Priorité de la direction de la sécurité sociale – épaulée par la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire – la lutte contre la fraude sociale à l’international s’est traduit par l’insertion systématique de dispositions spécifiques dans les conventions de sécurité sociale négociées mais également par la conclusion d’accords bilatéraux propre à la fraude sociale. A ce jour, des accords de ce type ont été conclus avec plusieurs États membres de l’Union européenne : Belgique, Luxembourg, République tchèque, Allemagne. Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les conventions de sécurité sociale comportant un volet de lutte contre la fraude sociale ainsi que sur la négociation d’autres accords spécifiques à la lutte contre la fraude sociale notamment en dehors de l’Union européenne. Elle a également souhaité connaître les résultats des dispositifs existants. (voir la question ici)
Lutte contre la fraude sociale à l’international
Publié le
mercredi 30 octobre 2024 •
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