Où en sont les opérations d’attribution des numéros de sécurité sociale aux français qui n’en disposent pas ? Pour en savoir plus, le sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé, en octobre dernier, la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Sa question, transmise au ministère de la Santé et de la prévention, vient d’obtenir une réponse.
Selon François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, « l’attribution de numéros de sécurité sociale aux Français nés à l’étranger est désormais opérationnelle depuis juin 2022. » L’objectif est d’établir « des flux d’échanges entre le service central d’état civil et la caisse nationale d’assurance vieillesse afin d’automatiser les opérations d’immatriculation et la mise à jour des états civils » dans le système national de gestion des individus qui gère les numéros de sécurité sociale de la population.
Quelle démarche ?
Le stock des personnes nées après 1970, soit 3,1 millions d’états civils, a été traité entre janvier et juin 2022. Dorénavant, « la seule démarche à effectuer est la déclaration de la naissance auprès du consulat ou ambassade de France dans le pays de résidence. » Cela permet de réduire les délais d’affiliation au système de sécurité sociale quand ces citoyens décident de rentrer en France.
Affiliation préalable à un organisme de sécurité sociale
Par ailleurs, comme pour les citoyens habitant en France, « le numéro de sécurité sociale est communiqué seulement quand l’individu est rattaché à un organisme de sécurité sociale ». Le numéro de sécurité sociale des Français nés à l’étranger « ne leur est pas communiqué dès sa création mais le sera dès leur affiliation ».
perso la sécu je m’en fiche un peu car c’est du fric foutu en l’air.. je m’interesse plutôt aux lois française stupide qui visent à verser les pensions de retraite tous les 3 mois sous prétexte qu’elles sont versées sur un compte étranger à l’EEC. je trouve cela très discriminatoire de la part de ce gouvernement qui a tendance à oublier que des Français sont a l’étranger et ont cotisés pendant plus de 40 ans .. Pensez vous qu’une pension de retraite verseé à terme échu v anous aider à vivre à m’étranger.. Tout comme les Français de France, nous avons des frais mensuels et non trimestriels!
à bon entendeur !
Je suis à la Cfe résidant au Sénégal j’ai eu ma carte Vitale et mon épouse ayant droit avec moi et étant en ALD s’est vu refusé la Carte vitale sous prétexte qu’elle n’a pas de numéro de sécurité sociale ! Me dire Svp que faire dans ce cas pour que mon épouse ait la Carte Vitale ?? Merci pour votre prompte et Urgente réponse ! Bien Cordialement.
Bonjour Mr. Farhat,
Pour vous répondre au mieux, il nous faudrait des précisions.
– Votre compagne est-elle française ?
– A quel contrat de la CFE avez vous souscrit ?
– Actuellement, se fait-elle rembourser des soins ?
Vous pouvez nous écrire à cette adresse : contact@alliancesolidaire.org