Le 13 mars 2025, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger sur la Journée de défense et de citoyenneté pour les Français établis hors de France. L’ASFE revient sur la réponse apportée le 5 juin 2025 par le ministre.
La JDC, un acte civil
Depuis le 1er juillet 2010, la Journée de défense et de citoyenneté (JDC) remplace l’ancienne journée d’appel de préparation à la défense (JAPD). Elle constitue une obligation légale pour les citoyens français âgés de 16 à 25 ans.
Quelle JDC à l’étranger ?
Cependant, pour les jeunes Français résidant à l’étranger, les modalités de cette obligation restent floues selon la sénatrice.
Si certaines représentations diplomatiques réussissent à organiser des sessions de JDC, la majorité ne dispose pas des ressources nécessaires, tant humaines que logistiques, pour le faire régulièrement.
Dans les cas où la JDC ne peut pas être organisée, les jeunes concernés peuvent obtenir une attestation de dispense, temporaire ou définitive selon leur situation. Mais cette pratique, non uniformisée, engendre des disparités entre citoyens.
Or, ce document est souvent indispensable pour passer certains concours ou examens en France.
Face à cette inégalité de traitement, la sénatrice a demandé une clarification de la situation, ainsi qu’un point d’étape sur le projet de JDC entièrement dématérialisée.
Un régime particulier pour les Français de l’étranger
Bien que le service national soit une obligation pour tous les jeunes Français, les réalités du terrain à l’étranger – difficultés géographiques, manque de moyens ou problèmes de sécurité – compliquent la mise en place des JDC hors du territoire.
Pour pallier ces contraintes, le ministère rappelle qu’un cadre spécifique a été établi : les jeunes français de moins de 25 ans résidant à l’étranger peuvent suivre une JDC adaptée aux conditions locales (article L. 114-8 du code du service national).
L’arrêté du 11 janvier 2016 encadre le recensement et la participation des Français de l’étranger à la JDC. Il autorise les chefs de poste diplomatique ou consulaire à organiser une version allégée de la JDC, sur une demi-journée, ou à délivrer une attestation de report temporaire, conformément à l’article R.112-8 du code du service national.
Cette attestation, accessible sur simple demande auprès des ambassades ou consulats, est valable pour les jeunes recensés à partir de 18 ans jusqu’à la veille de leurs 25 ans.
Elle leur permet de justifier du respect de leurs obligations dans le cadre du service national, notamment pour l’inscription à des concours ou examens d’État.
La durée de validité de cette attestation correspond à cinq ans, ou jusqu’à l’âge de 25 ans, et elle peut être renouvelée si nécessaire.
En revanche, un jeune Français qui revient résider durablement en France avant ses 25 ans devra obligatoirement participer à une JDC sur le territoire national (article R.* 112-17 du code du service national).
Dans ce cas, l’attestation de report précédemment obtenue à l’étranger perd sa validité.
Il est également possible de participer à une session de JDC en France lors d’un séjour temporaire (vacances, par exemple), en contactant le Centre du service national de la jeunesse de Perpignan.
Vers une évolution du dispositif ?
Pour répondre plus efficacement aux besoins des jeunes Français vivant à l’étranger, le MEAE dit collaborer depuis plusieurs mois avec le ministère des Armées sur la création d’une JDC en ligne.
Ce format numérique inclurait des modules pédagogiques spécifiques à destination des expatriés et leur permettrait de valider la JDC à distance, sans être limités par les obstacles logistiques ou sécuritaires.
Les discussions se poursuivent avec la Direction du service national et de la jeunesse afin d’adapter les textes et les modalités pratiques de mise en œuvre.
Ce nouveau dispositif, annoncé lors de la 42e session de l’Assemblée des Français de l’étranger par le ministre délégué, devrait voir le jour courant 2025.
