Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 au Sénat – avant la censure du Gouvernement – un amendement avait été adopté en séance visant à fiscaliser les Indemnités de Résidence à l’Etranger (IRE) des fonctionnaires civils et militaires. Elle devait se faire sur trois ans.
Le dispositif
Actuellement les IRE – permettant de compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions exercées à l’étranger et au coût de la vie locale – sont exonérées d’impôt sur le revenu. L’amendement adopté a été proposé par un Sénateur qui est également l’auteur d’un rapport d’information sur la masse salariale du MEAE. Tout en soulignant le manque de transparence du calcul de ces indemnités, il proposait de revenir sur cette exonération, en fiscalisant sur trois ans les IRE (exonération de 66% en 2025, 33% en 2026 et 0% en 2027).
Le dispositif a été adopté avec la sagesse du Gouvernement, c’est-à-dire du ministre des Comptes publics. Dans la défense de son amendement, le Sénateur centriste a utilisé des mots très durs à l’égard de nos fonctionnaires à l’étranger.
Annulation de la fiscalisation
Grâce à une ample mobilisation, nous avons obtenu une seconde délibération du Sénat, qui a permis d’écarter cette fiscalisation. La Sénatrice ASFE Sophie Briante Guillemont a rappelé qu’on ne peut nullement parler de fonctionnaires “logés, nourris, blanchis”… Un cliché qui participe à celui pesant de manière plus générale sur les Français de l’étranger, loin d’être tous des privilégiés. Si davantage de transparence semble nécessaire sur le calcul des IRE, stigmatiser l’ensemble de nos fonctionnaires, indépendamment des catégories et des postes, semble particulièrement malvenu et peut durablement entamer le dialogue social, dans un corps de l’Etat déjà en profonde remise en question.
Les IRE ne seront pas fiscalisées l’an prochain. Néanmoins, il est certain que le sujet reviendra sur la table. Il faudra alors être prêts à répondre aux critiques, potentiellement améliorer le fonctionnement des IRE, et être en mesure de répondre aux arguments soulevés par le rapport de 2019.
