La location meublée, une opportunité à saisir pour les non-résidents ? (1/4)

Anthony SALA, conseiller en gestion de patrimoine spécialisé pour les non-résidents nous propose une chronique patrimoniale sur la location meublée pour les non-résidents. Voici le premier des 4 articles !

Le propriétaire d’un bien choisit de le louer nu ou de le louer meublé. Chaque mode de location présente ses avantages et ses contraintes, il convient de le sélectionner en fonction d’un certains nombres de critères. Ainsi, la location meublée convient pour des petites surfaces alors qu’on préférera la location nue pour les logements avec plusieurs chambres. 

La location meublée peut être une véritable opportunité, car elle offre des avantages fiscaux assez intéressants. Pour les non-résidents toutefois, il convient de bien regarder tous les détails. Selon selon vos autres revenus en France, vous pouvez passer du statut de loueur non professionnel à professionnel.

Qu’est-ce que la location meublée ? 

Le principe de la location en meublé et que le locataire s’installe dans un logement en prenant avec lui uniquement ses effets personnels. Le bailleur doit proposer un logement suffisamment équipé en meuble pour vivre, manger et dormir de façon à respecter les exigences de la vie courante.

La location meublée est avant tout une activité commerciale. Il y a quelques démarches administratives à effectuer avant de commencer à louer son bien (créer son entreprise, s’enregistrer au greffe…). L’aide d’un comptable est très importante. Les revenus générés sont imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux, et non au titre des revenus fonciers, comme la location nue.

Critères cumulatifs du logement meublé

Pour être considéré comme meublé, le logement mis en location doit : 

• comporter un minimum de meubles listés par un décret du 1er septembre 2015 (lit, plaque de cuisson, four, réfrigérateur, vaisselle, ustensiles de cuisine, table, sièges…) ; 
• être à usage d’habitation et décent ; 
• s’il s’agit d’un bien en copropriété, le règlement de copropriété ne doit pas interdire la location meublée.  

Attention, si l’un de ces critères n’est pas rempli, alors votre bien est considéré comme une location nue. 

Côté location, la durée classique d’un bail en meublé est d’un an contre trois ans pour la location nue. Le préavis de départ pour le locataire est d’un mois. Pour le propriétaire, il est de trois mois. Le dépôt de garantie est de 2 mois maximum. 

Etat des lieux

Lors de l’état des lieux, un inventaire précis du mobilier mis à disposition du locataire doit être fait. Cela est nécessaire pour éviter une requalification en logement nu par l’administration fiscale. Cela permet également au bailleur de se protéger contre d’éventuels perte ou vol.

De plus, le locataire, s’il le souhaite, et sauf interdiction prévu dans le bail, peut compléter ou remplacer le mobilier proposé par le bailleur. Attention toutefois à demander l’accord du propriétaire avant de modifier quoique ce soit dans le logement. Et surtout, sauf accord écrit, il ne faut jeter aucun meuble ! Au départ du locataire, le bien doit être équipé de manière identique. 

Enfin, on constate des loyers de 15% à 20% plus élevés pour une location meublée. 

Vous souhaitez savoir comment faire la différence entre la location meublée et non meublée ? Retrouvez la deuxième partie de l’article ici !