À l’approche de l’ouverture de la campagne de déclaration des revenus perçus en 2024, qui s’ouvrira en avril prochain, l’ASFE partage les conseils de la Direction des Impôts des Non-Résidents afin d’anticiper aux mieux les démarches.
Comment anticiper ses démarches ?
- Assurez-vous que vous avez accès à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr
Pour vous connecter, vous avez besoin de votre numéro fiscal (il figure en haut de vos avis d’impôt), ainsi que de votre mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, vous avez la possibilité de le réinitialiser.
Si vous ne disposez pas d’un espace particulier, nous vous invitons à en créer un. Pour en savoir plus, consultez la page suivante: « Je suis non-résident, comment créer mon espace particulier ? ».
- Ouvrez un compte bancaire SEPA si vous n’en possédez pas
L’ouverture d’un compte bancaire, à votre nom, dans un établissement bancaire de la zone SEPA est une obligation légale pour le paiement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Vérifiez que votre établissement a bien adhéré à la norme « SEPA DIRECT DEBIT » avec l’option SDD CORE (ou B2C).
- Préparez vos justificatifs s’ils sont disponibles
- En cas d’interrogations concernant votre situation, vous pouvez consulter le site impots.gouv.fr rubrique International
Pour vous aider dans vos démarches, des fiches pays synthétiques sont également disponibles. Si, toutefois, vous avez encore des questions, n’hésitez pas à les poser dès maintenant via votre messagerie sécurisée, depuis votre espace particulier.
Pour rappel, la déclaration des revenus en ligne depuis l’espace particulier sur le site impots.gouv.fr est obligatoire. Dans certains cas, il n’est pas possible de déclarer en ligne, les formulaires papier de déclaration doivent donc être envoyés exclusivement par voie postale, au Service des Impôts des Particuliers Non- Résidents, 10, rue du Centre, TSA 10010, 93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX.
Contacts
Pour joindre les services de la Direction des Impôts des Non-Résidents, les usagers non-résidents disposent de plusieurs canaux de communication :
- Par téléphone du lundi au vendredi de 9 h à 16 h (heure de Paris) :
- pour les usagers particuliers : + 33 (0)1 72 95 20 42
- pour les usagers professionnels : + 33 (0)1 72 95 20 31
- Par rendez-vous téléphonique ou en présentiel sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Contact et RDV »
- Par messagerie sécurisée accessible via leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr ;
- Sur les pages Facebook et Instagram, en complément des informations de la rubrique « International » du site impots.gouv.fr mises à jour par la DINR.
Adresse du service des impôts des particuliers non-résidents
10 rue du Centre – TSA 10010 – 93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
À noter : Les impôts locaux (taxes foncières, taxes d’habitation sur les résidences secondaires, taxes sur les logements vacants,…) ne relèvent pas des attributions des services de la Direction des Impôts des Non-Résidents. Pour toute question ou démarche sur ces impôts, les particuliers sont invités à se rapprochez des services fiscaux du lieu de l’immeuble concerné.
