L’Agence française de développement (AFD) est au cœur du dispositif de la politique d’aide au développement de la France (APD). L’ASFE revient sur cette institution financière de développement.
AFD : l’opérateur pivot de la mise en œuvre de la politique d’aide au développement de la France
L’AFD est une institution financière publique – constituée sous forme d’EPIC – héritière de la Caisse centrale de la France Libre, institut d’émission monétaire créé en 1941, devenue en 1944 la Caisse centrale de la France d’outre-mer.
C’est à l’aube de l’accession à l’indépendance des anciennes colonies, en 1958, que la Caisse centrale devient la Caisse centrale de coopération économique, dont les objectifs déclarés sont la mise en œuvre de la politique de l’Aide au Développement (APD) de la France, visant à lutter contre la pauvreté.
En 1967, l’institution prend le nom de Caisse française de développement. En 1992, elle devient l’Agence Française de Développement (AFD).
En tant qu’institution financière publique, l’AFD exécute la politique de développement de la France. Son action s’inscrit dans un contexte mondialisé de financement, caractérisé par une forte concurrence entre les bailleurs. L’AFD dispose d’un réseau de plus de 1700 agents, comptant 85 agences et 17 directions régionales et filiales réparties dans le monde.
Cette vaste présence permet à l’agence de s’implanter au sein des pays destinataires de la politique d’aide au développement de la France. L’opérateur agit en tant que bras armé de l’État français dans la mise en œuvre de la politique de coopération au développement, qui a pour finalité la lutte contre la pauvreté et désormais la promotion du développement durable.
Le groupe AFD compte en son sein une filiale destinée au secteur privé Proparco, ainsi qu’une agence chargée de la conception et de la mise en œuvre de projets de coopération Expertise France.
La Gouvernance de l’AFD
L’action de l’AFD s’inscrit dans le cadre stratégique établi par l’État. Pour atteindre les objectifs de ce cadre stratégique, l’AFD est placée sous une double tutelle : le ministère des Affaires étrangères et le ministère chargé de l’économie et des finances.
Le ministère chargé de l’économie et des finances détient un rôle déterminant, à travers la direction générale du Trésor qui fixe par voie de lettre plafond le montant des bonifications de prêts et aussi le ministère du Budget qui détermine la part du dividende de l’AFD qui revient à l’État. Son activité en volume annuel d’engagements dépend ainsi étroitement des autorisations données par sa tutelle financière.
Dans le cadre de sa gouvernance interne, l’AFD est dotée d’un conseil d’administration comprenant un président et 16 membres choisis par décret, dont 6 représentants de l’État : le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Outre-mer.
Les missions de l’AFD
L’AFD est liée à l’État par un contrat d’objectifs et de moyens. Elle a pour mission de mettre en œuvre les orientations définies dans le cadre du Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (Cicid), présidé par le Premier ministre. Ses missions consistent à l’atteinte des objectifs suivants :
- Contribuer à la mise en œuvre de la politique d’aide au développement de l’État à l’étranger ;
- Mettre en œuvre les priorités sectorielles du CICID de 2018 ;
- Contribuer à la mise en œuvre des objectifs du discours de présidentiel de Ouagadougou ;
- Agir de manière différenciée en fonction des géographies d’intervention ;
- Diversifier les instruments de financements du groupe AFD, tout en assurant un équilibre entre les modes d’intervention ;
- Mobiliser différents flux financiers et acteurs pour l’atteinte des ODD, au-delà de l’APD française ;
• Contribuer à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD),
• Œuvrer pour atteindre 0,7 % du revenue nationale brut (RNB) de la France dans de le cadre de son APD conformément à l’engagement pris par la France à la Conférence de Monterrey. - Contribuer au développement des départements et des collectivités d’outre-mer ainsi que de la Nouvelle-Calédonie.
Les interventions de l’AFD s’inscrivent ainsi à la croisée des objectifs de croissance économique, de réduction de la pauvreté et de préservation de l’environnement, dans les secteurs suivants - Les infrastructures et le développement urbain
- Le secteur eau et assainissement
- Pour la biodiversité et les ressources naturelles
- L’éducation et la formation professionnelle
- La santé et la protection sociale
- L’agriculture et la sécurité alimentaire
- Le Climat
Les moyens d’action de l’AFD
L’aide apportée par l’AFD au titre de la politique de développement de la France peut prendre la forme de prêts ou de subventions, ou consister en un apport en compétences (expertise, assistance technique). Par ailleurs l’AFD accorde une prééminence au prêt.
Dans le cadre de ces activités, le groupe AFD s’adresse :
• Aux États et à leurs démembrements ;
• Aux acteurs privés (ONG, entreprises, fondations) ;
• Aux organisations de la société civile (OSC).
Un champ d’intervention étendu
Historiquement, la zone d’intervention de l’AFD en dehors du territoire français était exclusivement le continent africain, puisque l’invention de la politique de l’aide au développement de la France est intrinsèquement liée à la décolonisation. La politique de la coopération au développement de la France à depuis lors était un instrument structurant des relations franco-africaine.
Si aujourd’hui l’institution réaffirme la priorité accordée à l’Afrique, l’AFD tend de plus en plus à mener ses actions sur une zone plus étendue. En effet, l’extension de la zone géographique témoigne de la diversité croissante de l’orientation. Depuis 2016 le CIDID élargi les zones d’intervention de l’AFD.
Aujourd’hui le groupe AFD accompagne des projets dans 150 États, y compris les Outre-mer français. Elle opère sur quatre continents et soutient des pays à revenus intermédiaires et des projets ciblés dans des pays émergents, ainsi que des PMA. En outre, les actions de l’AFD incluent :
- L’Afrique
- L’Asie
- Le Moyen-orient
- L’Amérique latine et les Caraïbes
- L’outre-mer
Le mode de financement de l’AFD
Pour mener ses activités qui consistent à octroyer des prêts et des subventions, l’AFD contracte des emprunts sur les marchés de capitaux internationaux (émissions d’obligations) et reçoit une partie du budget de l’État français consacré à l’aide publique au développement. De même, une part de la recette de la TTF (taxe sur les transactions financières) est aussi affectée à l’AFD.
Par ailleurs, l’AFD bénéficie aussi de délégations de fonds en provenance d’autres bailleurs, principalement de l’Europe, notamment l’Union européenne. L’AFD, dans le cadre de sa mission de la mise en œuvre des objectifs de l’aide publique au développement de la France, se tient en équilibre entre sa mission d’opérateur de l’aide bilatérale et son essence d’établissement financier. L’agence oscille entre deux pilier – l’intérêt et la solidarité – ce qui lui vaut d’être de plus en plus décriée.
