L’ASFE poursuit son voyage à la découverte des modalités de représentation institutionnelle des citoyens expatriés chez nos voisins européens. Après le cas de l’Italie la semaine dernière, on s’intéresse à la représentation des citoyens de l’étranger au Portugal.
La France, l’Italie et le Portugal sont les seuls pays d’Europe occidentale où les citoyens expatriés sont représentés à la fois en tant que tels au Parlement et par un organisme consultatif ad hoc.
La représentation au Parlement des Portugais de l’étranger
Le Portugal organise des élections libres depuis la chute de la dictature en 1974. Depuis, le vote des Portugais résidant à l’étranger a été considérablement élargi.
Le droit de vote pour les citoyens de l’étranger a été accordé dès la tenue des premières élections libres mais il était limité aux seules élections législatives. Après l’entrée du Portugal dans la Communauté européenne en 1986, leur droit de vote a été étendu aux élections pour élire les députés portugais au Parlement européen. Plus récemment, un changement majeur s’est opéré avec la révision constitutionnelle de 1997. Les citoyens portugais résidant à l’étranger ont obtenu le droit de voter aux élections présidentielles, aux référendums nationaux et aux élections législatives. Les citoyens résidant à l’étranger restent exclus des élections locales.
Le premier vote des Portugais de l’étranger aux élections présidentielles a eu lieu en 2001.
L’Assembleia da República (Assemblée de la République) est le parlement monocaméral de la République portugaise, composée par 230 sièges. Le territoire portugais est divisé en vingt circonscriptions électorales. Deux circonscriptions permettent d’assurer la représentation parlementaire des Portugais installés respectivement en Europe et hors d’Europe. Chacune de ces deux circonscriptions étant représentée par deux députés, les Portugais établis à l’étranger désignent donc quatre députés.
Tous les citoyens portugais qui résident à l’étranger, âgés de plus de 18 ans et inscrits au « Registre des votants » peuvent participer aux élections (les conditions pour la définition des ayant droit peuvent varier selon le type de scrutin). L’inscription au Registre peut être effectuée à tout moment jusqu’à 60 jours avant une élection dans les consulats et ambassades du Portugal à travers le monde.
Un organe équivalent à l’Assemblée des Français de l’étranger : Le Conseil des communautés portugaises
Le Conselho das Comunidades Portuguesas (Conseil des communautés portugaises) est un organe que le Gouvernement consulte pour la politique de l’émigration et les mesures concernant les citoyens expatriés et qui représente les entités (notamment des associations) assurant, dans différents domaines (social, culturel, économique) l’expression collective des Portugais expatriés.
Le CCP est composé au maximum de 80 membres, élus, au suffrage universel direct, par les citoyens portugais résidants à l’étranger et étant électeurs à l’Assemblée de la République. L’élection a lieu tous les quatre ans au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle.
Les missions du CCP
- Intervenir lors des débats, présenter des propositions et voter ;
- Demander, par écrit, des précisions aux titulaires des postes consulaires dans les cercles électoraux où ils ont été élus ;
- Se réunir semestriellement avec les titulaires des missions diplomatiques et des postes consulaires ;
- Se réunir, au moins une fois par an, à l’Ambassade du Portugal, avec les cadres et les diplomates du Ministère des Affaires Etrangères afin d’échanger des informations sur les questions importantes pour le pays et pour les communautés portugaises dans les domaines tels que : l’enseignement, sujets sociaux, économie, associatif, culture, entre autres ;
- Demander, par écrit, par le biais du membre du Gouvernement responsable des secteurs de l’émigration et des communautés portugaises, aux divers services dépendants de l’Etat Portugais à l’étranger, des informations sur des questions concernant les communautés portugaises et l’émigration.
