Avis de tempête sur les Français de l’étranger. Un amendement adopté en commission des finances de l’Assemblée nationale, le 16 octobre dernier, fait beaucoup parler de lui. Il vise à mettre en œuvre un « impôt universel ciblé »[1].
Ce texte fait reposer le principe de l’impôt non sur la résidence mais sur la nationalité, et prévoit notamment l’imposition des personnes de nationalité française ayant (1) résidé au moins 3 ans en France sur les 10 dernières années (2) ayant déménagé vers un pays pratiquant une fiscalité inférieure de plus de 50% à celle de la France en matière d’imposition sur les revenus du travail, du capital ou du patrimoine. Ceci (1) sous réserve du respect des conventions fiscales signées avec la France et (2) avec des personnes concernées qui bénéficieraient d’un crédit d’impôt égal à ce qui a déjà été acquitté dans le pays de résidence.
Déposé par des députés LFI, également voté par des députés RN, plusieurs parlementaires se sont réjouis de son adoption, considérant qu’il s’agit d’une « victoire » : « Alors que 160 milliards d’euros par an échappent à l’État avec la fraude fiscale, l’impôt universel assurera de faire payer leurs impôts à tous les Français.es, où qu’ils se trouvent dans le monde »[2].
Pas de panique. Cet amendement a certes été adopté en commission, mais il a été rejeté en séance. Pour autant, il nous semble important d’approfondir le sujet, car ce n’est pas la première fois que la question de « l’impôt universel » fait surface.
Ce vote démontre une profonde méconnaissance des Français de l’étranger, encore et toujours perçus comme de vulgaires exilés fiscaux. Aucune évaluation n’est faite, ni des personnes concernées, ni de la réalité de l’impôt qui pourrait effectivement être perçu. Il ignore également que les Français de l’étranger paient bien des impôts en France, dès lors qu’ils y détiennent un bien. Il s’agit ainsi d’un amendement purement partisan, permettant à des partis particulièrement dépensiers de faire semblant de chercher en contrepartie des économies budgétaires.
Mais il doit nous alerter : il nous appartient, ainsi qu’à tous ceux qui le peuvent, de sensibiliser davantage les parlementaires français à notre réalité. Une réalité où les exilés fiscaux représentent une infime minorité des Français de l’étranger, où nous sommes à l’étranger car nous avons souvent deux nationalités, deux pays et deux cultures, et que pour la plupart d’entre nous il ne s’agit jamais de partir – encore moins pour des raisons fiscales – mais bien de vivre pleinement dans un monde où oui, en effet, la globalisation est passée par là. Ne pas le reconnaître, c’est démontrer l’anachronisme politique et économique dans lequel une certaine classe politique semble vouloir rester.
L’équipe de l’ASFE
[1] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements?dossier_legislatif=DLR5L17N50198&examen=EXANR5L17PO59048B0324P1D1&page=85&limit=5&order=sort%2Cdesc
[2] https://x.com/Aurelien_Le_Coq/status/1846648073054789748
Vers un impôt sur la nationalité française ? Pas si vite.
Publié le
mercredi 23 octobre 2024 •
Temps de lecture :
2 minutes
Bonjour,
Choqué par cette volonté de renflouer les caisses en nuisant aux français de l’étranger, j’ai précisément suivi le débat et l’actualité.
Les amendements de la commission (incluant donc celui-ci) n’ont-ils pas tous été rejetés, avec 29 voix contre 22 ? Car si tel est le cas (de ma compréhension), même sans le 49.3, l’amendement est rejeté, non ?
Oui l’amendement a finalement été rejeté en séance !
Peut-être faut-il commencer par faire payer des impôts a tout ceux qui travaillent en Belgique pour l’Europe. Nous vivons 7 mois au Senegal ou nous payons nos impôts bien sur c’est moins qu’en France mais nous payons en France la taxe foncière et la taxe d’habitation pour notre maison. Venant du LFI et de la gauche pas surpris ces gens aiment prendre dans la poche des autres surtout pas dans les leurs, tout ces députes qui glandouillent dans le bruit sans aucune réalisation concrète depuis des années. Par contre venant du RN je suis plus surpris en fait ils pensent que cela sera populaire pour leurs elections. Tous lamentables, personnellement j’accepterai de payer ma part d’impôts au Senegal et en France au prorata du temps que j’y passe.
Vivant en Espagne depuis 1966, n’ayant aucun bien en France, ne touchant aucun revenu ni retraite de la part de la France, c’est-à- dire AUCUNE relation avec la France, et en cas d’être finalement, un jour ou l’autre, en vigueur cette “Loi”, je pourrais être susceptible de payer cet impôt ??.
Si la réponse est oui, je penserai sérieusement à abandonner la nationalité française. Merci d’avance à la personne qui va me répondre.
Les critères sont:
(1) résidé au moins 3 ans en France sur les 10 dernières années (2) ayant déménagé vers un pays pratiquant une fiscalité inférieure de plus de 50% à celle de la France en matière d’imposition sur les revenus du travail, du capital ou du patrimoine.
Donc pour le critère 1) vous n’êtes pas concerné, par contre possiblement pour le critère 2), en fonction du montant que vous payez si moins de 50% de ce que vous payeriez en France
Bonjour
3 ans parmi 10 ans…3 ans de résidence fiscale? 3 ans de cumul jour par jour? 3 années calendaires?
Merci de m aider à comprendre les conditions d éligibilité
Clt
Alexandre
Tel que l’amendement est rédigé, ça vise entre autres les personnes qui passent huit mois à dubai et quatre mois à Paris
Par ce fait ils échappent à l’impôt
Moi qui vis à Québec (donc au Canada) je suis protégé par une convention fiscale et les impôts Québec + Canada sont supérieurs aux impôts français. Vous qui avez quitté la France depuis si longtemps vous n’avez évidemment rien à payer: l’Espagne est en Europe et contrairement à l’Irlande et au Luxembourg ce n’est pas un paradis fiscal.
Moi qui dans un an aurai une toute petite retraite je serai imposé en France sur ma retraite française puis je la déclarerai au Canada et au Québec qui ne m’imposeront pas car j’ai trop peu de tevebenis pour être imposable au point que le Québec me donne de l’argent tous les mois et le Canada tous les trimestres.
L’impôt sur la nationalité n’est pas « une idée de gauche », mais un principe qui existe aux USA à vie (or le droit du sol se pratique aux USA donc pas mal de gens sont des « américains malgré eux@) et en Suisse (mais en Suisse c’est une taxe systématique pour avoir le droit de vivre à l’étranger).
