Le putsch militaire survenu à Niamey en juillet 2023 a engendré une dégradation majeure des relations entre la France et le Niger menant au départ des forces armées françaises déployées dans le pays, au rapatriement de plusieurs centaines de ressortissants français et à l’exfiltration, fin septembre, de l’ambassadeur de France. L’annonce récente de la fermeture programmée de l’ambassade de France – accueillant en son sein le service consulaire – vient entériner le retrait total de la représentation française. Cette décision soulève des inquiétudes aussi bien en matière de continuité de service public (démarches administratives et actes d’état civil) qu’en terme de protection consulaire. Si dans l’immédiat le maintien d’un représentation française au Niger est impossible pour des raisons évidentes de sécurité, Jean-Luc Ruelle a interrogé la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le caractère définitif ou temporaire de la fermeture de l’ambassade et de son service consulaire. Il a souhaité s’assurer que le transfert de compétences consulaires à un consulat d’un pays limitrophe soit effectif le plus rapidement possible et soit communiqué aussitôt à la communauté française encore présente dans le pays. (voir la question ici)
Le « Pass Éducation langue française » devait permettre aux enfants français résidant à l’étranger et scolarisés dans les systèmes éducatifs nationaux, de garder un lien avec la langue française en accédant à une offre numérique de cours de langue encadrée par un tuteur. Inscrit dans le programme 151 de la loi de finances initiale […]
Les consuls honoraires jouent un rôle essentiel dans la protection des ressortissants français à l’étranger, qu’ils soient résidents ou de passage, ainsi que dans la réalisation de certaines formalités administratives. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole mais conservent toutefois, à titre de frais de bureau et d’honoraires, les droits de chancellerie qu’ils perçoivent, dans […]
À ce jour, la France procède à la reconnaissance et à l’échange des permis de conduire avec une centaine d’États hors Espace économique européen. Cette pratique repose sur de simples arrangements entre administrations ou sur le principe de réciprocité, sans que cela soit formalisé par écrit. Depuis 2012, une révision globale du dispositif d’échanges a […]