En février 2024, Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur l’octroi des bourses scolaires aux familles françaises au sein des établissement de l’agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en cas de déménagement.
L’ASFE vous détaille la réponse du ministère.
L’obligation de notifier les postes consulaires et l’AEFE si un changement d’établissement intervient en cours d’année.
Pour rappel, les familles françaises résidantes à l’étranger ont la possibilité d’obtenir des bourses scolaires. Ces bourses et leur montant sont octroyés chaque année en fonction de la situation financière de chaque famille et varient en fonction du coût de la scolarité dans chaque établissement scolaire AEFE. Elles ne sont pas directement versées aux familles bénéficiaires, mais aux établissements scolaires concernés.
Dans sa réponse, le ministère a souligné l’importance d’informer sans délai les postes consulaires et l’AEFE en cas de changement d’établissement scolaire intervenant en cours d’année, au moyen d’un certificat de radiation.
Des précisions sur l’utilisation du logiciel Scola, les modalités de calculs et d’ajustement des bourses
Le ministère a précisé que l’application Scola permet de prendre en compte le changement d’établissement d’un élève.
Pour ce faire, le taux de présence réel de l’élève dans l’établissement doit être saisi dans l’application. Le montant des bourses attribué à la famille est alors recalculé au prorata du taux de présence de l’élève (sans incidence sur la quotité). Et la différence entre les montants attribués et recalculés fait l’objet d’un réajustement qui sera déduit du versement suivant dû à l’établissement.
Sur ce point, le ministère indique bien qu’il ne s’agit pas d’un remboursement, à proprement parler. La fiche de réajustement constitue un document comptable indispensable pour verser les bourses attribuées en année N+1. Dans des cas exceptionnels, où l’agence ne devrait pas verser de bourses en N+1, le trop-perçu est traité sous forme d’un ordre de recette.
La gestion des transferts en fonction de la circonscription consulaire
Le ministère a clarifié l’attribution des bourses suite à un déménagement, en fonction des circonscriptions de transfert :
- Si l’élève est inscrit dans un autre établissement de la même circonscription consulaire, les bourses pour cet élève sont attribuées au nouvel établissement selon la quotité de bourse accordée à la famille, au prorata de son taux de présence. Dans ce cas, il n’y a pas de nouveau dépôt de demande, la mention dans l’application Scola du changement d’établissement suffit.
- En revanche, si l’élève est inscrit dans un établissement d’une autre circonscription, la demande de la famille est étudiée selon les nouveaux critères du barème, propres à la circonscription consulaire (notamment l’Indice de parité de pouvoir d’achat) et les bourses sont attribuées selon la nouvelle quotité calculée, toujours au prorata du temps de présence de l’enfant.
