Les déménagements en cours d’année scolaire sont fréquents dans la vie des Français établis hors de France. Pour les familles bénéficiant de bourses scolaires pour étudier dans un établissement du réseau français à l’étranger, ces mouvements peuvent s’avérer compliqués. Jean-Luc Ruelle a interrogé le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les remboursements de reliquat des bourses en cas de déménagement, ainsi que sur la possibilité matérielle de bénéficier d’une nouvelle bourse, ces aides à la scolarité étant versées directement aux établissements et non aux parents. (Voir la question ici)
Dans une publication sur les services consulaires rendus aux Français à l’étranger publiée en octobre 2024, la Cour des comptes relève des fraudes concernant les aides sociales délivrées par les consulats, celle délivrée par les organismes sociaux en France et les aides à la scolarité. Ces fraudes pénalisent les bénéficiaires et les personnes ayant réellement […]
L’AEFE a lancé le 16 janvier 2024 la plateforme « Scolaide » pour simplifier et centraliser la gestion des aides à la scolarité, tant pour les bourses scolaires que pour les demandes d’Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) des élèves français résidant à l’étranger. Cette plateforme permet aux familles de déposer leurs demandes […]
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]