Unique institution de l’Union européenne élue au suffrage universel direct, le Parlement européen verra son nombre de députés augmenter – passant de 705 à 720 sièges – lors des prochaines élections européennes, qui se tiendront du 6 au 9 juin 2024.
A l’issue de ce scrutin, le nombre de députés français s’élèvera à 81. Ces députés, élus pour un mandat de 5 ans, se réuniront ensuite à Strasbourg pour délibérer et prendre des décisions concernant l’Union européenne. L’équipe de l’ASFE saisit cette occasion pour revenir sur le fonctionnement du Parlement européen, sa composition, son organisation et ses prérogatives.
Comment fonctionne le Parlement européen ?
Fondée en 1952 sous le nom d’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, ce n’est qu’en 1962 que l’institution prend le nom de Parlement européen tel que nous le connaissons aujourd’hui.
Sa composition et son mode d’organisation diffèrent de ceux de notre Parlement français.
La composition du Parlement européen
Outre les députés, le Parlement européen est composé d’un président qui dirige l’ensemble des travaux de l’institution ainsi que de ses organes. Élu par les députés pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable, le président supervise les activités parlementaires, préside les sessions plénières, les réunions du bureau et la conférence des présidents, tout en représentant le Parlement dans ses relations extérieures. En fonction depuis 2022, la Présidence est assurée par une femme, la Maltaise Roberta Metsola. De fait, la première présidente du Parlement fut Simone Veil en 1979.
Élus pour 5 ans, les députés ne siègent pas par délégation nationale, mais sont regroupés en fonction de leur appartenance politique. Ainsi, il existe actuellement sept groupes politiques au sein du Parlement européen :
- Groupe des Verts/Alliance libre européenne (écologistes)
- Groupe du Parti populaire européen (PPE, démocrates-chrétiens)
- Conservateurs et réformistes européens (CRE, droite souverainiste)
- Groupe Identité et démocratie (ID, extrême droite)
- Groupe Renew Europe (RE, libéraux)
- Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes & démocrates (S&D)
- Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL, gauche radicale)
Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe politique font partie des non-inscrits.
Actuellement, le groupe majoritaire est le Parti populaire européen, suivi du Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates.
Organisation du Parlement européen
Le travail parlementaire se découpe en deux temps : les travaux des commissions préparent la législation avant que celle-ci soit votée en sessions plénières.
Pour faciliter la préparation des sessions plénières du Parlement européen, chaque député européen est affilié à une ou plusieurs commissions permanentes à Bruxelles, chacune spécialisée dans des domaines spécifiques tels que l’Agriculture, les Affaires étrangères, le Budget, etc. Actuellement, le Parlement européen compte 24 commissions permanentes.
Des commissions temporaires sont également mises en place, notamment pour enquêter sur des questions telles que l’ingérence étrangère ou l’utilisation de Pegasus et d’autres logiciels espions de surveillance. Avant chaque vote en session plénière, les groupes parlementaires examinent les rapports des commissions et soumettent des amendements.
Quels sont les pouvoirs du Parlement européen ?
À l’origine, le Parlement européen ne possédait pas de véritables pouvoirs, contrairement aux autres institutions européennes. Cependant, au fil du temps et grâce aux traités successifs, ses prérogatives ont été renforcées. Aujourd’hui, le Parlement européen exerce des pouvoirs législatifs, budgétaires et de contrôle politique significatifs.
Les compétences législatives du Parlement européen
- Le Parlement européen n’initie pas les propositions législatives ; ce pouvoir est réservé à la Commission européenne. Il ne peut pas proposer de légiférer sur un sujet, il participe simplement à l’adoption des actes législatifs, en collaboration avec le Conseil de l’Union européenne.
- Il se prononce sur les accords internationaux
- Il se prononce sur les élargissements
- Il examine le programme de travail de la Commission et l’invite à présenter des propositions législatives
Le pouvoir budgétaire du Parlement européen
- En collaboration avec le Conseil de l’UE, le Parlement européen établit le budget annuel de l’Union européenne.
- Il approuve aussi le budget à long terme de l’Union (le « cadre financier pluriannuel »). Celui-ci est adopté au moyen d’une procédure législative spéciale nécessitant l’unanimité du Conseil après approbation du Parlement.
Le rôle de contrôle politique du Parlement européen
- Le Parlement européen exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions de l’Union.
- Le Parlement joue un rôle décisif dans l’investiture de la Commission européenne : il élit le/la président(e) de la Commission et approuve la Commission en tant que collège. Il peut voter une motion de censure, obligeant la Commission à démissionner.
- Il « octroie la décharge », c’est-à-dire qu’il approuve la façon dont le budget de l’Union a été dépensé.
- Il pose des questions à la Commission et au Conseil.
- Il remplit des missions d’observation électorale.
- Il examine les pétitions des citoyens et lance des enquêtes.
- Il débat de la politique monétaire avec la Banque centrale européenne.
Pour plus d’informations, consultez le site du Parlement européen !
vos informations sont incompletes, et l’ASFE, elle a honte ou quoi? Elle est où là dedans:
Groupe des Verts/Alliance libre européenne (écologistes)
Groupe du Parti populaire européen (PPE, démocrates-chrétiens)
Conservateurs et réformistes européens (CRE, droite souverainiste)
Groupe Identité et démocratie (ID, extrême droite)
Groupe Renew Europe (RE, libéraux)
Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes & démocrates (S&D)
Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL, gauche radicale)?
