Un assuré titulaire d’une pension d’invalidité peut continuer à la percevoir lorsqu’il part vivre à l’étranger à condition de fournir périodiquement à sa caisse d’assurance maladie une déclaration de situation et de ressources, ainsi qu’un document justifiant de la situation de l’assuré, visé par la mairie de la ville de résidence à l’étranger.
La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) en France
En France, certains pensionnés bénéficient – sous conditions – d’une prestation complémentaire pour recours à une tierce personne leur permettant de faire appel à une personne ou un professionnel pour réaliser les actes ordinaires de la vie courante, qu’ils ne peuvent accomplir seuls.
Jean-Luc Ruelle a interrogé la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap sur le maintien de la PCRTP à l’étranger.
Possibilité d’exporter la PCRTP à l’étranger dans certains cas
- Maintien de la sécurité sociale française
La PCRTP est exportable à l’étranger si la législation française en matière de sécurité sociale reste applicable à l’intéressé.
Les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale, applicables dans l’Union européenne, l’Espace économique européen, la Suisse et le Royaume-Uni, ainsi que certaines conventions bilatérales de sécurité sociale conclues par la France avec des Etats tiers, prévoient que, dans certains cas, un pensionné puisse être maintenu à la sécurité sociale française après transfert de sa résidence dans l’un de ces Etats.
- Compétence de l’Etat de résidence en matière de sécurité sociale
La PCRTP est n’est pas exportable à l’étranger si la compétence en matière de Sécurité sociale revient à l’Etat de résidence.
Dans les situations où les règlements et conventions prévoient que le nouvel État de résidence est compétent (par exemple, lorsque la personne perçoit une pension française et une pension de cet État) ou lorsque le pensionné réside dans un État non couvert par ces règlements ou conventions, il pourra continuer à percevoir sa pension mais pas la PCRT.
Il devra alors s’adresser aux organismes de sécurité sociale de l’État de résidence afin, d’obtenir des prestations en espèces équivalentes.