Voilà deux exemples de pays pas vraiment à gauche qui pratiquent une taxation
J aurai fais ça moi aussi j ai fait une demande pour perdre la nationalité française mais j pense ils vont me sortir la retraite? J étudié la question sérieusement
Vous semblez totalement ignorer que « tous ceux qui travaillent en Belgique pour l’Europe » payent un impôt sur leur traitement ou leur pension, dont une partie est reversée au pays d’origine.
Pour le reste, je partage votre commentaire… tout en prenant soin de distinguer la « gauche bobo » qu’incarne LFI de celle des progressistes.
Je ne suis pas sure que LFI apprécierais le terme « Gauche bobo ».
Nous sommes cernés par les extrêmes et du bon populisme a la françaises. Je pense que les gens dit « aisés » participent déjà pas mal a l’effort national et que taper sur les vrais riches ne rapportent pas d’argent parce qu’ils partiront de France et trouveront des solutions pour ne pas payer plus a tout le moins.
Cela serait judicieux que les Français comprennent que l’état c’est nous et d’arrêter de penser que l’état doit résoudre tous leur problème. Dans ce cas, peut être arriverons nous a un budget équilibré au lieu de continuer d’augmenter notre déficit pour des dépenses courantes sans aucun investissement pour l’avenir de nos enfants. Un jour ou l’autre cela va faire très mal et je trouve égoïste que ce soit nos enfants qui paient la facture.
Chacun est libre d’apprécier les propos des autres commentateurs.
Pour ma part, en tant que vieux militant socialiste ayant connu les confrontations entre mitterandiens, rocardiens et chevénementistes à une époque où le PS était doté d’un autre calibre, je persiste et signe quant à mes réserves vis-à-vis de LFI. Ce ne sont pas les gesticulations de son principal dirigeant, qui mériterait le surnom d’ « El ventilador » en raison tant de l’air qu’ il brasse à coups de moulinets démagogiques que de sa prédilection pour les régimes autoritaires d’Amérique latine qui me feront changer d’avis. Et ce n’est pas non plus son entourage de « harpies » à l’effigie de Mathilde Panot ou de la pauvre Rima Hassan qui arriveront à me convaincre… bien au contraire !
Cette mise au point étant faite, je partage votre sentiment quant à l’incarnation de l’État (avec un « E » majuscule) et à son rôle dans la préparation de l’avenir.
« renflouer les caisses en nuisant aux français de l’étranger« dites-vous ? Mais le texte pose pourtant des conditions d’application (temps de résidence en France vs à l’étranger dans les dernières années + différence d’imposition entre l’état hôte et la France) qui lui permettent de cibler assez précisément les exilés fiscaux, donc des personnes qui ne sont pas vraiment des français de l’étranger et d’en exclure les français qui résident véritablement et durablement à l’étranger.
Il s’en suit qu’il vise à renflouer les caisses avec ceux qui essaient d’échapper à leur devoir de contribution – et d’avoir un pied dans chaque système pour profiter des deux en y contribuant à minima – et non pas au frais des français de l’étranger comme on tente de me nous faire croire. Car un exilé fiscale n’est pas un français de l’étranger, c’est un fuyard.
Bonjour, est-ce possible d’expliciter la condition d’imposition écrite dans le second paragraphe… ayant résidé plus de 3 ans ???? Etc je ne comprends cette circonvolution politique .
Merci
Bonjour je suis un français de l étranger je réside présentement au Sénégal
Je suis toujours sidéré par la capacité qu’a la France pour créer des complications administratives qui nécessitent des ressources. Je pense qu’il y a mieux à faire ( exemple: analyse de la justification des prestations publiques
Il y a expat et expat ! Faire une différence entre les »6 mois au Portugal et le reste en France » et ceux Français sans biens immobiliers en France, établis durablement à l’étranger.
Tout dépend du pourcentage et des droits associés. Personnellement, je trouve que nous avons beaucoup de droits en tant que Français de l’étranger, et il ne me semble pas complètement inutile de réfléchir à une forme d’impôt. Pour être claire, je suis expatriée depuis plus de 20 ans…
Je vous rappelle que nous conservons notre droit de vote et que nous avons accès à des instituts et des écoles françaises. C’est bien plus que ce dont bénéficient les ressortissants de la plupart des autres pays étrangers.
J’ajouterais que nous avons tous été scolarisés en France et que, j’imagine, la majorité d’entre nous y a fait ses études.
Je retrouve une fois de plus chez certains Français cette forme d’ingratitude, d’individualisme mal placé et cette propension à toujours se plaindre…
Bonjour ! Quid de la double imposition des retraites pour les retraités vivant en Thaïlande ?
Merci !
Quel rapport avec avoir des biens immobiliers en France (qui en l’occurrence sont déjà taxés en France)?
Je suis parfaitement d’accord avec cette remarque…On a quand même le droit de garder une résidence secondaire près de sa famille dans son pays d’origine sans se voir requalifier ou être considéré comme un exilé fiscal : on paye les taxes en place en on fait tourner l’économie quand on y vient il me semble !
Taxés en France et retaxés pour la différence dans le pays de résidence ..
Cela dépend du pays de résidence en l’occurrence, c’est un problème au UK mais pas partout. Typiquement à HK nous n’avons pas ce souci
Moi ça fait trente ans que je vis , travail à l’étranger, je paye des impôts et des charges sociales dans ce pays, je perçois une petite retraite de France de 450€ je paye mes impôts et les charges dans ce pays ( convention européenne) c’est pas possible de payer deux fois des impôts !
Il faudra sortir de l’Europe, si une lois aussi débile passe alors je rejetterai la nationalité française évidemment
Comment faire pour se débarrasser de cette nationalité qui est comme une bombe à retardement pour nous ?… un jour tous ces clowns arriveront à leur fin et nous passerons à la casserole !
C’est précisément ce qui était prévu par l’amendement: ne taxer que les personnes vivant trois mois en France et UNIQUEMENT si le différentiel d’impôts est supérieur à 50%
Donc si vous ne vivez pas en France mais que vous y faites fructifier trois logements vous êtes déjà assujetti à l’impôt français (pareil pour votre retraite française) et pas concerné
Si vous ne gagnez rien en France et que le Portugal n’est pas un paradis fiscal vous n’êtes pas bon plus concerné, même si vous possédez des biens immobiliers au Portugal puisque vous y payez déjà des impôts.
