ont lieu, ces cérémonies doivent se tenir en présence des conseillers des Français de l’étranger de la circonscription, qui prennent place au premier rang du public. Cette disposition figure dans la charte de l’élu, adoptée lors de la 42e session de l’AFE et diffusée à l’ensemble du réseau diplomatique et consulaire par une circulaire du 24 mars 2025.

Un symbole fort d’appartenance à la communauté nationale

Si la généralisation n’est pas encore garantie par un cadre légal, la présence des élus consulaires tend à devenir une pratique encouragée, renforçant ainsi le rôle de relais de proximité auprès des nouveaux citoyens. Pour les personnes naturalisées hors de France, ces cérémonies constituent une étape importante de leur parcours républicain et une première rencontre avec celles et ceux qui représenteront leurs intérêts à l’étranger.