Nouvelles règles de l’espace Schengen

L’espace Schengen permet la libre circulation des personnes et harmonise les contrôles lors de déplacement en son sein. Il regroupe 25 des 27 membres de l’Union européenne (hors Chypre et Irlande) et 4 Etats associés (Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein).

Faisant le constat de la multiplication des attaques terroristes sur le sol européen, d’une pression migratoire de plus en plus forte et d’un manque de cohérence des mesures saniraires pendant le Covid, la Commission européenne a présenté en 2021 une proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant le code de l’Union européenne relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes.

Le 24 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne – réunissant les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l’UE – a approuvé la réforme de l’Espace Schengen, installant un nouveau cadre juridique renforcé permettant d’accentuer les contrôles aux frontières extérieures et rétablir ceux aux frontières intérieures à partir d’octobre 2024

Frontières extérieures

Lutter contre l’instrumentalisation des migrants

Depuis deux ans, la Biélorussie et la Russie orchestrent l’arrivée massive de migrants respectivement à la frontière polonaise et finlandaise afin de destabiliser ces Etats. Pour lutter contre cette instrumentalisation, les Etats membres de l’Espace Schengen pourront désormais limiter le nombre de points de passage à leurs frontières, réduire leurs horaires d’ouverture ainsi que de renforcer les mesures de surveillance des frontières

Urgence sanitaire

En cas d’urgence de santé publique à grande échelle, des restrictions de voyage seront appliquées aux ressortissants de pays tiers via des règles communes et simplifiées permettant de limiter leurs déplacements

Frontières intérieures

Depuis 2015, un certain nombre de pays de l’espace Schengen ont réintroduit des contrôles d’identité à leurs frontières. C’est par exemple le cas de la Slovénie, l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Norvège, le Danemark, la Suède).

Autorisés par le code Schengen à titre exceptionnel en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un Etat, ces contrôles ne sont sont que provisoires, ne pouvant excéder six mois.

Réaffirmant le caractère exceptionnel de ces contrôles, la réforme prévoit néanmoins qu’en cas de menace grave à sa sécurité, un Etat peut autoriser des contrôles à ses frontières pour une durée maximale de deux ans, avec une prolongation possible d’un an. Ces Etats seront tenus d’évaluer leur nécessité et leur proportionnalité et déterminer si les objectifs poursuivis ne peuvent être atteints par des mesures alternatives.

Nouvelle procédure de transfert pour les migrants en situation irrégulière

La réforme permet à un Etat membre de transférer les ressortissants de pays tiers arrêtés dans la zone frontalière et séjournant illégalement sur ce territoire vers l’État membre depuis lequel ils sont arrivés en premier. L’arrestation devra avoir lieu dans un cadre de coopération bilatérale a précisé le Conseil de l’UE.