Il y a eu une levée de boucliers alors que cet amendement ne visait que très peu de personnes, de même qu’il y a eu une levée de bouclier pour une taxation (proposée par le gouvernement) des riches alors que ça visait moins de 40,000 personnes (je ne sais plus si ça visait 15,000 ou 30.000),
J’ai quand meme l’impression que cet amendement pouvais viser les Francais habitant en Suisse alors que l’énorme majorité sont simplement des travailleurs normaux et qui on besoin de tout leur revenu Suisse (malgré la faible imposition) car la vie y est en contrepartie tres cher. Hormis quelques rares personnes qui sont des chef d’entreprisse de des grandes fortunes qui habites dans certains cantons spéciaux qui pratique le forfait fiscale pour les riche (mais ces personnes doivent se compter sur les doigts d’une main…) personne n’est exilé fiscal.
Je suis tout à fait d’accord. Car même si ce n’est pas la majorité je connais un certain nombre de personnes qui sont effectivement des exilés fiscaux et qui rentrent en France pour profiter des infrastructures notamment hospitalières . J’ai moi-même refusé de profiter de l’aide juridictionnelle française car j’estime que ne payant aucun impôt depuis une vingtaine d’années en France je n’ai pas le droit d’y prétendre sous le simple prétexte que je suis française.
Si vous voulez ramener les expats fiscals (pour ne parler que d’eux) vers la France, ce n’est certainement pas le bon moyen. Nous avons une expatriation de bac+5 avec une immigration de bac-7, qu’esperent ils donc ils donc avec ce genre de mesures? Baisser les impots afin d’augmenter un influx de monnaie est la seule solution viable. Beaucoup d’expats ont un petit pied a terre en France et gardent un lien emotionnel mais plus pour longtemps!
Je crois au contraire que les partis politiques font semblant de meconnaitre la realite des Francais de l’Etranger: ils la connaissent parfaitement, mais ils veulent ponctionner encore plus d’argent qu’ils n’en mesusent deja, comme toujours.
Cela va donc inciter les bi-nationaux à l’étranger à renoncer à leur nationalité française… quel gâchis !
Merci pour cette information qui est arrivée dans ma boîte mail je ne sais pas trop comment et merci pour gotre travail !
Moi aussi j’ai reçu cette info. En bas de la page il est indiqué que les mails des français inscrits sur la liste consulaire peuvent être transmis à des partis politiques.
Il y a un lien pour vous desinscrire me semble t il.
Néanmoins j’ai trouvé les différents articles très intéressants. Bonne journée
C’est tout à fait ça. Merci beaucoup pour votre retour !
Nous sommes expatriés en Thaïlande depuis 2018 et nous n’avons plus de bien en France je paye mes impôts en France je n’avais pas compris pourquoi je devrais être imposable en Thaïlande le président français à fait beaucoup de cadeaux pour les riches et pour son amis Ukrainien sans compter la réception qu’il a donner à Versailles pour le couronnement du rois d’Angleterre et toutes les autres dépenses maintenant le gouvernement cherche comme d’habitude aux français de payer les dettes c’est trop facile combien faut-il de retraite par mois pour deux personnes pour vivre convenablement en France devinette si une personne me répond je lui dirais combien il faut d’euros par mois pour vivre très confortablement à deux en Thaïlande .
La réponse pour la Thaïlande m’intéresse ?
alain.leberre@bluewin.ch
Réponse une fois que vous avez acheté une maison ou laisser construire et que vous avez une voiture et que vous n’avez pas de crédit à rembourser et que vous avez une assurance santé qui vous couvre vous pouvez vivre confortablement à deux il est bon d’avoir deux mille euros par mois en plus d’avoir un placement bancaire ou autres au cas où j’espère que j’ai répondu à votre question au plaisir .
Oui, merci beaucoup !
Donc environ 40’000 THB par personne par mois, en plus des essentiels que vous avez listés.
C’est effectivement très compétitif.
Pour l’assurance Santé, sachant que si j’ai bien compris (?) il vaut mieux en prendre une privée offrant l’accès aux soins performants, vous recommandez quelle(s) solution(s) ?
Quel en est l’ordre de grandeur du prix pour quelles limitations de couverture ?
P.S. Bonus pour vous : si vous ne le connaissez pas encore, il y a un Groupe Facebook « Français de Thailande » ou quelque chose comme cela, qui m’a semblé de très bonne facture…
Et par contre, ça me les dérange pas que certains français expatriés doivent débourser 2000 euro par mois pour mettre leurs enfants au lycée français ?
Je suis parfaitement d’accord avec vous ! Quel choc quand en 2015 nous sommes arrivés au Canada et que pour inscrire nos enfants dans une école française il nous fallait débourser ces prix pour chacun d’eux svp !
C’est inadmissible !! Le gouvernement Français ne fait rien pour nous !! Cependant quand il s’agit de faire les pique -assiette dans nos comptes bravo
2000 euros c’est un bon deal!…j’échangerais bien avec mes 45000 euros a San Francisco!!!…payer des impôts en France devrait automatiquement produire des écoles françaises publiques a l’étranger…
Cela les dérange sans doute ceux qui n’ont pas choisi de scolariser leur enfants dans le système local. Le fait que leur enfants n’aient pas accès à l’éducation nationale française est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles ils ne devraient pas être imposés en France: pas de services, pas d’impôts!
C’est clair !! Le lycée Français dans les pays étrangers coûtent une fortunes enfin pour ceux qui payent.
Je vis à Madagascar et plus de 70% des élèves Français sont boursiers d’un père Français qui même à l’étranger touche le RSA.
Et on fait quoi pour ces français qui vivent pas en France mais qui touche quand même le RSA ?
Bonjour. Les expatriés sans biens en France peuvent aussi payer des impôts en France si leur retraite provient de la Fonction publique
Exact ce qui notre cas
Comme du privee d ailleurs!
Pas seulement ceux de la fonction Publique, tous les retraités sans biens du privé se voient prélevés à la source chaque mois et paient leurs impôts en France.
Je suis surpris que personne ne dénonce la différence des taux d’imposition entre les français de l’étranger et ceux de la Métropole. En 2023, les français de l’étranger, pour les classes basses payaient plus, par contre pour les classes hautes le plafond était bien plus bas.
J’ai soulevé le cas à diverses reprises mais il semble que le problème n’intéresse pas les politiques ou bien qu’ils préfèrent l’enterrer.
Bonjour,
Je suis parfaitement d’accord.
Je réside actuellement en UK pour des raisons familiales et je paie des impôts alors que je n’étais pas imposable en France.
Le bon est quelque peu énorme mais, surtout le service des impôts des expatriés n’a répondu à aucun appel et mail pour me permettre d’échelonner le paiement de mes impôts. Je vis sans salaire depuis 3 mois et il me reste encore un mois à supporter cette situation.
Mes enfants ne sont pas au lycée français de Londres!
