Savez-vous que la règle des 183 jours ne suffit pas pour déterminer votre résidence fiscale ? Voici ce que les Français résidant en Italie doivent savoir pour être en conformité avec les obligations fiscales
Déterminer sa résidence fiscale : au-delà des 183 jours
La convention fiscale entre la France et l’Italie établit plusieurs critères hiérarchisés :
- Foyer d’habitation permanent : où se situe votre logement principal ?
- Centre des intérêts vitaux : famille, travail, patrimoine… où sont vos attaches les plus fortes ?
- Lieu de séjour habituel : le pays où vous passez le plus de temps.
- Nationalité : critère ultime en cas de doute.
En Italie, une résidence fiscale peut aussi être retenue si :
- Vous êtes inscrit à l’Anagrafe (registre de la population résidente).
Les obligations fiscales en Italie
- Vous devez déclarer vos revenus mondiaux, même ceux perçus en France (retraite, loyers, dividendes,) sur le modèle 730 ou modello Redditi. Un crédit d’impôts peut éviter une double imposition
- Les loyers et plus-values issus de biens situés en France sont imposables en France mais doivent aussi être déclarés en Italie.
- Les biens immobiliers situés en France sont imposables en France mais doivent aussi être déclarés en Italie. Ils sont soumis à l’IRPEF et peuvent être concernés par des taxes spécifiques comme l’IVIE (équivalent italien de l’IFI)
- Le non-respect des règles peut entraîner des sanctions lourdes (180%) notamment dans le cadre du « monitoraggio fiscale » avec une rétroactivité de 6 ans.
L’essentiel à retenir
183 jours ne suffisent pas à trancher : le critère clé reste votre centre des intérêts vitaux. En cas de situation complexe, faites appel à un expert en fiscalité internationale (demandez si vous n’en avez pas ) pour éviter erreurs et pénalités mais évitez les CAF – Centre Assistance Fiscale en Italie (qui ne sont pas compétents en fiscalité internationale ni responsables en cas d’erreurs )
Soyez informés, restez en règle et profitez pleinement de votre expatriation en Italie !
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Bonjour,
Je suis réident fiscal en Italie et je suis installé dans le sud de l’Italie. J’ai vu un document selon lequel, les retraités s’installant dans le sud de l’italie bénéficient d’une taxation de 7% sur leurs revenus ( soit une flat-taxe).
Cette mesure est elle en vigueur?
En vous remerciant sincèrement pour une réponse.
Belle fin de journée
Christian
Bonjour Kuttler,
Oui, la mesure fiscale permettant aux retraités étrangers de bénéficier d’une imposition forfaitaire de 7 % sur leurs revenus étrangers en s’installant dans le sud de l’Italie est toujours en vigueur.
Cette disposition, introduite par la loi de finances italienne de 2019, vise à attirer les retraités étrangers dans certaines régions du sud de l’Italie.
Il est important de noter que ce régime s’applique uniquement aux revenus de source étrangère. Les revenus générés en Italie restent soumis à l’imposition ordinaire.
Pour bénéficier de ce régime, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal afin de vous assurer du respect de toutes les conditions requises et d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités fiscales italiennes.