L’enveloppe dédiée à la protection et l’action sociale allouée au consulat de France en Argentine a fortement diminué en 2023. En parallèle, le taux de base correspond au plafond de revenus au-delà duquel un Français n’est pas éligible à l’aide sociale consulaire a très peu augmenté malgré la très forte inflation dans le pays. Ces décisions budgétaires, en inadéquation avec la situation économique locale, ont conduit à l’exclusion de sept allocataires du dispositif d’action sociale. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité connaître les raisons de la diminution de l’enveloppe des aides sociales en Argentine. Elle a demandé qu’une réflexion soit menée pour qu’un redéploiement des crédits non utilisés puisse être effectué vers les postes en tension. (voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]