Le plafond n’est pas plus bas pour les « riches » puisque dès qu’il est depassé, vous rejoignez les taux français . Par contre si le calcul de l’imposition au barème (celui des français résidents ) est plus avantageux il est appliqué d’office et le 20 pour cent minimum ne s’applique pas
Je suis tout à fait d’accord avec vous : devenu non-résident il y a 2 ans, j’ai eu la surprise de me voir réclamer (et prélever) une retenue à la source sur mes pensions de retraite, alors que le montant de mes revenus est inférieur à la limite d’imposition !
Par contre on leur demande de payer la scolarité de leur enfants de 6000 à 8000 euros par an. L’égalité des droits doit être appliquée par uniquement celle des devoirs.
c’est pourquoi on ne met pas ses enfants dans l’école francaise. Ainsi se perd la culture bien aimée et l’identité. N’etait-ce pas le but des mondialistes? très logique
Euh, c’est $27 000 par an ou (nettement) plus aux USA…
N’est-il pas un peu trop facile de faire payer aux expatriés Français la gestion désastreuse du Gvt actuel alors que nous bénéfiçions d’aucun avantage dans nos vies de tous les jours (retraite, sécurite sociale éducation…). Pour ma part je n’ai pas couté 1 centime à l Etat depuis 30 ans. Que le Gvt effectue le ménage en interne et devant sa propre porte avant de pointer du doigt les absents…
Si nous gérions nos vies personnelles et professionnelles de la même façon que notre cher Gvt (qui devrait avoir une obligation d’examplarité); nous serions sans job (virés pour faute grave); interdit bancaire à vie et enfermes derrière des barreaux depuis longtemps.
Chaque individu et entreprise est « accountable » de ses actions; pourqui pas notre Gvt ?
A bon entedeur
Exactement !! Tellement vrai ce que vous dites. J’ai quitté la France a 17 ans… ça fait 38 ans que je vis a l’étranger, plus de 20 ans aux États Unis, la France me m’a absolument rien donné, a part une éducation primaire. La France ne m’a absolument rien donné pendant toutes ces années, pourquoi devrais-je soudainement payer des impôts sur le revenu alors que l’Etat Français n’a absolument pas contribuer à ma vie toutes ces années. Si nous devions payer des impôts sur le revenu, alors commençons à revendiquer nos droits et exiger ce que nous voulons en contrepartie !!
Si nous devions payer un impôt alors nous devrions avoir droit aux mêmes droits qu’un français vivant en métropole, c’est-à-dire: droit au chômage et autres prestations sociales, il n’y a pas de raison!
Tout à fait et aussi université gratuite pour nos enfants
Ce texte fait reposer le principe de l’impôt non sur la résidence mais sur la nationalité, et prévoit notamment l’imposition des personnes de nationalité française ayant (1) résidé au moins 3 ans en France sur les 10 dernières années ET ou OU ? (2) ayant déménagé vers un pays pratiquant une fiscalité inférieure de plus de 50% à celle de la France en matière d’imposition sur les revenus du travail, du capital ou du patrimoine.
TRES GROSSE DIFFERENCE, VEUILLEZ CLARIFIER
C’est pourtant simple.
-Si vous n’avez pas résidé en France 3 ans pendant les 10 dernières années vous ne paierez rien.
-Si vous résidez dans un pays où vous payez 50% ou plus du taux d’imposition francais, vous ne paierez rien.
Si final, très peu de personnes sont concernées.
a) avez vous résidé 3 ans en France ?
-oui
-non
Si oui passez à la question b) si non vous ne payez rien
b) résidez vous dans un pays où le taux est inférieur de 50% ou plus à la France ?
-oui
-non
Si oui passez à la question c) si non vous ne payez rien
c) résidez vous dans un pays ayant une convention de non double imposition avec la France ?
-oui
-non
Si oui, vous payez ou pas selon la convention. Si non vous payez vos impôts en France.
Merci Frederic. Je n’ai pas reside en France depuis 1986, alors je suis couvert si la loi passe.
Voici le texte : « 3° Sous réserve des conventions fiscales signées par la France, les personnes de nationalité
française ayant résidé au moins trois ans en France sur les dix années ayant précédé leur
changement de résidence fiscale vers un État pratiquant une fiscalité inférieure de plus de 50 % à
celle de la France en matière d’imposition sur les revenus du travail, du capital ou du patrimoine.
Les personnes soumises aux obligations du présent alinéa bénéficient d’un crédit d’impôt égal à
l’impôt sur ces mêmes revenus qu’elles ont déjà acquitté dans leur pays de résidence. »
Je trouve également écœurant de devoir payer des impôts sur la pension alimentaire que je verse en France alors qu’elle est déduite quand on est français vivant en France.
Cette pension est donc taxée deux fois , par moi et celle qui l’a reçoit ?
a 18ans j,ai devance l,appel ,donc mon devoir ,a 19 ans j,ai cherche un emploi,et la reponse fut,votre diplome ne vaut rien,dehors .j,ai repondu ok les cours recus etaient osoletes(on m,a apris la technologie des tubes electroniques +de 20 ans apres l,inven du transistor ,avec l,histoire de karl marx en prime)mais j,ai appris par moi meme en y passant mes nuits ,rep tj negative ,j,ai donc passe la frontiere ou on m,a engage sur test et non sur diplome ,j,ai fait ma vie apres comme independant et cela dans plusieurs autres pays sans jamais revenir en france ,travaillant 80h/sem et sans social(ni pension nimedical)et maintenant a 68 ans ,ce pays marxiste veut nous taxer ,une honte ,jamais on ne payera ,illegal .
Si vous lisiez le texte avant de râler. Ça ne concerne que ceux qui ont vécu en France pendant 3 ans durant les 10 dernières années. Donc si vous êtes émigré depuis 60 ans vous n’avez rien à payer comme la grande majorité des Français de l’étranger.
Ne vous inquiétez pas. Même si ça avait passé, ça aurait été pour ceux qui ont vécu au moins 3 ans au cours des dernières années, ce qui n’est pas votre cas.
Quand le sujet de l’exit tax entre les différents pays, y compris ceux qui ont signé des conventions comme la France et le Canada, sera-t-il mis sur le tapis comme il se doit? Aujourd’hui, si vous quittez le Canada alors que vous possédez des biens en France, celui-ci vous applique l’exit tax, ce qui revient à soumettre les biens que vous détenez en France à l’impôt sur la plus-value, même si vous ne vendez pas immédiatement le bien. On parle d’une taxe de l’ordre de 30%. Puis, si quelques années plus tard, lorsque vous êtes revenu en France, vous cédez ces mêmes biens, vous êtes de nouveau taxés sur les plus-values par la France, sans déduire la plus-value déjà taxée au Canada. Résultat? Une taxation cumulée privative de l’ordre de 60%!!!!! On marche sur la tête!!! Que font nos élus? Où est la justice fiscale?
