Lors d’une naissance d’un enfant en France, un numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques lui est attribué qui deviendra son numéro de sécurité sociale apparaissant sur sa carte vitale envoyée à ses 16 ans. Les familles ayant quitté le territoire français avant le 16ème anniversaire de leur enfant – et qui ne sont donc plus assurées auprès de la Sécurité sociale – ne peuvent donc prendre connaissance de ce numéro. Jean-Pierre a demandé quelle était la procédure à effectuer pour récupérer ce numéro, par exemple en vue d’un retour en France. (Voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]