Le sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé en septembre 2023, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les bourses du centre national de l’enseignement à distance (CNED) destinées aux Français établis hors de France. L’ASFE vous détaille la réponse du ministère, reçue le 22 février 2024.
Modalités pratiques des demandes de bourses CNED
Dans une précédente réponse, le ministère avait rappelé que les bourses du CNED sont octroyées à titre dérogatoire dans deux types de situations :
- Premièrement, elles sont destinées aux élèves scolarisés dans un établissement homologué ne proposant pas leur niveau d’études en présentiel. Ces élèves peuvent alors suivre les cours du CNED avec la surveillance d’enseignants, les frais d’examen étant pris en charge.
- Deuxièmement, ces bourses sont attribuées aux élèves français géographiquement « isolés », incapables d’être scolarisés dans le réseau des établissements français à l’étranger. Dans ce cas, une bourse dérogatoire de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) pour le CNED est accordée sous le contrôle du poste diplomatique.
Le ministère a donc détaillé les modalités pratiques de ce deuxième cas.
Conditions d’attributions des bourses CNED
Cette bourse scolaire couvre les frais d’inscription au CNED et éventuellement les manuels scolaires ainsi que le transport jusqu’au lieu d’examen. Afin d’en bénéficier il faut remplir certaines conditions :
- Seuls les élèves français isolés peuvent en bénéficier, c’est-à-dire ceux qui ne peuvent pas être scolarisés dans les établissements français à l’étranger en raison de leur éloignement géographique.
- Ils ne doivent pas avoir d’autres options d’enseignement français que le CNED.
- La quotité théorique de bourse de la famille doit être supérieure à zéro, calculée sur la base du coût de la scolarité en enseignement direct dans un établissement d’enseignement français dans le pays de résidence.
L’aide est également disponible lorsque l’enfant ne peut pas fréquenter un établissement pour des raisons de santé ou autres motifs justifiés.
Toutefois, le ministère a précisé que ce type de bourses ne peut couvrir l’inscription à une matière non dispensée par l’établissement de scolarisation.
Procédure d’attribution de la bourse
Cette bourse est accordée sur proposition du conseil consulaire réuni en format « enseignement français à l’étranger – bourses scolaires », après avis conforme de la Commission nationale des bourses (CNB), à des élèves géographiquement isolés inscrits au Centre national d’enseignement à distance (CNED) en formation initiale (article D531-46 du code de l’éducation).
Outre l’avis du conseil consulaire, il faut également obtenir l’avis favorable du conseiller de coopération et d’action culturelle du poste diplomatique compétent, qui se prononce, comme lors de toute inscription au CNED, sur le niveau scolaire de l’élève, notamment pour les premières demandes et les entrées en classe de CP, 6e et seconde. Les demandes sont examinées selon des critères d’attribution prédéfinis :
- Il faut respecter un calendrier précis (dont les dates sont publiées sur les sites des postes consulaires)
- Et fournir des pièces justificatives identiques à ceux fixés pour l’attribution de toute autre bourse scolaire dans un établissement homologué.
La date limite d’inscription au CNED est fixée au 30 novembre de chaque année.
Une fois tous les avis recueillis, la demande déposée auprès du poste diplomatique est ensuite transmise à l’AEFE pour validation.
Acceptation du dossier
En cas d’acceptation du dossier, une attestation d’engagement de l’AEFE de prise en charge des frais d’inscription est transmise à l’étudiant par le poste diplomatique. Cette attestation doit être jointe au dossier d’inscription au CNED. L’AEFE prend ensuite en charge le montant de l’inscription directement auprès du CNED.
L’impossibilité de demander simultanément une bourse AEFE et une bourse CNED
Enfin, le ministère a ajouté qu’il n’est pas possible d’effectuer simultanément une demande de bourse pour un établissement AEFE et une demande de bourse CNED car l’octroi de cette dernière est justifié uniquement par l’éloignement géographique.
Bonjour! Je veux juste savoir si mes 2 enfants ont droit à une bourse scolaire ici en algerie, mes enfants sont inscrits respectivement et poursuivent leurs études normalement en 1ère année secondaire ( lycée) et 3ème année universitaire, je tiens à vous informer qu’ils sont tout 2 bi nationaux. Cordialement.
Bonjour Tibourtine,
Il faut vérifier auprès du consulat de France le plus proche de votre domicile et dans quels établissements ils sont scolarisés pour le secondaire; Pour l’université, le système des bourses diffère du système du secondaire. Notre article ici pourra vous apporter des réponses : https://alliancesolidaire.org/2023/04/19/demande-de-bourse-crous-et-logement-etudiant/. La note sera actualisée au mois d’avril prochain;
bonjour et bon courage
Bonjour, Je suis dans l’incapacité totale d’obtenir des informations claires, sur la possibilité d’obtention de bourse AEFE pour l’inscription de mes enfants en scolarité complémentaire internationale au CNED. Nous vivons en Estonie où il n’y a aucun établissement homologué, ils sont donc scolarisés dans le système local, et la seule formule du CNED qui leur conviendrait est la scolarité complémentaire internationale. Toutefois on m’a dit que seule la classe réglementée (formule beaucoup trop lourde pour des enfants qui sont toute la journée à l’école) peut bénéficier d’une bourse AEFE. Est-ce le cas? Je demannde à tout le monde et je n’obtiens aucune réponse claire.
Bonjour,
Merci pour votre message.
Effectivement, d’après les précisions du ministère, les bourses AEFE pour le CNED ne sont accordées qu’à titre dérogatoire, et uniquement pour les élèves français géographiquement isolés ou ne disposant d’aucune autre solution d’enseignement français que le CNED en formation initiale réglementée.
La scolarité complémentaire internationale du CNED, qui sert uniquement de complément à un enseignement local, n’est pas éligible à ces bourses.
Pour faire une demande de bourse CNED, il faut déposer un dossier au poste diplomatique avant le 30 novembre, obtenir l’avis du conseil consulaire et respecter les critères d’attribution fixés (revenus, situation familiale, etc.). Il n’est pas possible de demander en parallèle une bourse AEFE pour un établissement scolaire et une bourse CNED.
Bien cordialement,
L’équipe de l’Alliance Solidaire des Français de l’Étranger
Merci beaucoup pour votre reponse, c’est ce que m’a indiqué mon consulat également. C’est très dommage car la SCI n’est pas donnée or la formule est parfaite justement pour des enfants scolarisés dans le système local (puisqu’il n’y a pas de lycée français) mais qui souhaitent maintenir le lien avec l’enseignement français.