La question suivante est: pourriez-vous nous indiquer les démarches pour abandonner la nationalité française?
Ce sera ma première question si cette proposition est a nouveau soumise. Cette dernière proposition contenait quelques restrictions en fonction de la résidence sur les 10 dernières années, mais nous savons tous que c’est une première étape, et qu’a terme, ils étendront cela à l’ensemble des Français a l’étranger.
les conditions sont tellement drastique que c’est quasiment impossible!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3073
C’est au consulat qu’il faut s’adresser pour ça.
Complètement d’accord. Je ne vois pas pourquoi je dois me faire taxer par un état qui ne gère pas ses finances et dont je ne vois aucun retour sur investissement. C’est un état parasite qui se nourrit du substrat fiscal de ses citoyens travailleurs pour nourrir un système social dépensier.
Vous voyez juste. Tôt ou tard ils y viendrons, par cupidité et surtout par idéologie. Compte tenu de toutes les conventions fiscales et de non double impositions signes avec énormément de pays, l’application sera lourde et longue car il faut toutes les dénoncer et les revoir. De plus il y aura une interrogation car à l’etranger nous supportons souvent les couts scolaires et surtout de santé très lourdement.
Pour répondre à votre question, il faut en justifiant demander votre déchéance de nationalité, en théorie 4 mois. Conditions principales: avoir déjà une autre nationalité et même si il existe les documents pour cela, je conseil de prendre un avocat spécialisé.
Pour repondre
Le réponse m’interresse, Mais que ce passe-t’il pour vos retraites de la function public et privé. J’ ai quitté la France il y a 29 ans. Merci pour votre réponse.
voici le lien…
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35506/0?idFicheParent=F3073
Sachez toutefois que chaque demande doit etre acceptée, c’est à fire qu’elle peut etre aussi refusée, même si vous répondez à toutes les conditions…
comme disait JC Duss, sur un malentendu, ça peut marcher
Vous prenez la nationalité du pays de résidence seulement ( sans la double nationalité européenne Hollande France par exemple.
Je suis Français,mes enfants ne sont pas née en France, je curieux de savoir comment les vont être vérifié et appliquer avec tout les accords européen bon courage au parlement,et constituons européenne ect bon courage au politique pour cette lois complètement débile contre le monde entier
On essaie juste de survivre…..car en France cela devient impossible n’ est ce PAS ? La chasse à l argent des précaires pour soutenir des privilèges
Je ne comprends pas ce amendement.
Je suis expatrié depuis plus de trente ans. Je paie la retenue à la source ( salée) sur mes retraites du privé et l’impôt sur les revenus des biens immobiliers que je détiens en France.
Quels seraient les effets pour moi si un tel amendement venait à être voté ?
Merci d’éclairer ma lanterne.
Pour vous ça ne changera rien puisque vous êtes déjà imposé en France. En plus ça ne concerne que ceux qui vivent depuis moins de 7 ans dans un pays qui n’a pas de convention de double imposition ou qui a un taux d’imposition de 50% de moins que le taux français.
Faisons voter un 49.3 décrétant que les députés de l’AN sont dorénavant bénévoles… ça fera un grand ménage à vitesse éclair ET renflouera les caisses de l’Etat.
et malgre tout on trouve pas mal de Francais etablis a l’etranger qui continuent a voter RN ou LFI aux legislatives ou presidentielles. C’est du pur masochisme. J’ai du mal a comprendre
Créer un impôt pour palier son incapacité à gérer les comptes publics l’état est toujours plus pathétique. Au lieu de taxer sans limites il serait mieux dégraisser le mamouth de la fonction publique et arrêter de financer le clown de Kiev…
De quoi parlez vous ? Ceux qui proposent cette loi n’ont jamais géré les comptes publics puisqu’ils n’ont jamais été au gouvernement.
Les non residents ne sont pas,dans leur grande majoritee, des exiles fiscaux mais de exiles tout court. Ils travaillent ou ont travaille pour des societes francaises ou etrangeres libetant ainsi de l emploi en France et en general utilisent tres peu les services publics et les infrastructures en France… pouquoi donc devraient ils etre olus asujetis a l impots que les residents? Ils payent deja, proportionellement, plus d impots sur leurs revenus francais que les residents:
-1 Impose des le 1er euros sans abatement
-2 Pas de quotient familial
-3 Taux de 20% jusqu a 27000 euros puis 30% au dela
-4 CSG/CRDS de 17,7%
-….
La coupe est pleine, nous sommes vraiement des citoyens de segonde zone!
Vous n’avez rien compris au projet de loi. Pratiquement personne n’est concerné par cette loi, uniquement ceux qui vivent depuis moins de 7 ans dans un pays où l’impôt est très faible ou inexistant.
Faire comme les US est une très mauvaise idée. Beaucoup d’expats Americains renoncent a leur nationaliste a cause de la taxation US des Americains a l’étranger.
Moi j’ai les 2 nationalities FR et US et en plus j’habite a temps pleins dans un 3eme pays. Si je declare mes revenus mondiaux dans les 3 pays et donc paye 3 fois ça ne serait pas viable. C’est deja très compliqué de vivre a l’étranger. J’ai quitté la FRANCE en 96 car la ou j’habitais il y avait 15% chomage. Depuis je n’ai rien coûte a l’état Français car je n’ai recu aucune aide sociale, medicale
ou educative. Ni moi ni mes enfants.
Je ne vois pas pourquoi je paierais en France des impôts sur les revenues qui ont été durement gagnés a l’étranger avec tous les risques que j’ai pris en quittant mon pays. Être immigrés ce n’est ni simple ni facile. Et j’ai été immigrée pendant plus de la moitié de ma vie. On dit expats pour les blancs mais nous sommes tous des immigrés qui ont pris beaucoup de risques pour avoir une vie meilleure dans des pays où il a fallu tout apprendre: langue, culture, lois, etc… et sans aucune aide!
bonjour,
j’avoue ne pas bien comprendre cet impôt proposé – et refusé pour l’instant – pour les Français de l’Etranger :
d’abord il y a de nombreux accords bilatéraux entre la France et le pays de résidence qui stipulent que l’impôt sur le revenu (salaires, retraites etc) doit être déclaré et payé au pays de résidence, la France ayant la possibilité de consulter ce pays pour vérifier, exception pour les revenus perçus en France de retraites concernant des exfonctionnaires ou militaires français déclarés en France et donc éventuellement imposables en France .
