Organisme de droit privé régi par le code de la Sécurité sociale et chargé d’une mission de service public, la Caisse des Français de l’étranger (CFE) permet d’assurer la continuité des droits pendant que la personne réside à l’étranger, ainsi qu’à son retour en France. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si des informations quant à la souscription d’une assurance santé et aux offres de la CFE pouvaient être mises à disposition par les consulats ou bien envoyées aux Français inscrits au registre consulaire. (voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]