Lundi 20 novembre 2023, la Première ministre Elisabeth Borne a présenté les mesures visant à renforcer les moyens humains et financiers pour la protection de l’enfance : hausse du nombre d’enquêteurs de l’Office des mineurs, création de nouveaux postes au sein des dispositifs de recueil de la parole des enfants, tel que le 119, déploiement de plans de formation par les ministères pour deux millions de professionnels travaillant auprès d’enfants, nouveaux programmes d’éducation à la vie sexuelle dès la rentrée prochaine. Jean-Luc Ruelle a interrogé la Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance sur l’extension du numéro d’urgence 119 pour les appels depuis l’étranger, sur l’application de certaines des dispositions du plan à l’étranger, notamment la formation des personnels des établissements français à l’étranger et l’introduction de nouveaux programmes d’éducation à la sexualité. (voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]