Bilan et perspectives consulaires

La directrice de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) – Pauline Carmona – est intervenue devant les Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, lors de sa session de mars 2024. La Directrice a fait le bilan de l’année 2023 pour sa direction, et annoncé les perspectives de travail pour les années à venir. En particulier : l’extension de France Consulaire, la généralisation des renouvellement des passeport à distance, et le déploiement de l’identité numérique française à l’étranger.

Bilan de l’activité consulaire 2023

• Titres d’identité et de voyage : 2023 a été une année record pour la DFAE. Pour la première fois, plus de 500 000 demandes ont été traitées.
• État civil : plus de 100 000 actes ont été transcrits.
• 2,3 millions de copies et extraits d’actes ont été délivrés de manière dématérialisée, 60 000 livrets de famille établis.
• Visas : les demandes ont continué à croître, de 2 millions en 2022 à 3 millions en 2023, ce qui entraîne parfois dans certains postes un allongement de délais dans la prise de rendez-vous.

Mesures prises pour faire face à l’augmentation des demandes reçues par les postes consulaires

• 30 postes seront créés dans le réseau consulaire en 2024 au 1^er septembre 2024 : aucune création en administration centrale, toutes dans le réseau. 
• Des agents de renfort sont et seront également déployés, notamment par le Centre de soutien consulaire, qui déploie des agents en cas de pic d’activité. 
• 2023 représente plus de 200 mois de missions déployées pour soutenir l’activité dans les postes. 

Mesures relatives à la qualité du service

• Déploiement de stations mobiles permettant le recueil de passeports et de CNI à l’occasion des tournées consulaires, actuellement au nombre de 130. 
• Envoi postal sécurisé des passeports : proposé actuellement dans 34 pays, encore trop inégalement utilisé.
• La DFAE travaille actuellement à remédier à la situation réglementaire qui empêche certains chefs de postes de remettre des titres d’identité et de voyage, contrairement aux consuls honoraires. 
• Généralisation en cours du télépaiement des timbres fiscaux à l’étranger : déjà en place pour le renouvellement des passeports sans nouvelle comparution. Cela devrait aider pour la non-comparution aux RDV qui atteint 20% dans certains postes et qui est un facteur de désorganisation. 

Chantiers de modernisation : les 3 projets phrases pour améliorer le service rendu aux Français de l’étranger

1er chantier : Dématérialiser les actes d’état civil entrant dans le périmètre du MEAE : le projet du registre d’état civil électronique

Projet lancé en 2020. La première étape était la délivrance par voie électronique des copies et extraits d’actes d’état civil, ce qui a été fait dès mars 2021. 2,5 millions d’actes ont été délivrés depuis. Les délais sont passés de 2 à 4 semaines à 3 jours en moyenne. Le taux d’adhésion des utilisateurs à ce processus est de 95%. 

2^ème étape : dématérialiser l’intégralité des actes consignés dans les registres d’état civil du MEAE. Étape qui a débuté en janvier 2024 avec la création des premiers actes d’état civil entièrement numérisés. 

3^ème étape : ouverture d’un nouveau registre à l’étranger d’événements d’état civil, prévue courant 2025. Cela permettra une retranscription d’acte sans avoir à se déplacer au consulat. 

2ème chantier : le service France Consulaire

Plus de deux ans après son lancement, ce service qui répond à un vrai besoin fait l’unanimité. Comme le prouve le taux de satisfaction globale, supérieur à 90%. 27 849 appels ont été reçus seulement en février 2024, soit en moyenne 1 300 appels par jours. Concernant le calendrier, les derniers pays d’Europe non encore concernés seront couverts dans les prochains jours (Kosovo, Albanie, Monténégro, Serbie). Puis, entre avril et décembre de cette année devraient être couverts l’Afrique et le Moyen-Orient. Le reste du monde sera concerné à la fin de l’année 2025, ce qui impliquera d’élargir les plages horaires entre 7h et 23h du lundi au vendredi. Ce service, actuellement situé à La Courneuve, déménagera à Nantes en septembre 2024. 

3ème chantier : expérimentation du renouvellement à distance des passeports

L’expérimentation a débuté au Canada et au Portugal le 1^er mars. Elle durera un an. Les premiers retours sont très encourageants. Au 18 mars, les 6 postes qui y participent avaient reçu 154 demandes de passeport. Les délais de traitement pour une demande dématérialisée sont deux à trois fois plus long qu’un renouvellement de droit commun, ce qui implique une charge supplémentaire considérable pour les postes. 

Le chantier de l’Identité numérique et de France Identité

• Depuis l’annonce du 14 février 2024 de la généralisation de France Identité, le MEAE est pleinement mobilisé pour le proposer aux Français de l’étranger via la nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNIE). Pour le moment la certification du compte n’est pas encore possible pour les Français de l’étranger possédant la nouvelle CNIE. 
• Des discussions sont en cours avec le ministère de l’Intérieur et l’ANTS pour préciser le déploiement du calendrier France Identité à l’étranger. Objectif : début 2025. 
• Pour autant, il est important de noter que l’objectif n’est pas, avec la dématérialisation, de diminuer les effectifs et le temps passé en présentiel, mais plutôt de pouvoir libérer du temps pour le consacrer aux publics prioritaires. 

Relations de travail entre l’administration et les élus des Français de l’étranger

• Pour faire face aux difficultés rencontrés dans certains postes et l’absence d’harmonisation des pratiques, un projet de Charte de l’élu a été développé, à l’initiative des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Le principe a été validé par Franck Riester au cours de la 40ème session de l’AFE. Il a été convenu que la future charte se présentera sous la forme d’un document articulé autour de 20 points d’attention jugés prioritaires. 
• Il sera accompagné éventuellement d’un document annexe qui pourra venir étoffer le guide de l’élu au conseil consulaire. 
• Un premier projet de texte sera transmis par l’AFE à Franck Riester. Il fera l’objet d’un échange et d’une nouvelle réunion, probablement en distantiel. 
• L’AFE bénéficiera à nouveau à partir du 1^er septembre prochain d’un poste de secrétaire général dédié à plein temps. Un nouveau poste de gestionnaire sera créé pour renforcer l’équipe. Il y aura donc 3 agents à plein temps, sans compter les vacations.