Dans ce premier épisode, Monsieur BLANQUETTE et Madame BAGUETTE choisissent de s’unir. Mais quelle forme d’union est la plus adaptée ? Entre concubinage, PACS et mariage, plusieurs choix s’offrent à eux… Quels seraient les impacts de cette union sur leur éventuel déménagement ?
Monsieur BLANQUETTE et Madame BAGUETTE sont amoureux : amoureux de leur union qui fonctionne parfaitement, avec des discussions sans fin sur leurs nombreux voyages. Très vite sonne comme une évidence que l’hexagone ne leur suffira pas et qu’ils ont besoin de plus… De traverser le monde et de faire cela ensemble.
Nos deux amoureux, qui ne connaissent pas les frontières, ne souhaitent pas se limiter à un pays et ne veulent pas non plus avoir de mauvaises surprises. Ils se questionnent. On s’aime : doit-on se marier ? A-t-on besoin de ce bout de papier et de la bague au doigt ?
Ici, on ne parle pas de visas et de possibilités de partir, mais uniquement du meilleur choix à faire pour nos deux comparses pour se protéger. Se protéger de l’autre ? Se protéger ensemble ?
Ils décident d’aller voir Maître ETOILEMICHELIN, avocat en droit international de la famille pour bénéficier d’un bon conseil.
Le choix de l’union et l’expatriation : un sujet à ne pas négliger. PACS, concubinage, mariage, lequel choisir ?
Maître ETOILEMICHELIN les met à l’aise et attire leur attention sur les points importants :
1) Pourquoi le choix de la forme d’union a-t-elle des conséquences en cas d’expatriation ?
Il n’est pas possible ici de développer chaque forme d’union, mais voici les premières clefs de réflexion :
Mariage– Si le mariage est bien entendu protecteur car il est dans tous les pays du monde encadré par la loi, il est important de s’assurer d’en contrôler ses pièges.
C’est notamment le cas d’époux qui auraient pris le soin de rédiger un contrat et qui constateraient in fine que ce contrat n’est pas reconnu dans le pays de leur expatriation.
Pour ne donner qu’un exemple : un couple qui a conclu un contrat de séparation de biens « à la française » et qui déménage ensuite aux Etats-Unis. Ce contrat ne respecte pas les formes américaines, car le couple n’a pas pris le soin d’avoir, pour chaque époux, un conseil et de s’assurer, s’ils sont de nationalités différentes, que ce contrat soit rédigé dans les deux langues. Il existe de grands risques que le Juge américain ne reconnaisse pas ce contrat et qu’il applique son propre droit.
Beaucoup d’Etats connaissent l’équitable distribution, un partage équitable du patrimoine sans distinction du propriétaire des biens. Ainsi, Monsieur BLANQUETTE, qui ne voulait pas que son épouse touche à sa résidence achetée seul pendant le mariage, devra sans doute lui en donner la moitié.
Concubin– Le statut de concubin, c’est l’assurance de ne pas s’engager mais certains pays reconnaissent des droits aux couples non mariés, avec des conséquences financières par exemple.
C’est le cas du Canada dont certaines provinces connaissent de droits similaires aux couples mariés en termes de partage des biens et de pension alimentaire. De même qu’en Australie.
Alors Monsieur BLANQUETTE, qui a beaucoup travaillé pendant l’expatriation, qui se sépare de Madame BAGUETTE et qui ne veut rien lui donner, risque d’avoir de mauvaises surprises.
PACS– Le PACS, c’est l’union intéressante sur le plan fiscal et successoral si on a rédigé un testament. Quid en revanche de son existence et de sa reconnaissance dans les autres pays ?
Beaucoup de pays ne reconnaissent pas de cette forme d’union et considèreront alors les parties comme de simples concubins. Cela entraînera des conséquences sur les deux domaines précités (fiscal et successoral) que les partenaires ont pourtant souhaité anticiper.
En effet, si l’Etat de résidence habituelle des partenaires ne reconnaît pas le « PACS à la française », que se passera-t-il en cas de décès en termes de fiscalité ? Et quid des droits de l’autre dans la succession ? Le testament, s’il existe, sera-t-il reconnu ? La question se posera également en cas de séparation.