Les Français de l’Etranger sont soumis aux lois locales et bénéficient peu des aides françaises : les enfants français ou binationaux scolarisés dans un établissement français AEFE, dont les coûts augmentent chaque année (plus de 700 euros mensuels) peuvent bénéficier d’une bourse calculée selon des critères sociaux ; la sécurité sociale ou la Caisse des Français à l’étranger augmente ses cotisations et rembourse les frais de moins en moins, les personnes en difficulté souvent âgées peuvent bénéficier d’une aide après une enquête, etc….Sincèrement je ne crois pas que la majorité de nos compatriotes soient favorisés. S’ils ont fait le choix de s’établir à l’étranger, c’est souvent pour des raisons familiales ou professionnelles. Ils apportent beaucoup à l’image de notre pays et renforcent les liens grâce à leur connaissance des langues, des coutumes etc..
peuvent béneficier d’une bourse
Les États-Unis appliquant déjà ce principe, quid d’établir une certaine réciprocité? Une imposition liée à la citoyenneté, en évitant la double imposition. Un système hybride, avec des crédits d’impôt pour les taxes payées à l’étranger?
Les Français de l’étranger ne coûtent rien à la France. Nous ne bénéficions pas des services français (retraite, sécu, chômage, trains, métro…). Et la mise sur pied d’une telle mesure serait une usine à gaz, on peut compter sur le génie français pour que ça ne marche pas.
Vous n’avez rien compris au projet de loi. Pratiquement personne n’est concerné par cette loi, uniquement ceux qui vivent depuis moins de 7 ans dans un pays où l’impôt est très faible ou inexistant et qui n’a pas de convention de non imposition avec la France.
En effet très peu de personnes en pratique sont concernées par cette loi et ceux qui le seraient pourraient dans de nombreux cas s’y soustraire. C’est donc une mesure idéologique de perdants. En d’autres temps le pays a pourchassé les huguenots qui sont allés enrichir nos voisins.
Vous, par contre, vous avez tout compris en étalant votre science d’une loi sans intérêt, inadaptée et probablement inapplicable. En êtes-vous l’instigateur, vous semblez si bien la connaître ?
Je ne suis pas l’instigateur, je découvre comme vous, mais j’ai lu ce qui est écrit dans le message au lieu de commenter à tors et à travers pour faire peur a de potentiels électeurs de LFI.
Frédéric la plupart ne comprennent pas la vraie démarche de cette amandement mal expliqué en effet et pour cette même raison il à était refusé en deuxième lecture, la France à signé de nombreux accords avec les pays voisins, par exemple l’impossibilité de payer un double impôt. Ce genre d’amendement nécessite Une connaissance juridique international que certains députés semblent ignorés ce genre d’amendement est techniquement impossible de mettre en place avec les autres pays…. Je ne suis pas concerné par ce genre de projet, je suis seulement surpris est consterné de ce groupe de députés. LFI et RN
Exactement, donc dans la réalité, si cette loi passait, elle ne concernerait que ceux qui, aujourd’hui, ne paient pas où presque pas d’impôts pendant leur 7 premières années d’expatriation, donc plus ou moins les exilés fiscaux.
C’est dommage que la gauche s’associe à l’extrême-droite pour pourchasser les Français établis hors de France et leurs enfants binationaux. Je suis installée en Australie depuis 37 ans. Je n’ai aucun bien en France, sauf une assurance-vie. J’ai travaillé en Australie pendant 30 ans, je n’ai pas eu droit aux congés de maternité, j’ai cotisé pour ma retraite et j’ai payé chaque année mes impôts en Australie. Aujourd’hui je suis retraitée, ce qui fait que je n’ai plus de revenu imposable ici. Je ne touche pas de retraite en France. Je fais des activités bénévoles, en particulier je donne de cours de français et de culture française gratuitement à Melbourne. Je participe aussi à des projets coopératifs de généalogie. Pourquoi devrais-je payer des impôts en France? Je pense que je donne plus à la communauté française que je ne reçois d’elle. Je viens presque chaque anne2e en France et en tant que touriste je suis taxée sur les hôtels, les aéroports et tous les services qui sont devenus prohibitifs, compte tenu du taux de change très défavorable avec l’Australie. Mes enfants sont binationaux. Ma fille a travaillé a fait une thèse sur la littérature français contemporaine, elle a enseigné à Londres dans le domaine universitaire, Mon fils est médecin et parfaitement bilingue. Il adore la culture française et voyager en France. Nous allons voir tous les films français joués ici. Pourquoi la France voudrait-elle taxer et discréditer ceux qui portent sa culture et sa langue à l’étranger?
Pourquoi vous plaignez vous puisque vous n’êtes pas concernée par cette loi ??
Pratiquement personne n’est concerné par cette loi, uniquement ceux qui vivent depuis moins de 7 ans dans un pays où l’impôt est très faible ou inexistant et sans convention de double imposition avec la France.
Mr Frédéric vous vous plaisez à répéter que personne ou très peu de gens sont concernés !?
Si nous prenons les statistiques la plupart des français et française qui ont des résidences en France payent bien leurs impôts,il faudrait plutôt appréhender,les fraudeurs et faire un autre amendement plus ciblé et précis pour éviter les malentendus des nombreux français vivant à l’étranger ! Si cette loi concerne très peu de personnes, alors pourquoi faire ce genre d’amendements ?
Freundliche Grüßen
Monsieur le député.
Mr Ladiré
Donc ils vont fournir aussi l’éducation, la santé et le chômage aux expats. C’est formidable ! Ah non? Zut alors.
Les Etats ont été créés sur des impôts obligatoires en échange de services optionnels. Pas de obligations aucunes, élus ou recrues. Pas étonnant le manque de confiance et de responsabilité.
Les citoyens ont eux été bercés qu il n’ y a pas de principe utilisateur payeur et une génération a le droit s’endetter la suivante pour son confort. Un manque de responsabilité équivalent.
Les expats ne sont pas des profiteurs. Ils sont juste dans une position qui permet de rappeler à l’État qu’il est en concurrence lui aussi pour garder ses contribuables.
Je vis en Afrique du Sud avec ma femme (Sud africaine). Je travaille en télétravail pour le marché francais exclusivement. Conclusion, je paye des impôts sur le revenu en France. Je paie les URSSAF en France. En Afrique du Sud je n’ai droit à aucun service français (école, etc.) et comble du comble, je n’ai plus le droit à la sécurité sociale malgré mes cotisations URSSAF exorbitantes. Dans ma situation j’ai surtout l’impression que c’est l’état français l’arnaqueur….
Expatrié depuis 1996, je veux bien payer des impôts si l’état Français me paie l’école des enfants, l’assurance maladie de la famille, nos retraites, le chômage ….. on continue ?
Ça ne concerne que ceux qui vivent à l’étranger depuis moins de 7 ans.
L’état donne des bourses scolaires pour les Français à l’étranger de faible revenu.
