Les Français travaillant et résidant à Singapour ne sont généralement pas couverts par le système de sécurité sociale local; le CPF. Pour y accéder, il faut en effet détenir le statut de résident permanent, très difficile à obtenir. Ils ne peuvent par conséquent pas cotiser pour leur retraite ou être couverts lorsqu’ils engagent des soins. Les périodes effectuées à Singapour ne sont pas non plus comptabilisées dans le nombre de trimestres requis pour la retraite française. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si des négociations avec Singapour était en cours pour la conclusion d’une convention bilatérale de Sécurité sociale. (voir la question écrite ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]