Prenons l’exemple du Royaume Uni, qui bénéficie de son propre partenariat (Civil partnership). Celui-ci accorde des droits quasiment identiques à ceux du mariage et notamment en termes de pension ; alors que notre PACS français ne crée pas d’obligation alimentaire en cas de rupture du PACS. Or, le Royaume-Uni ne reconnaît pas forcément le PACS français et ne l’assimile pas forcément à un civil partnership.
2) Mais alors que fait-on, surtout si on change de lieu de vie régulièrement ?
Conseil n°1- Avant de partir, il faut réfléchir à ce que l’on souhaite (et pas de panique pour les retardataires on peut y réfléchir n’importe quand, le tout est de le faire avant la séparation ou le décès).
Si on veut se protéger ou protéger son conjoint, le plus simple reste le mariage. Cette forme d’union existe partout dans le monde. En effet, en cas de concubinage ou de PACS, il sera alors nécessaire, avant chaque déménagement, de vérifier la reconnaissance et les conséquences de ces formes d’union dans les pays d’expatriation.
Si le mariage est choisi, il convient de réfléchir aussi à ce que l’on veut faire de ce type d’union. Par exemple, si Madame BAGUETTE s’expatrie pour la carrière de Monsieur BLANQUETTE : peut-être est-il utile de la protéger un minimum. S’assurer qu’en cas de décès ou de séparation, elle bénéficiera de droits.
Et si on ne s’est pas mariés, il est toujours temps de se dire OUI.
Faut-il faire un contrat de mariage ? Sans doute que cela est judicieux afin que les époux sachent où ils mettent les pieds. Attention, il convient néanmoins de s’assurer de la reconnaissance de ce contrat dans les futurs pays d’expatriation.
Par précaution, il faut essayer de le rédiger en respectant les formes prescrites dans la plupart des pays. Pour chaque partie, on s’assure que le contrat a été rédigé dans une langue comprise et maîtrisée par les deux époux, et on évite les clauses qui pourraient être considérées comme contraires à l’Ordre public du pays dans lequel on vit ou on entend s’établir.
À titre d’exemple : une clause qui prévoit qu’en cas de séparation, l’époux n’aura le droit à rien, ou encore une clause qui prévoit que l’époux fautif devra verser 1.000.000 d’euros à l’autre, risque d’entraîner l’absence de reconnaissance de l’entier contrat.
Faut-il désigner une loi applicable ? Ce choix peut porter sur l’ensemble des droits à condition qu’ils soient disponibles (cause du divorce, régime matrimonial, obligations alimentaires entre époux, successions, etc.).
Aujourd’hui beaucoup de pays – mais pas tous – prennent en considération la volonté des parties, à la condition qu’elle ait été exprimée en bon et due forme, au cours du mariage par exemple.
Cette désignation peut être effectuée sur les droits dits « disponibles » et on choisit une loi qui a un lien avec nous (nationalité ou lieu de résidence par exemple). L’idée est d’éviter les mauvaises surprises.
Conseil n°2- Et si je change de pays, que fait-on ?
Il convient de se reposer les mêmes questions qu’avant son expatriation. On a tout prévu mais est-ce que cela s’appliquera dans mon nouveau pays d’expatriation ?
Si on a fait les choses correctement au départ et même si chaque pays a sa spécificité, on limite encore une fois le risque de la mauvaise surprise.
Oui mais quel coût ? Difficile à dire, mais déjà prendre des renseignements auprès d’un avocat spécialisé ne représente pas le quart du coût que vous connaîtrez en cas de contentieux (séparation/succession).
Spoiler – Oh la la, Monsieur BLANQUETTE et Madame BAGUETTE ne savent plus où donner de la tête !
Ils se dirigent quand même vers le mariage, qu’ils trouvent plus protecteur d’autant que Madame BAGUETTE est une artiste et ne va pas pouvoir beaucoup travailler à l’étranger. Cela lui donnera néanmoins de l’inspiration pour ses nouvelles œuvres.
Dans le prochain épisode, nous accompagnerons nos deux acolytes dans le choix de leur régime matrimonial.