L’état donne une aide pour payer la CFE au Français de faible revenu.
Ce n’est pas l’état qui paie les retraites mais les cotisations des salariés. Vous pouvez cotiser bénévolement à la CFE.
Ok pour ça
Par contre il faut un retour
Tous les avantages réservés aux résidents doivent être accessible aux non résidents
Primes, allocations familiales, chômages….
…
Bonjour,
j’habite en Allemagne et me sens déjà énormément ostracisé par la société française. On m’a même reproché de ne rien rapporter à la France ce à quoi j’ai rétorqué que je ne coutais rien non plus !!! Messieurs nos gouvernants, si vous chercher de l’argent, arrêtez de taper sur les plus petit et tournez vous vers les gens qui le possèdent le plus.
Chantal
J’habite depuis 48 ans en Belgique, je mariée à un belge, je suis restée Française, j’ai travaillé 42 ans comme Fonctionnaire et j’ai toujours payé mes impôts en France, mais chaque année nous faisons une déclaration commune pour les impôts Belge, je n’ai plus de biens immobiliers en France.
Donc, je ne comprends pas bien cette histoire.
Vous serait il possible de m’éclairer, Merci
On devrait regarder, aux dépenses de l’épouse du Président, et aux sorties avec le nombre de personnes pour ses déplacements etc………………
Si cette imposition absurde devenait effective, je renoncerai à la nationalité française.
Arretez de parler de « vulgaire » exilé fiscal.
Chacun a ses raisons pour s’expatrier. L’exil fiscal peut etre une raison et l’exil fiscal n’a rien d’illégal, d’amoral ou de vulgaire C’est le résultat d’un calcul rationnel. Dieu merci, les expatriés français sont libres et ne sont pas encore tenus de se justifier devant une police de la morale. N’apportez pas d’eau au moulin de ceux qui aimerait que ce soit le cas en proposant une hierarchie morale des raisons de s’expatrier
Alors, chiche! Par contre, on veut tout ce qui va avec pour TOUS les francais de l’etranger: retraite francaise, lycee francais gratuit, RTT compensees, compensations pour les couts de sante supplementaires, etc, etc!
A 82 ans je me suis expatrié au Maroc, si cela avait été pour payer moins d’impôts je l’aurai fais plus tôt.De plus il faut savoir que vivant à l’étranger il faut prendre une assurance maladie avec des remboursements plus faibles, pour remplacer les remboursements de frais de santé que la CPAM ne prend plus en charge et y ajouter une mutuelle. Pour moi le paiement de cette assurance et mes compléments de frais de santé représentent plus que ce que je paye en moins d’impôts. Alors ,ceux qui veulent imposer les expatriés devraient mieux se renseigner avant de vouloir les taxer.
Jean.
Ils se sont très bien renseignés, la preuve c’est que vous n’êtes pas concerné par cette loi.
Pratiquement personne n’est concerné par cette loi, uniquement ceux qui vivent depuis moins de 7 ans dans un pays où l’impôt est très faible ou inexistant.
Je reprends votre commentaire « Ce vote démontre une profonde méconnaissance des Français de l’étranger » et vue la qualité des débats a l’assemblée je pense qu’on peut confirmer une méconnaissance a tous les niveaux et principalement au niveau économique, géopolitique etc. proposant des solutions fiscales idéologiques dont certaines furent déjà testée et dont on sait qu’elles ne marchent pas. La seule chose qu’ils n’ont jamais testé c’est de se remettre au cause et regarder ce qu’il se passe pas très loin (Nordiques, Allemagnes, Hollande etc..) c’est à désespérer..
Bonjour,
je suis un de ces expatriés qui fait tourner les entreprises francaises. Je vais percevoir une retraite allemande qui sera moins importante que si je n’avais cotisé qu’en France, suis imposé en Allemagne à un taux supérieur qu’en France et de plus la scolarité de ma fille m’a couté plus de € 8.000,00 par an au Lycee Francais de Munich…
De qui se moque t’on? Évadé fiscal? Ou couillon qui croit en la France et qui a travaillé pour son pays à l »Etranger?
Merci chère Sénatrices pour votre engagement!
Et pourquoi vous vous plaignez alors que vous n’êtes pas du tout concerné par cette loi ?? Faut lire avant de s’énerver.
Pratiquement personne n’est concerné par cette loi, uniquement ceux qui vivent depuis moins de 7 ans dans un pays où l’impôt est très faible ou inexistant et qui n’a pas de convention de double imposition avec la France.
On ne perd jamais sa nationalité française, quand des amis ont obtenu la nationalité espagnole, l’Espagne leur a demandé de remettre leurs papiers d’identité français, ce qu’ils ont fait mais le consulat leur a ensuite dit qu’on ne pouvait pas perdre la nationalité française
C’est inexact
Lors de l’obtention d’une autre nationalité, un français peut abandonner sa nationalité française
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3073
On ne peut en effet pas la « perdre » mais on peut y renoncer. C’est une longue et rare procedure mais elle existe !
Vu que la france est incapable de reduire ses depenses, ce type d impot va forcement arriver un jour ou l autre. La difference avee les USA c est que l impots federal est la bas faible alors que c est pas le cas pour la france. Par contre contrairement aux reves LFI ca va pas rapporter grand chose.
Sans meme parler des problemes pratiques (ils vont aimer les impots francais des papiers ecrit en mandarin), ceux vises par cette mesure ne paieront pas. Tout simplement par abandon de la nationalite francaise.
On peut quand meme esperer qu un jour (pas trop lointain) les francais se reveillent et se disent qu il est pas normal que le premier poste de depense soit les pensions de retraite, que le second soit les soins medicaux et que ces 2 postes font 50% des depenses. Pas gagne mais l espoir fait vivre
et sinon auraient-ils prévus d’offrir l’option de renoncer à la nationalité française en cas de double nationalité. Aux USA, qui taxe ses compatriotes dans le monde entier, cela est possible, et definitif sans droit particulier de retour, mais cela est offert.
Je doute que nos législateurs y consenteraient…
Bonjour,
Je suis abasourdi par la méconnaissance des règles d’imposition des revenus des expatriés des députés de LFI et du RN.
Je tiens à apporter mon témoignage qui pourrait les éclairer, certes en partie, tant celles-ci sont complexes.
