Les postes consulaires procèdent de façon périodique à un contrôle des revenus des bénéficiaires de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), dispositif permettant la prise en charge partielle des cotisations pour les Français de l’étranger précaires. Cette vérification a été faites en 2023. Les bénéficiaires n’ayant pas répondu à ce contrôle ont reçu une notification de la CFE les invitant à se signaler d’urgence, faute de quoi la tarification supérieure de cotisation leur sera appliquée. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères par quels moyens les bénéficiaires avaient été contactés et comment les conseillers des Français de l’étranger avaient été associés à cette inspection. (voir la question ici)
Contrôle triennal des bénéficiaires de la catégorie aidée de la CFE
Publié le
jeudi 11 avril 2024 •
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