Avis de tempête sur les Français de l’étranger. Un amendement adopté en commission des finances de l’Assemblée nationale, le 16 octobre dernier, fait beaucoup parler de lui. Il vise à mettre en œuvre un « impôt universel ciblé »[1].
Ce texte fait reposer le principe de l’impôt non sur la résidence mais sur la nationalité, et prévoit notamment l’imposition des personnes de nationalité française ayant (1) résidé au moins 3 ans en France sur les 10 dernières années (2) ayant déménagé vers un pays pratiquant une fiscalité inférieure de plus de 50% à celle de la France en matière d’imposition sur les revenus du travail, du capital ou du patrimoine. Ceci (1) sous réserve du respect des conventions fiscales signées avec la France et (2) avec des personnes concernées qui bénéficieraient d’un crédit d’impôt égal à ce qui a déjà été acquitté dans le pays de résidence.
Déposé par des députés LFI, également voté par des députés RN, plusieurs parlementaires se sont réjouis de son adoption, considérant qu’il s’agit d’une « victoire » : « alors que 160 milliards d’euros par an échappent à l’État avec la fraude fiscale, l’impôt universel assurera de faire payer leurs impôts à tous les Français.es, où qu’ils se trouvent dans le monde »[2].
Pas de panique. Cet amendement a certes été adopté en commission, mais il a été rejeté hier en séance. Pour autant, il nous semble important d’approfondir le sujet, car ce n’est pas la première fois que la question de « l’impôt universel » fait surface.
Ce vote démontre une profonde méconnaissance des Français de l’étranger, encore et toujours perçus comme de vulgaires exilés fiscaux. Aucune évaluation n’est faite, ni des personnes concernées, ni de la réalité de l’impôt qui pourrait effectivement être perçu. Il ignore également que les Français de l’étranger paient bien des impôts en France, dès lors qu’ils y détiennent un bien. Il s’agit ainsi d’un amendement purement partisan, permettant à des partis particulièrement dépensiers de faire semblant de chercher en contrepartie des économies budgétaires.
Mais il doit nous alerter : il nous appartient, ainsi qu’à tous ceux qui le peuvent, de sensibiliser davantage les parlementaires français à notre réalité. Une réalité où les exilés fiscaux représentent une infime minorité des Français de l’étranger, où nous sommes à l’étranger car nous avons souvent deux nationalités, deux pays et deux cultures, et que pour la plupart d’entre nous il ne s’agit jamais de partir – encore moins pour des raisons fiscales – mais bien de vivre pleinement dans un monde où oui, en effet, la globalisation est passée par là. Ne pas le reconnaître, c’est démontrer l’anachronisme politique et économique dans lequel une certaine classe politique semble vouloir rester.
L’équipe de l’ASFE
[1] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements?dossier_legislatif=DLR5L17N50198&examen=EXANR5L17PO59048B0324P1D1&page=85&limit=5&order=sort%2Cdesc
[2] https://x.com/Aurelien_Le_Coq/status/1846648073054789748
Vers un impôt sur la nationalité française ? Pas si vite.
Publié le
mercredi 23 octobre 2024 •
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2 minutes
Bonjour,
Choqué par cette volonté de renflouer les caisses en nuisant aux français de l’étranger, j’ai précisément suivi le débat et l’actualité.
Les amendements de la commission (incluant donc celui-ci) n’ont-ils pas tous été rejetés, avec 29 voix contre 22 ? Car si tel est le cas (de ma compréhension), même sans le 49.3, l’amendement est rejeté, non ?
Bonjour je suis un français de l étranger je réside présentement au Sénégal
Il y a expat et expat ! Faire une différence entre les »6 mois au Portugal et le reste en France » et ceux Français sans biens immobiliers en France, établis durablement à l’étranger.