J‘ai été enseignant de l‘Education nationale pendant 38 ans et j‘ai auparavant travaillé 4 ans et 9 mois dans le privé (soit cotisant et contribuable pendant 171 trimestres). Après 40 ans de trajets hebdomadaires pour rejoindre ma femme originaire de Suisse et vivant dans son pays, je suis dorénavant résident fiscal en Suisse mais suis contraint de m’acquitter de l’IR à la source sur ma pension que je dois par ailleurs déclarer pour son montant brut à l’intendance des impôts de canton de résidence (selon convention internationale). Je m’acquitte donc en Suisse des impôts sur le capital et sur les revenus comme tous les suisses. De plus, je paye près de 730 € par mois pour ma couverture maladie privée du régime de base obligatoire. Que l’on ne vienne surtout pas me dire que je suis un exilé fiscal !!!
Qui a dit que vous étiez un exilé fiscal ?
Pratiquement personne n’est concerné par cette loi, uniquement ceux qui vivent depuis moins de 7 ans dans un pays où l’impôt est très faible ou inexistant et sans convention de double imposition. Ce n’est vraiment pas votre cas !
Par contre je ne vois pas ce que le RN vient faire dans votre commentaire.
Dixit l’article « Déposé par des députés LFI, également voté par des députés RN ». Relisez-le !
Certes, je ne suis pas intéressé par l’article mais sachez que de nombreuses personnes sensées réfléchir pensent que je profite fiscalement de ma situation car la Suisse est encore à leurs yeux un paradis fiscal…
Êtes-vous un modérateur pour répondre aux contributeurs de ce groupe de discussion ? Si oui, soyez plus modéré dans vos réponses !!!
Non, je ne suis pas modérateur. Il faudrait expliquer à vos détracteurs que la Suisse est un paradis bancaire (et de moins en moins), mais pas du tout un paradis fiscal.
Le RN a voté, mais ce n’est pas lui qui a créé ce projet de loi. De toute façon le RN vote n’importe quoi du moment que ça lui rapporte des électeurs, faire des recherches est le dernier de ses soucis.
Merci pour votre réponse.
Cependant, afin de justifier mes mots choisis, depuis de nombreuses années, les journaux français ou étrangers, dont suisses, qualifiaient la Suisse de paradis fiscal (et non de bancaire). Dans l’esprit des gens, la Confédération Helvétique est donc perçue en tant que tel. Il serait inutile de les reprendre sur le qualificatif car, étant donné que les règles d’imposition sur le capital et sur les revenus découlent toujours d’un État (et des autorités représentant le peuple telles que les communes, les cantons – en Suisse), il est approprié d’utiliser le terme « fiscalité ».
Bonne journée.
Je ne vois pas ce qu’il y a de choquant dans cet ammendement, par ailleurs en vigueur pour les citoyens des USA.
Avoir la nationalité française présente de nombreux avantages, dont nous bénéficions.
Mes études, qui me permettent aujourd’hui d’avoir un bon travail à l’étranger, ont été payées par les contribuables français.
Et si je reviens en France, par exemple pour ma retraite, je bénéficierai instantanément des droits de tous les citoyens français.
Votre égoïsme et votre peu de hauteur de vue sont affligeants.
La France depuis des années a une politique sociale ridicule. Cela a crée une dépendance sur l’Etat qu’ il ne peut plus satisfaire., un déficit exorbitant et des gens insatisfaits qui trouvent toutes les combines pour en faire le moins possible et toucher le plus de subventions de l’Etat possible. Et ça s’empire…
J’ai été harcelée l’année dernière par les impôts français qui voulaient me faire payer des impôts immobiliers sur une maison vendue où vivait ma mère. J’ai dû faire appel à un avocat (ce qui m’a coûté) pour qu’ils arrêtent. Tout ce temps perdu à chercher des revenus de l’étranger coûte au contribuable français. Je vis au RU depuis 1977!
Vous avez le droit d’attaquer la France en justice pour non règlement des nombreuses conventions européennes réglant les charges sociales et impôts dans le pays résidents, par je reçois des soins dentaires dans le pays résidents dont je cotise d’une assurance maladie dans ce même pays, je paye des impôts et assurance dans ce même pays où j’habite si je paye en France la France devra me prendre en charge
l’Europe interdit le double ! Les députés français sont de grands malades mentaux, des rigolos
C’est vous le rigolo, si vous aviez lu correctement la proposition de loi vous ne raconteriez pas toutes ces bêtises.
La preuve c’est que vous n’êtes pas concerné par cette loi.
Pratiquement personne n’est concerné par cette loi, uniquement ceux qui vivent depuis moins de 7 ans dans un pays où l’impôt est très faible ou inexistant.
Vous êtes encore plus rigolo !
Les lois qui régissent les français à l’étranger existent déjà depuis longtemps et plusieurs accords ont déjà était signés, les payent leurs impôts pour leurs résidences en France ! Même si je ne suis pas concerné, j’ ai le droit de donner mon avis sur la question,ne vous déplaise !
Ce genre d’amendement à déjà était posé dans le passé, mais techniquement pas réalisable de part la tonne de burocratie qu’il entraîne….. contre la constitution ect, je répète des rigolos……
Bonne journée.
Il semble que les banques aussi veulent mettre la main à la poche des non résident EU. J’ai quitté la France depuis 1990 (j’habite en Grèce depuis), mais je reçois un petit revenu de la location de mon logement et ma retraite française depuis 2018. Le 10.10.24, pour la première fois, la S.G. m’a facturée 24,99 euros pour « frais gestion NON-RESIDENT UE ». J’ai appris aujourd’hui que cela est une tarification récente trimestrielle! Ceci vient s’ajouter à la tenue de compte bimensuelle de 7,20 euros. Donc des frais de 12 euros/mois!!
Certains pays le font, comme les États-Unis. Je ne trouve pas ça choquant, surtout avec le déficit de la France. Tant que l’imposition reste raisonnable bien sûr.
Merci de votre message, je suis d’accord, je vis en Amérique du Nord et je bénéficie de services publique français (radio publique, télévision publique, service administrative ) et je trouve donc cela légitime de se poser cette question!
Je pense qu’il s’agit de copier le Systeme de Tax des USA : les nord-américains sont redevables de leurs impôts aux US ou qu’ils soient dans le monde et sous réserve de l’application d’une convention fiscale de non double imposition, LA GRANDE différence est que les nationaux US ne souhaitant plus être imposables peuvent ‘ rendre’ leur nationalité américaine, chose que la constitution ne nous autorise pas a faire en France. Si les députés LFI et RN souhaitent faire passer cet amendement il faut alors aller jusqu’au bout des choses et aussi autoriser les Français à rendre leur nationalité !
C’est clair!
Bonjour, ce que j’avais compris de la lecture de cet amendement, est qu’il se serait appliqué aux revenus du travail donc des actifs, mais que les retraités n’étaient pas concernés.
Ai je fait une mauvaise lecture ?
Il me semble que l’amendement a été en outre rejeté, donc inapplicable ? Fais je erreur une fois de plus ?
cordialement
Frederic