La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française a pour objectif de marquer solennellement l’entrée dans la communauté nationale les personnes devenues récemment françaises. Il apparaît que ces cérémonies ne sont pas toujours organisées lorsque les personnes naturalisées résident à l’étranger et que les représentants des Français établis hors de France n’y sont pas systématiquement conviés. Les Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ont d’ailleurs voté, à l’unanimité lors de la 40ème session, une résolution visant à généraliser ces cérémonies d’accueil dans la nationalité, en présence des élus consulaires. Jean-Luc Ruelle a souhaité savoir si, en lien avec le MEAE, cette résolution a été prise en compte et si une circulaire a été transmise aux postes consulaires sur ce sujet. (voir la question ici)
Dans une publication sur les services consulaires rendus aux Français à l’étranger publiée en octobre 2024, la Cour des comptes relève des fraudes concernant les aides sociales délivrées par les consulats, celle délivrée par les organismes sociaux en France et les aides à la scolarité. Ces fraudes pénalisent les bénéficiaires et les personnes ayant réellement […]
L’AEFE a lancé le 16 janvier 2024 la plateforme « Scolaide » pour simplifier et centraliser la gestion des aides à la scolarité, tant pour les bourses scolaires que pour les demandes d’Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) des élèves français résidant à l’étranger. Cette plateforme permet aux familles de déposer leurs demandes […]
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]