Les déménagements en cours d’année scolaire sont fréquents dans la vie des Français établis hors de France. Pour les familles bénéficiant de bourses scolaires pour étudier dans un établissement du réseau français à l’étranger, ces mouvements peuvent s’avérer compliqués. Jean-Luc Ruelle a interrogé le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les remboursements de reliquat des bourses en cas de déménagement, ainsi que sur la possibilité matérielle de bénéficier d’une nouvelle bourse, ces aides à la scolarité étant versées directement aux établissements et non aux parents. (Voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]