Le putsch militaire survenu à Niamey en juillet 2023 a engendré une dégradation majeure des relations entre la France et le Niger menant au départ des forces armées françaises déployées dans le pays, au rapatriement de plusieurs centaines de ressortissants français et à l’exfiltration, fin septembre, de l’ambassadeur de France. L’annonce récente de la fermeture programmée de l’ambassade de France – accueillant en son sein le service consulaire – vient entériner le retrait total de la représentation française. Cette décision soulève des inquiétudes aussi bien en matière de continuité de service public (démarches administratives et actes d’état civil) qu’en terme de protection consulaire. Si dans l’immédiat le maintien d’un représentation française au Niger est impossible pour des raisons évidentes de sécurité, Jean-Luc Ruelle a interrogé la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le caractère définitif ou temporaire de la fermeture de l’ambassade et de son service consulaire. Il a souhaité s’assurer que le transfert de compétences consulaires à un consulat d’un pays limitrophe soit effectif le plus rapidement possible et soit communiqué aussitôt à la communauté française encore présente dans le pays. (voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]