Bonjour Manuel,
Les informations que nous avons fournies sont basées sur les noms des 7 groupes politiques du Parlement européen, telles qu’elles sont répertoriées sur le site officiel du Parlement.
Par ailleurs, comme l’article le mentionne, « les députés ne siègent pas par délégation nationale, mais sont regroupés en fonction de leur appartenance politique ». Ainsi, les parlementaires ne siègent pas avec le nom de leur parti politique national, mais plutôt au sein de ces groupes politiques européens.
En ce qui concerne l’ASFE, l’Alliance Solidaire des Français de l’Étranger, nous sommes un mouvement indépendant dédié aux Français de l’étranger et nous ne sommes pas représenté au sein du Parlement européen.
Avant toute élection, chaque membre de la Communauté devrait présenter un Casier Judiciaire vierge!
La corruption des politiciens est partout! Hélas !
Pourquoi la gauche est elle qualifiée de radicale lorsque elle est extrême et la droite d’extrême quand elle est radicale ?
Bonjour,
Question 1 : d’un côté les partis français représentés à l’Assemblée nationale française présentant des candidats européens, de l’autre des groupes au parlement européen, est-il possible d’avoir la correspondance entre partis français et groupes parlementaires européens, la politique n’est pas forcément le quotidien des électeurs, cela aiderait grandement pour le vote. Merci.
Témoignage 2 : implantée au Québec depuis 2008, le logiciel gérant le registre des français hors de France n’envoie pas le rappel tous les 5 ans, de plus il ne me permet pas de le faire automatiquement sans un rendez-vous auprès du consulat (qui n’accepte pas ou ne le spécifie pas dans ces cas gérés sur le site). En effet, comme Mr BANSARD l’a signalé dans la revue ASFE du 14 mars 2024 dans une question aux Services Publics (française inscrite au registre en 2008 j’ai dû changé (non supprimé) mon mail or derrière impossible d’accéder ou de recréer mon profil. En réaction durant 2 ans( (Service-Public, France Consulaire, CA.ambafrance, monconsulat diplomatie, info-quebec@diplomatie…) hier enfin Miracle (les élections sont proches, le consulat a accepté, ce qu’il m’a refusé, il y a 6 mois), je peux avoir un rendez-vous au Consulat, et en 2mn il renouvelle mon inscription, je vais pouvoir voter. J’espère que d’autres français ne rencontrent plus le même problème. SVP CONTINUER A remonter nos difficultés auprès des administrations, exemple ci-après, je suis désespérée d’avoir gain de cause :
Question 3 : Je suis retraitée depuis 2017 et je perçois ma retraite complémentaire (2 caisses différentes au départ une seule maintenant depuis 2019) en 6 paiements donc retraits de 6 commissions et frais bancaires alors qu’un ami retraité depuis 2020 (après changement système d’information de 2019) touche un seul paiement (virement de la même caisse de retraite sur la même banque étrangère) lui périodicité trimestrielle moi mensuelle (3 mois multipliée par 2 caisses au lieu d’une). Comme l’informatique ne le propose pas dans le logiciel, et ne veut pas tenir compte des VIEUX dossiers, je reçois la réponse de la gestion de la retraite complémentaire : impossibilité de faire comme mon ami. Conclusion : 1-la loi n’est pas RESPECTÉE, 2-la loi n’est pas la MÊME pour tout le monde. QUE POUVEZ-VOUS FAIRE ? Merci de me répondre à la question 1 et 3.
Bonjour,
Pour votre 1ère question : Selon les informations récoltées sur le site : http://www.touteleurope.eu, nous avons rétabli les correspondances entre les groupes parlementaires européens et les partis français élus en 2019:
• Groupe des Verts/Alliance libre européenne (écologistes) = Europe écologie Les Verts – EELV, partis régionalistes. (12 députés français élus en 2019)
• Groupe du Parti populaire européen (PPE, démocrates-chrétiens) = Les Républicains – LR (8 députés français élus en 2019).
• Conservateurs et réformistes européens (CRE, droite souverainiste) = Reconquête (1 député français élu en 2029)
• Groupe Identité et démocratie (ID, extrême droite) = Rassemblement National – RN (18 députés français élus en 2019)
• Groupe Renew Europe (RE, libéraux) = Renaissance (La République en marche – LaREM, MoDem, partis partenaires) (23 députés français élus en 2019)
• Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes & démocrates (S&D) = Place Publique, Parti Socialiste, Nouvelle Donne (7 députés français élus en 2019)
• Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL, gauche radicale) = La France insoumise – LFI (6 députés français élus en 2019)
2 : Merci votre témoignage et votre partage d’expérience ! Nous prenons note de vos préoccupations et nous nous efforcerons de les remonter aux autorités compétentes afin d’améliorer les processus et les services pour l’ensemble des Français établis hors de France.
Pour votre 3ème question, veuillez nous contacter directement par mail à : contact@alliancesolidaire.org, nous verrons ce qu’il est possible de faire pour vous aider.
Le Parlement européen ne sert à rien. C’est la Commission Européenne qui décide…et elle est toute puissante : avec des commissaires nommés (et non élus), jamais responsables de rien (donc jamais sanctionnés) et qui n’ont pas besoin de rendre des comptes….
Donc cette élection ne sert à rien…elle a juste pour but de satisfaire l’égocentrisme de certains Présidents des Etats membres et surtout ceux qui ne voient que cette organisation anti-démocratique au détriment de leur nation.